Une question en droit de la famille et des personnes ?

L’ ancienne nounou de mon fils dont on s’est sépare en mauvais terme possède des photos de mon fils et je souhaite les récupérer et qu’elle n’en détienne plus quels sont mes recours? cordialement...

Suite a mon autre question vue qu il a garder mes papiers, j ai travaillee pour lui pendant 5 ans donc il a garder mon contrat de travail, mes fiches de payes ainsi que le solde de tout compte et mon attestation assedic qu il a...

Même chose je dois régler 321 euros aj aux impôts alors que je n'y est pas eu le droit pour l'avocat de la mère de ma fille dont j'ai demandé la garde complète suite à une plainte que j'ai déposé à la brigade...

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire...

Suite à une décision du tgi mon compagnon a enfin obtenu la garde alternée pour ses 2 enfants. son ex compagne est fonctionnaire et lui également. mme à les deux enfants d'inscrits sur son bulletin de salaire ce qui lui ouvre...

Notre grand père à mon frère et moi à la maladie alzheimer. notre maman est décédé et il nous reste la sœur de notre mère,notre tante. elle c est jamais occupé de notre grand père et d un coup quand on lui diagnostique cette...

Au forum, je souhaiterais savoir si je peux me prévaloir de la réponse à la question écrite n° 16805 de m. andré chassaigne (gauche démocrate et républicaine - puy-de-dôme ) pour exiger que la tutelle de mon époux accepte enfin de...

Mon ex a enlevé notre fils. après 1an et 9 mois et 13 procès j'ai réussi à ramené l'enfant au domicile. j'ai contacté le jaf et j'ai obtenu une ist, j'avais depuis 2 ans l'autorité exclusive mais dans...

Marocain entré en france avec visa mois d'août 2017 j'étais pris en charge par samu social ou je suis hébergé en famille le problème que j'étais frappé par ma femme a maintes reprises ainsi que mes enfants les...

Ma belle fille est separe de mon fils mais ils vivent sous le meme toit elle mas dit quelle avait prevenu la caf,comment sa se passe...

Moins d’un an après notre divorce mon ex mari qui me verse 50euros de pension alimentaire plus 210euros de pension compensatoire m a assigné pour faire retirer une de ses 2 pensions hors le jour du jugement il ne s’est pas...

Je souhaiterai faire lever une saisie sur salaire que j’ai depuis 24 ans. mon fils est majeur depuis 6 ans et s’assume depuis peu. pensez vous que je sois obligé de passer devant le jaf ? merci par avance de votre réponse. merci de...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Malheureuseument ma mére est décédé,nous sommes 3 enfants 2 filles 1 garcon et un beau pere.nous avont fait le necessaire pour quel est un marbre le souci ces que le devis et au nom de mon beau pere et mon frere et ma soeur ne...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Ma mére en ehpad, le conseil général prend la totalité de sa retraite et lui restitue 10% pour ces frais.,une certaine somme est compenser par l'apa, en temps que fils ( mes frères étants décédés) , je suis assugétis a verser...

Le tribunal viens de rendre son jugement, je l'ai recu hier 14 decembre et il accorde les 1er 3ieme et 5 ieme weekend à mon ex son droit de visite, avant le jugement nous avons fonctionné 1 weekend sur 2 et le weekend dernier...

Ma fille à 8 ans et va chez sa mère un week-end sur 2 et la moitié des vacances. cette maman n'a jamais eu de logement et vit toujours chez ses parents. nous sommes séparés depuis que notre fille a 1 an . ma fille n'a pas...

Lundi dernière mon ex et moi nous etions convoqué devant le jaf pour les droits de garde et d'hébergement et la pensions alimentaires je l'ai fais assigner car il est pas venu a l'autre convocation car il avait...

Mon plombier a trouvé un coffre dissimulé dans mes combles et qui contient des bijoux en or et des monnaies en argent et or. quelles démarches s'ouvrent à moi ? y'a t-il un partage à part égale à faire avec le tiers qui a...

Je souhaites demander garde de mon fils en alternée...

Pour une démarche en annulation d'un arrêté préfectoral et indemnisation devant le tgi (bien tgi), un avocat est obligatoire mais je n'en ai pas malgré demande d'aj. est il possible malgré tout de demander à...

Je viens de voir un nouvel article sur la déclaration de délaissement parentale. je me posais quelques questions. est ce que si il y a eu abandon de famille, que le père a reconnu les enfant en fesan une reconnaissance anticipé mais...

J ai fait mariage blanc avec algérien attend 1 enfants d'un tunisiens peux il reconnaitre son enfant a à la naissance le tunisiens à que le passeport...

Madame, monsieur madame siglieri, marié j'ai connus un petit garçon ivoirien il n'a plus personne dans sa famille il est maintenant orphelin, il est pris en charge par l'aide sociale a l'enfance. il n'est...

En avril 2016 nous avons moi et mon copain accueilli une amie dans le besoin et avons fait une colocation qui à durer un an et demi. celle-ci s'est assez mal passé avec peu de hauts et beaucoup de bas.cette fille s'est...

Mon concubin me violente physiquement et moralement depuis plus de 2 ans debut février j ai déposé une plainte au commissariat de mon domicile il a été interpellé et mis en garde a vue . l officier de police 2 jours plus...

Je suis passée en jugement en mars 2016, le juge à dispensé de pension alimentaire le père de mes deux enfants sous prétexte que celui-ci était à pole emploi. je précise que mon ex n'a présenté aucun documents (fiches de paie...

Je suis dans une situation très délicate, je suis venus en france depuis la suisse il y a de sa 4 mois pour vivre avec une femme que j'ai rencontrer sur des salon de discutions en ligne pour joueur, nous avons passé les deux...

J'ai un enfant en charge qui vit a la maison, il a 22ans sans travail et qu'il reste à la maison. est ce que je suis en droit de lui réclamer une participation financiere pour vivre a la maison en cas s'il trouve un...