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Mesure placement
Posée par angel 62, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1122 vues

Mesure déplacement le temp de la pretriction...

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Titre de séjour
Posée par Yazid, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1218 vues

Bjr maître ma femme il a 4abs ans et 2moi en france mais enfants scolairesai depuis mai 2015 esque ya une possibilité de déposer le document pour avoir s'en titre de séjour...

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Détournement de fonds et d'héritage (possible)
Posée par Yan, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1213 vues

Mon cher père, 82 ans,multiplie (dans la famille) les comportements suspects, parfois illégaux et souvent calomnieux & par derrière, ennuyant moi et ma conjointe depuis 10 ans (il est schizophrénie sur les bords). ma mère étant...

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Quels sont les droits d'un organisme de tutelle sur une demande de succession
Posée par sophie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

Mon oncle est en épadh et sous tutelle pour cause de santé fragile. il a voulu demandé conseil à la personne qui s'occupe de lui dans la société grim, afin de pouvoir faire le nécessaire pour prendre ses dispositions...

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Colocation (longue) vers concubinage - apl
Posée par Eric, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1226 vues

Je suis dans situation presque délicate. je suis en colocation avec une fille qui touche les apl (200euros) depuis 5 ans environ. jusqu'ici nous étions amis… jusqu'à ce que l'on se découvre en fait amoureux...

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Dvh lors des week end prolongés
Posée par Opi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1042 vues

Le père de mon fils a un dvh un week end sur deux à partir du vendredi soir sortie d'école. cette semaine, le jeudi étant férié, la plupart des gens font le pont et bénéficient d'un week end prolongé. le petit, lui-même...

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Dvh
Posée par Lou10, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1077 vues

J’ai un jugement qui dit que mon ex a un dvh en dehors des vacances scolaires, les fins de semaines de 4 jours. a quoi cela correspond ? est-ce que l’ascension en fait parti sachant que le jour férié n’est pas coller au week-end ?...

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Un controle caf qui dur depuis 1 an sans reponse ni mise a jour du dossier
Posée par Melazik, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1271 vues

Je suis sans domicile fixe je suis hebergé a titre gratuit chez un ami ..depuis une demande de rsa en janvier 2017 ,on ma demander de contacter un controleur caf chose que j'ai fait date du dernier rdv fin juin2018 ou...

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Vise de procédure
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Lors d une demande de ma part pour mettre ma fille majeure handicapé,étant logé dans un savs et voulant le quitter, on m a conseiller de devenir sa tutrice, hors arrivé devant la juge elle possédait un dossiers avec des Échanges du...

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Ma mère m'a trahis
Posée par oasis76, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1081 vues

J'ai été une mère célibataire à 16ans il y a 44ans.je vivais chez ma mère. .j'apprend il y a quelques jours que ma mère aurais adopté mon fils a 2ans sans que je le sache et surtout sens pas permission ...je suis en...

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Demande jaf sans connaître l’adresse
Posée par Syba, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Je suis séparé avec mon ex concubine depuis 2018. elle habite a marseille mais je connais pas son adresse. on a un garçon de 3 ans , il porte mon nom . maintenant sa fait plus d’un an et demi que j’ai pas vu mon fils ,aucun...

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Audition juge des tutelles
Posée par LAETICIA, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

Je suis fâchée avec ma soeur. elle a fait une demande de curatelle renforcée pour maman. maman vit chez moi depuis 2 ans. maman et moi sommes convoquées à l'audition. serons nous auditionnée avec ma soeur les unes aprés les...

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composition de mariage
Posée par Fad, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Je suis française et mon épouse c'est un marocain j'ai passé la capacité de mariage le mois de janvier après j'ai 1 ans que de police le mois de mai et aujourd'hui j'ai reçu la réponse de monsieur le procureur opposition de mariage...

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Communauté de vie
Posée par Shalom, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Merci pour les réponses que vous donnez aux questions. j'ai fait le mariage civil avec ma femme. et on devrait célébrer le mariage religieux a l'église. mais bientôt 9mois, ma femme ne cohabite pas avec moi. ça dure trop, j'ai décidé...

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Transcription-d-acte-de livret de famille
Posée par dahmane, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Jai reçu une courrier me dire que mon dossier. défaut d;intention matrimoniale .je suis de nationalité française ja i 64 ans ma femme 31 ans. divorce. trois fois jai refait ma vie j aime beaucoup ma femme jai pas de...

