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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Que faire si il récupère plus les enfants

Posée par Malika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5520 vues

Mon ex ne veut plus récupérer notre fils, il m'a envoyé une lettre via son avocat disant que vu les charges en sus que cela lui génère il ne comptais plus récupérer notre fils que menu de ses affaires. j'ai pas cédé, mais il…

Saisie sur salaire

Posée par Rosario, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5324 vues

Mon ex m'a versé que la moitié de la pension alimentaire soit 150 euros, il avait des pensions impayés mais les avait toutes régularisées. il me doit 15 euros d'indexation seulement. puis je saisir un huissier pour faire…

Par quel moyen savoir si ma soeur ainée a fraudé?

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4034 vues

Mon père est décédé il y a 9 ans, mes frères et soeurs n ont été prévenus que 15 jours + tard; une seule de mes soeurs était au courant, elle a tout récupéré. nous n'avons été contacté par aucun notaire. comment procéder pour…

Garde d'enfant

Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3791 vues

Mon compagnon vient de perdre la garde de sa fille après 6 ans de garde alternée (la petite à 7 ans). après une première décision favorable la mère de l'enfant à fait appel et viens d'obtenir la garde exclusive c'est…

Besoin d'agent pour payer mes frais médicaux

Posée par ceydhem, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4589 vues

Mon mari m'a soudainement coupé l'accès à son compte bancaire, à mi-avril, refusant de régler les frais des produits que j'utilise pour me soigner. il gagne 4300 euros de pension de retraites par mois. j'en ai…

Pension alimentaire

Posée par Rmine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3733 vues

Mon ex conjoint ne paie jamais la pension alimentaire à date il choisit un peu quand il veut ou je suis obligé de lui rappeler. de plus il a déménagé sans m'en avertir. derrière ça il a fait en sorte d'avoir un troisième…

Garde enfants suite a changement de domicile

Posée par fonf, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3580 vues

J ai la garde de mes deux fils âgés de 10 et 13 ans et déménage à 300 kms de leur papa ; nous passons devant le jaf la semaine prochaine pour savoir si oui ou non je peux les emmener avec moi et donc conserver leur garde. mon…

Payer la pension alimentaire une fois pour tout l'an

Posée par Rayan, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3867 vues

Je voulais savoir si je pouvais payer la pension alimentaire de mes enfants pour une durée d'une année en une seule fois avant de partir en mission à l'étranger. est ce que j'encoure qlq chose si je le fais ? merci…

Départ à l'étranger d'un parent non gardien

Posée par Georges, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5307 vues

J'ai été licencié pour des raisons économiques il y a 2 semaines. j'ai plus les moyens de payer pour mes charges ici donc je retourne chez mes parents en suede le mois prochain. toutefois je ne sais pas quoi faire pour la…

Le regroupement familial

Posée par asuka, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4562 vues

Mon petit ami est le français et nous avons une fille ensemble mais je vis au brésil et en france, car en raison de divers problèmes ne peuvent pas enregistrer le bébé. bébé né au brésil et ne disposent que mon nom .tentamos aide…

Vendre une maison d'un adulte sous tutelle

Posée par Alda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 13540 vues

Ma soeur et moi sommes tutrices ma mère qui est en maison de retraite , nous avons l'autorisation du juge des tutelles pour vendre la maison de ma mère pour payer la maison de retraite.nous avons un acheteur mais la maison…

Exception de procédure

Posée par Papa972, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7222 vues

J'expose mon cas dans les grandes lignes en 2016 le juge des enfants à accordé à la mère la garde de notre enfant , elle a quitté la martinique avec notre enfant avec une mesure aemo et ce jusqu au 30 juin 2017 en attendant…

Comment puis je recuperer le passeport de mon fils pour des vacances

Posée par Aurélie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7034 vues

Mon ex conjoint ne veut pas me donner le passeport de mon fils. nous devons partir aux États unis au mois d'août pour une semaine de vacances et j'ai besoin du passeport avant pour établir un document esta. mon ex me…

Décès à l etranger

Posée par Problème, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6234 vues

Mon père est décédé au domicile de son ex femme en hongrie. elle a donc récupéré ses effets personnels. je me suis rendue en hongrie mais elle refuse de me les remettre il y a ses docs d identités voiture... quelles actions puis je…

