Droit pupille de la nation
Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation…
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Ma mére en ehpad, le conseil général prend la totalité de sa retraite et lui restitue 10% pour ces frais.,une certaine somme est compenser par l'apa, en temps que fils ( mes frères étants décédés) , je suis assugétis a verser…
Je suis français et j'aimerais adopter le fils de ma femme qui à 24 ans arrivé en france depuis bientôt un ans pourras t'il avoir la nationalité française après l'adoption…
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En juin 2016 le père de mon fils vient me voir en me disant si tu ne scolarisé pas m à dans tel college je demande la garde. nous sommes séparés depuis 2009 m à toujours été en résidence avec moi sa maman. il voit son papa un week…
A ce jour le père de mon fils a un droit de visite classique, mon fils veut que je saisisse le jaf pour demander un droit de visite libre. ma question est de savoir si on peut demander le droit de visite libre pour que mon fils…
Nous sommes inquiet du non retour de notre dossier validé en commission du "novembre 2017 et de notre demande de confirmation à madame le juge…
Je vous contact car nous sommes suivi par des assistante sociale et éducateur pour placement a domicile qui a ni queue ni tête tout sa a commencer car en 2021 nous avons demander une aide financière pour nous aider a payer…
Suite a un projet de vacances en thaïlande ou on avait prévu d’y aller avec ma femme ,sa fille son mari et enfants tout cela pour fin d’année. le dimanche ma femme est en conversation avec sa fille au téléphone et parle des…
Ma compagne qui à 4 enfants dont le dernier de 3 ans est le mien à fait des fausses déclarations à la caf elle menace de me quitter si je refuse de certifier sur le document de la caf d'attester que je ne vis pas chez elle…
Mon ex mari me verse une pension alimentaire de 150 € pour ma fille l année prochaine elle doit rentrer en 6 ieme son pére veut la mettre dans un collège priver mais ne veut pas participer au frais de scolarité qui s élève a…
Ma fille de 12 ans a décidé de vivre chez son père alors qu'aujourd hui il n'avait que notre fille un week end sur deux et moitie des vacances scolaires et un mercredi sur deux . nous n'avons pas encore fait appel au…
Suite a mon autre question vue qu il a garder mes papiers, j ai travaillee pour lui pendant 5 ans donc il a garder mon contrat de travail, mes fiches de payes ainsi que le solde de tout compte et mon attestation assedic qu il a…
Je suis passée en jugement en mars 2016, le juge à dispensé de pension alimentaire le père de mes deux enfants sous prétexte que celui-ci était à pole emploi. je précise que mon ex n'a présenté aucun documents (fiches de paie…
Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il…
J'ai un petit problème en rangeant mes affaires et j'ai trouver un objet assez spécial. pouvez-vous m'aider ? cordialement (je n'ai plus besoin de conseils désolé merci quand même)…
J'étais en couple avec une femme lituanienne pendant 6 ans, et j'ai eu une fille avec elle. la petite a maintenant 6 ans et fait sa scolarité dans un village ou mes parents vivent, et ils la prennent alors en charge…
Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire…
Cet enfant veux récupérer sa part mais les 4 autres ne font rien car la sœur qui s'est appropriée tout l'héritage en accord avec 3 d'entre-eux ne veux rien entendre. leur père est décédé depuis trois ans et rien ne se…
Suite à une décision du tgi mon compagnon a enfin obtenu la garde alternée pour ses 2 enfants. son ex compagne est fonctionnaire et lui également. mme à les deux enfants d'inscrits sur son bulletin de salaire ce qui lui ouvre…
Je souhaiterais savoir si mes droits caf varient si il s'agit d'une séparation sous le meme toit vu que nous sommes propriétaires aucun de nous ne peut supporter la charge d'un logement…
Ma soeur, tutrice de mon père qui se trouve en maison de retraite, refuse que j'accède à la maison de ce dernier; a-t-elle le droit de m'en empêcher sachant qu'elle utilise la maison pour elle tous les week end en y…
Je suis le mari, ma femme m a trompé et nous somme en parlement pour divorcer. elle est partis depuis plusieurs moiset vie en appartement ( reconnais ses fais); elle veut porter plainte pour atteinte a la vie privé car elle avais…
Je suis dans une situation très délicate, je suis venus en france depuis la suisse il y a de sa 4 mois pour vivre avec une femme que j'ai rencontrer sur des salon de discutions en ligne pour joueur, nous avons passé les deux…
Séparé de mon ex depuis environ 2 ans, nous avons mis en place une garde alternée une semaine sur deux, à l'amiable sans passer devant le jaf. les enfants ont 4 et 9 ans. ce vendredi mon ex a refusé de me les rendre sous…
J'ai la garde de mon fils de 5 ans. en cas de confinement à partir de mercredi suis-je obligé d'amener mon fils à sa mère ce week-end…
Je vous écris car actuellement je suis en litige avec mon ex qui m’oblige en me menaçant de prendre les enfants cette semaine sachant que j’ai un droit de visite donc un week-end sur deux et la moitié des vacances avec eux. depuis…
Suite au coronavirus notre micro crèche privée nous demande de régler 80% de notre facture d'avril (payer au début du mois) . elle avait le droit de rester ouverte car moins de 10 enfants. devons nous quand même payer les…
Je suis en vacances depuis 2 jours dans ma famille avec mon enfant à 600 km du domicile de la maman, en garde alternée c'est ma semaine. si il y a confinement suis je en tort si je garde l'enfant parce que nous sommes…
Je suis un papa qui vit en ardèche et qui a un droit de garde pendant les vacances de pâques auprès de mes 2 enfants (11 ans et 14 ans), qui eux vivent avec leur maman dans le finistère. mes enfants sont en bonne santé ainsi que…