Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est il légal que mon ex épouse divorcée depuis peu a change de domicile en se domiciliant chez sa mère dans le 95 pour mettre mon fils en seconde dans un établissement du 95.(garde majoritaire accordée) m 'a adresse une lettre...

Suite à réception d' un jugement, sur une demande de suppression alimentaire pour mon fils majeur avac effet retroactif, je ne suis pas le demandeur, le juge écrit '' supprime la pension. alimentaire a compter du...

J'ai été prévenu du décès de mon père le lendemain après sa crémation. je suis sa seule fille. je l'avais vu sur les avis de décès mais étant fâché depuis 25 ans avec lui, je n'étais pas sur l'avis de décès...

Mon ex mari est bipolaire et a été puni pour violences conjuguales. depuis peu à un mandataire, puisqu'il n'est pas capable de se gérer et de s'occuper de lui et à cumulé des dettes je suppose qu'aucun jaf ne...

Une jeune fille de 17ans peut elle se mariée avec une autorisation écrite de ses parents? ou bien doit elle attendre ses 18ans révolu? cordialement...

Mon ex a saisi le jaf pour voir supprimer la pension alimentaire au motif qu’il ne travaille pas. sa situation est la suivante : il s’est remarié- avec contrat de mariage a priori , a deux enfants avec sa nouvelle femme. elle est...

Je vous contacte afin de pouvoir m'éclairer sur la demande de changement de domiciliation parentale de mon fils âgé de 17 ans. je vous explique le contexte qui motive cette demande. mon fils a commis plusieurs délits sur une...

Cela fait plus d'un an que nous avons entamé une procédure pour un amenagement de notre regime matrimonial (apport d'un bien dans la communauté), lundi nous avons enfin eu l'audience pour l'homologation de l'acte (présence...

Séparé depuis 8 mois de mon ex compagne, j'ai demander auprès du jaf la mise en place d’une garde alterné. je vis a 8km de mon ex compagne et l’école est pour le moment juste a coté de chez elle. si la garde alterné est...

Mr m . a la garde de mon fils. n etant pas dechu de mes droit parentaux as t il le droit de ne pas me dire a qui est confier mon fils quand il travail? et l ecole as t elle le droit de garder le secret sur qui recupere et amene mon...

Mon ex-femme a déménagé hors région depuis plus de 6 ans et n'a jamais signalé ce changement à l'huissier de justice qui procède au prélèvement direct de la pension alimentaire à mon encontre. celui-ci envoie donc chaque...

Je suis chauffeur poids lourds et actuellement je suis en congé parental.je dois suivre une formation tout les 5 ans afin de pouvoir continuer a conduire un camion qui est payante et qui aussi doit être payer par mon employeur sauf...

J' ' ai un gugement qui demande d' accompagner les parents et de favoriser les conditions de un apaisement perene des relation entre eux.d'offrir a l enfant un espace de parole et de faire tiers ds le conflit...

Je touche une réversion depuis décembre 2012, je suis née en octobre 1951 et j'ai eu ma retraite taux plein en mars 2012. on me réclame le 15 octobre 2018 un trop perçu de réversion et une baisse de celle ci en me précisant...

Dans le cadre d'une médiation familiale ordonnée par le jaf, si un seul parti est assisté d'un avocat, l'autre parti peut-il demander le renvoi de la médiation les conditions d'égalité n'étant pas...

Mariée sous le régime de la participation aux acquet, mon mari risque une lourde amende suite à condamnation au pénal. cette dette sera elle prise en compte en cas de séparation et donc me rendre redevable de la moitié ? si oui...

Je suis en retraite depuis 06 2012 la cnav m'adresse une notification de pension reversion reduite et remote a deux ans pour reclamer trop perçu ma situation est inchangée depuis debut retraite j ai saisi commission recours...

Je me vois assigné par un huissier car je me vois payer des frais a la mère de ma fille. cantine : la pension alimentaire prend elle en compte la cantine frais médicaux : sachant que le jugement stipule que les frais sont à ma...

Je suis séparée de mon conjoint depuis presque un an maintenant. (juillet 2018). nous avons 1 fille de 5 ans. mon ex-conjoint est un abonné des séparations je suis sa 3ème femme il a déjà 2 enfants des ses 2 premières compagnes...

Mon mari a deux enfants 12ans et 14 ans cela fait 6 ans que nous sommes ensemble, tout ce passer très bien jusqu'à il y a 2 ans au début nous avions les enfants 1 semaine sur deux ensuite les enfants ont demander à réduire...

Nous disposons moi et le père de mon fils d'une garde classique avec fractionnement par quinzaine lors des grandes vacances. or celui ci voudrait f'ici l'année prochaine le prendre un mois entier lors des vacances...

Mon conjoint est passé en jugement il y a pas longtemps ils ont tout deux pas d avocats car ils était d accord sur bcp de chose sauf trajet et pension seulement afin de gagner du temps et éviter un report d audience car 900 km j ai...

Un juge peut il se baser sur une ancienne enquête sociale pour modifier un droit de garde ou des droits de visite. une décision a été rendue basée sur une troisième enquête sociale. or une assignation a été faite qui se base sur...

J’ai porter plainte contre mon compagnon en octobre 2018 pour violence , y là étais placer en garde à vue et passer en comparution immédiate avec un contrôle judiciaire l’interdisant de m’approcher . on ces remis ensemble après et y...

Suite à un jugement en fin 2017, le juge a déclaré, qu'il y aurait un "partage par moitié des frais de l'enfant". jusqu'a aujourd'hui, ça a était fais que pour l'école (cantine et centre de loisir), tout le...

Je désire garder ma mère âgée chez moi car elle ne peut plus rester seule et c'est sa volonté. par contre vu le désintéressement de ses fils, ces derniers peuvent ils m'obliger à les recevoir chez moi pour voir leur mère...

J'ai ma fille le week end du samedi 1er et dimanche 2 juin 2019, sur le jugement il est stipulé que j'ai ma fille les week end paire avec extension au jour ferié précédent ou suivant immédiatement la fin de semaine...

J ai eu deux filles avec un homme. celui-ci n a reconnu que la grande lorsqu'elle avait 1an et demi. depuis 3 ans j ai refait ma vie avec qqn, mes filles le considèrent comme leur père, elle l appelle de ce fait papa. nous...

Voici ma situation: je vis actuellement à lyon avec mon ex-conjoint dont je viens de me séparer. je vais retourner vivre en normandie cet été, je viens de faire les demandes de logements sociaux. ma question est la suivante: quelle...

Mettre ma situation est un peu compliqué je suis un père de deux filles françaises et je suis séparé avec la maman j'ai le jugement de l'autorité parentale il est juste il m'a pas exigé de verser la pension...