Saisie de maison lors d'une donnation

Posée par NANOU, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3532 vues

Mes parents m'ont fais une donation avec usufruit il y a un an mais depuis mes parents doivent etre placé en maison de retraite tous les deux!! heureusement ils ont des économies et je me demande que l'orsque qu'il…

Garde d enfant

Posée par diss, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4532 vues

Je voudrais savoir comment récupéré mon enfant de 7 ans le service sociale la récupérer a sa mère pour négligence un salubrité et j’en passe a qui reviens la garde merci de vos reponse…

Abandon d'enfant

Posée par Keke34, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3771 vues

Mon ex compagne qui est la mere de mon fils le laisse la nuit tout seul pour faire je ne sais quoi . il a 5 ans et demi . que dois je faire ?…

La pension de reversion pour mon epouse dont je viens de divorcer

Posée par real09, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4754 vues

Je suis un ex officier de police ,marie et divorcé 3fois mes deux premières épouses sont remariées la dernière vit seule, qui peut prétendre à ma pension de réversion et dans quelles conditions…

Acte acquiescement, dépens et frais dhuissier

Posée par Fafa33, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5320 vues

Dans un jugement du jaf pour la garde de ma fille, j'ai été condamné aux dépens. il est précisé : "les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ne sont pas applicables" ce jugement a été rendu le 14 mars…

Aucune notification ni au vu de la minute

Posée par Nouveau7777, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3871 vues

Ont me dit que le jugement n ai pas valable car même au vu de la minute ..n empêche que je n'ai reçu aucune notification depuis plus de 24 jr ..et donc aucune notification..donc pas de placement de ma fille en foyer…

Nationalité refusée à mes enfants mineurs !?

Posée par Yasso, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3876 vues

Je suis français naturalisé depuis 2013, mes filles , nées d'un premier mariage ont vu leur demande refusée au prétexte qu'elles n'étaient pas sous ma garde à la date de ma naturalisation. en effet ma procédure en…

Acharnement d un gendarme

Posée par Kevin 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3537 vues

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi…

Acharnement d un gendarme

Posée par Kevin 57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3539 vues

Je prend contacte avec vous car depuis quelque temps un gendarme de mon village s acharné sur moi - passage tout les jours devant mon domicile - demi tours à chaque fois qui me crois pour me contrôle - il raconte des ragot sur moi…

Adoption

Posée par Annonyme, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3695 vues

Voilà je me suis separe du père de mes 2 filles j'ai eu la garde exclusive monsieur ne donne plus nouvelles , plus rien . mes deux filles on 6 ans et 8 ans mon mari aimerais adopté mes filles comment puis-je faire ? merci de…

Tolérence de passage

Posée par yann, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4373 vues

Maitre je viens vers vous car je suis désemparé j'habite dans la maison de ma mère qui est enclavée (constaté par huissier) mon oncle qui habite en dessous et dans la mème cour, a posé un portail qui barre le passage…

Ma jeune belle-mére veut ruiner notre famille. que faire?

Posée par julie1984, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4684 vues

Depuis 4 mois mon père fréquente une jeune femme de 20 ans plus jeune que lui. lui, possède un patrimoine immobilier assez conséquent, elle, ne travail pas, et profite de la vie luxueuse qu’il lui offre. scenario assez…

Rompre une aed

Posée par LIBERTE, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5361 vues

J 'ai signé une aed à mon initiative pour ma fille de 13 ans quand à l'époque j'avais du mal à communiquer mais l'emplacement de la aed s'es mise en place tard et finit au mois d 'aoÜt 2017 pour 6 mois…

Diffamation

Posée par Chloey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5474 vues

Il y a une personne qui délégue des propos aberrants sur moi pouvant avoir une atteinte physique...alors que je n'ai plus vu cette personnes depuis des années. je voulais savoir ce que je suis en droit de faire pour me…

Mode de garde et part fiscale

Posée par Mari, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4335 vues

Par le jugement rendu le 4 mai 2017 concernant le mode de garde de mon fils il ressort que la résidence de l'enfant soit fixée chez le père et que mes droits de visite et d'hébergement soit élargis ce qui fait que le père…

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