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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Désespéré

Posée par Annemarie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1238 vues

Ma fille me parle plus depuis 5 ans depuis le divorce avec son papa depuis elle s est marié à eu un premier enfant de un an et la deuxième vient d arriver le 4 mai qu'elle sont mes droits pour pouvoir voir mes petites filles j…

Récupère mon père

Posée par Samir ghanou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1280 vues

Mon père est sous tutelle en france,je souhaite le faire rentrer en algérie. il est dans une maison de retraite , soufre de la maladie d'alzheimer…

Doit je passer par le juge

Posée par Sand, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1360 vues

Avec mon ex epoux on avait la garde une semaine sur deux ,depuis je n'ai plus de véhicule et je dois aller sur paris pour du travail avant j'ai bien sur demander a mr si il pouvait prendre nos enfants la semaine et moi un…

Déménagement pour rapprochement de mon travail

Posée par Dady, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

J envisage de déménager près de mon lieu de travail. celui ci est à 30 km de mon lieu actuel de résidence. j ai un petit garçon dont j ai la garde. je suis passée avec mon ex conjoint devant le jaf. cela ne changerait pas les…

Projet de vente

Posée par benito, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1192 vues

Voici ma demande ma mère vivante qui vit chez l'une de mes sœurs , ma mère a 91 ans veut vendre son appartement. ma mère étant veuve elle a 6 enfants cette sœur en question qui la garde l’influence ma mere a vendre son bien…

Expulser un heberge a titre gratuit

Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2004 vues

Je suis tutrice de ma maman qui a 82 ans. ma soeur infirmière à toujours vécu au domicile de maman. elle a une fille de 5 ans, les relations sont difficiles et conflictuelles. maman paie les 3/4 des réparations et…

Divulgation de texto sur mon portable

Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1154 vues

J aimerai savoir comment voir à distance un texto qui aurai été divulgué par ma belle famille à une autre personne j ai les 2 numéro de téléphone mais je n apprécié pas que l on me salisse pouvez vous m aider c est en date du 1…

Umiliation

Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1214 vues

J aimerai savoir si je peux voir les message à distance d une personne à une autre si c est le ca pouvez m aider pour ma recherche personnel. merci…

Droit enfants

Posée par Didine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1266 vues

J'ai deux enfants reconnu par le père mais celui ci depuis 4ans entretien pas de lien affectifs ou financier sans procédure engagé pour ma part au tribunal....maintenant j'aimerais que tout sois en règle pour que mes enfants ne…

La transmission de l'action en recherche de paternité

Posée par KAMPOULI, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1138 vues

Une mère introduit un requête en recherche de paternité pour le compte de son fils mineur. après les différentes audition en chambre de conseil, elle décède alors qu'il n'avait pas encore été demandé un test adn. elle n'a…

Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1534 vues

Je souhaiterais faire une demande de recouvrement des pensions alimentaires par le biais de la caf car mon ex conjoint a du mal à la payer. ma question est la suivante: suite à un accord mutuel non homologué par un juge monsieur a…

Hébergé en aah

Posée par Pascal.r, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1169 vues

Je suis hébergé par une locataire que j'aide financièrement, actuellement le renouvellement de l'aah a été accepté par la mdph, reconnu invalide à 80%, mais il faut attendre que cette validation soit prise en compte par…

Test paternité et pension alimentaire

Posée par Coupet, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1300 vues

Ma première question après avoir bataillé pour avoir la garde de mon fils de 3 ans(on a pas vécu ensemble) par juge dès enfants et protection des enfants et auquel j’ai eu gain de cause et ainsi la garde alternée ai-je le droit de…

Harcèlement de huissier

Posée par Harcèlement de huissier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1279 vues

Huissiers de justice saisie mon compte bancaire,il me réclame le trop perçu de la retraite de mon frère qui est décédé ,je ne suis pas son tuteur on est 8 dans la famille pourquoi c'est moi qui doit rembourser ses dettes…

Demande de pa d'un enfant majeur

Posée par paul, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1142 vues

Ma fille a quitte le domicile de son plein grés à 18 ans pour aller chez sa grand mere et me réclame maintenant une pa via le tgi . elle n'est pas dans le besoin puisque chez sa grand mère (qui est très aisée), elle est en…

Changement de prénom

Posée par LiliALI, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1237 vues

Je me suis fait usurper mon identité et je souhaite changer mon prénom ça prendra combien de temps…

Est-ce que un hébergé peut demander regroupement familial ?

Posée par Atikur Rahman, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1398 vues

Je travaille dans une association. mon salaire net 1204.22 euro. je suis hébergé dans un appartement de 77.21 mètre carré. il y a 3 chambre, 1 séjour, cuisine, et une toilette. cette famille contient époux et épouse et 2 enfants…

Delegation autorité parentale

Posée par Franck, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1126 vues

Je suis français, je me suis remarie l'année dernière avec une ressortissante américaine (usa) qui a deux filles d'un precedent mariage. nous souhaitons vivre en france avec nos 3 enfants (nous avons eu un fils après…

Tiers accueillant

Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1310 vues

En accord avec ma fille (qui touche l asf ) je m occupe de ma petite fille de12 ans qui vit avec moi et prends en charge tous les frais consécutifs... puis je bénéficier de l asf à sa place svp? et si oui quelle est la marche à…

Retirer sa plainte après violences conjugales

Posée par Lou21-13, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1204 vues

Après une forte dispute et de nombreux coups de la part de mon conjoint, j ai téléphoné aux policiers qui sont intervenus rapidement ils nous ont chacun pris en charge séparément dans leur locaux. il est resté 48h en gav alors que…

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Posée par Atikur Rahman, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
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Medical

Posée par marc, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

Les parents ont des maladies psychiques je voudrai faire suivre l'enfant chez un pédopsychiatre pour voir si l'enfant va faire une maladie psy hérité de ses parents est-ce qu'il faut l'autorisation des parents pour qu'elle aille au cmp…

Personne majeure sous tutelle

Posée par tonina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

Mon frère a 70 ans et, parce qu'un peu "différent" (il est épileptique), est sous tutelle par le biais d'un organisme. il a un compte en banque mais, ne recevant pas régulièrement ses relevés de compte, il s'est…

Changement de domicile/

Posée par philippe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1318 vues

Est il légal que mon ex épouse divorcée depuis peu a change de domicile en se domiciliant chez sa mère dans le 95 pour mettre mon fils en seconde dans un établissement du 95.(garde majoritaire accordée) m 'a adresse une lettre…

Problème d'interprétation du jugemen jaf

Posée par Raphel, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1183 vues

Suite à réception d' un jugement, sur une demande de suppression alimentaire pour mon fils majeur avac effet retroactif, je ne suis pas le demandeur, le juge écrit '' supprime la pension. alimentaire a compter du…

Est ce à lui de se déplacer au tribunal ou à son mandataire ?

Posée par Lea, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1344 vues

Mon ex mari est bipolaire et a été puni pour violences conjuguales. depuis peu à un mandataire, puisqu'il n'est pas capable de se gérer et de s'occuper de lui et à cumulé des dettes je suppose qu'aucun jaf ne…

Mariage

Posée par Mariage, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 1567 vues

Une jeune fille de 17ans peut elle se mariée avec une autorisation écrite de ses parents? ou bien doit elle attendre ses 18ans révolu? cordialement…

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