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Delai de prevenance
Posée par nadia92, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1117 vues

Dans le jugement, il est stipulé que "à charge pour le père de prévenir la mère de l’exercice effectif de son droit de visite et d’hébergement, deux mois auparavant pour les fins de semaine, faute de quoi, il sera réputé y avoir...

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Partage de frais entre enfants pour payer l aide a domicile de leur mere
Posée par pellegrini, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1103 vues

Ne m entendant pas avec mon frere notre mere atteinte d un cancer doit avoir une aide a domicile elle ne peut pas payer le reste a charge a qui dois je m adresser pour que mon frere partage les frais avec moi...

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Changer de régime matrimonial nouvelle loi de mars 2019
Posée par ptitslapinoux, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Je suis tombée par hasard sur cet article qui stipule que le changement de rm serait simplifié, https://www.legifiscal.fr/actualites...re-simple.html cela me simplifierait beaucoup la tache car je souhaite très vivement changer de...

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Faire leve saisie sur salaire pension alimentaire
Posée par David, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Alors voilà je souhaite faire lever une saisie sur salaire demandé par mon ex il y a 6 ans .cela ne me dérangeais pas jusqu'à aujourd'hui. j ai besoin de louer un appartement et mes dossier sont systématiquement refusé à...

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Pension alimentaire et perte d'emploi
Posée par barbeApapa, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1083 vues

Mon mari doit une pension alimentaire de 200e à son ex pour leur enfant. aujourd'hui, il ne travaille plus et en attendant le chômage, il ne pourra pas payer la pension alimentaire. j'ai repris mes études donc je ne peux pas...

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Devoir des enfants d'un premier mariage envers une nouvelle epouse
Posée par camasaco, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1217 vues

Mes parents étant divorcés et mon père remarié celui-ci vient de décéder son épouse actuelle étant agée de plus de 80 ans avons nous des obligations envers elle en cas de placement...

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Est-ce que j?ai le droit
Posée par Sarah nina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Bsr je suis une algérienne et j?ai l?autorité parentale d?un enfant français handicapé je suis là tante car sa maman elle est morte et son papa qu?il m?a donné cette autorité j?aimerais bien savoir si j?ai le droit de bénéficier dune...

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Garde alternée vacances scolaire
Posée par Celine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

J'ai une petite question sur la lecture du jugement concernant les vacances d'été : « pendant les vacances d'été, et à défaut d'accord : la moitié des vacances en alternance et par quinzaines : les années paires...

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Droit de visite et d hebergement
Posée par Karine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1096 vues

Ayant demenager mon avocate a demander que lors des visites du papa il pourras dormir a mon domicil . cela peut il etre refuser par le juge ? ma relation avec celui ci ce passe tres mal quel recours aurai je si ca pars en dispute ou autres...

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Demande d'expulsion d'un sous-locataire pour occupation illégale
Posée par MOMBOD BADINGA Mibema Joseph, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Monsieur mombod badinga mibema joseph 211, rue vercingétorix boite 1657 75014 paris tél. : 06 38 75 16 30 courriel : josephmombod@yahoo.fr paris, le 30 mai 2019 objet : monsieur mombod badinga mibema joseph 211, rue vercingétorix boite 1657...

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Accusé d être coupable d une tentative de suite
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

Ma nièce a fait une ts, il y a un mois, par sms ou mail, elle me tient responsable de ses actes, elle est majeur, moi aussi, par contre elle accusé aussi ma fille qui aura 17 ans en juillet. sa mère aussi, ma soeur, menaces contre...

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Contestation de mandataire
Posée par Lynda, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Je souhaiterais savoir si le courrier de contestation suspend la nomination d'un mandataire dans le cadre d'une curatelle renforcée...

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Aret de paye une pension alimentaire
Posée par chris, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1136 vues

Non ex a fait une aret sur son salaire pour une pension alimentaire des ai 3 enfants qui travaille et ma fille et propriété...

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Droit de garde enfant
Posée par Syl v1, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1121 vues

Je suis en cours de divorce (le début). je voudrais prendre mon fils (10 ans) avec moi une journée pour aller chez des amis. elle me refuse ce droit sauf si je l'emmène avec moi ce que je refuse. quel est mon droit et que...

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Une personne mal intentionnée.
Posée par CARLA-MARIE, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Mon mari connaissait une personne qui avait des connaissances au niveau réparation de petits appareils, et il faisait des travaux chez des personnes cette personne retraité. toutefois, il prend le thermomix, et mon mari retourne...

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