Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je vous écris car actuellement je suis en litige avec mon ex qui m’oblige en me menaçant de prendre les enfants cette semaine sachant que j’ai un droit de visite donc un week-end sur deux et la moitié des vacances avec eux. depuis...

Est-t-il possible d'établir deux actes simultanément pendant la vente de mon bien immobilier devant notaire c'est à dire un pour l'acte de vente de mon bien suivie de la donation usufruit à mes enfants? et quel est...

Je souhaites demander garde de mon fils en alternée...

Marocain entré en france avec visa mois d'août 2017 j'étais pris en charge par samu social ou je suis hébergé en famille le problème que j'étais frappé par ma femme a maintes reprises ainsi que mes enfants les...

Pour une démarche en annulation d'un arrêté préfectoral et indemnisation devant le tgi (bien tgi), un avocat est obligatoire mais je n'en ai pas malgré demande d'aj. est il possible malgré tout de demander à...

Suite aux mesures annoncées ce soir de confinement, comment gérer les droits de visites et hébergement ? le principe de précaution est-il applicable au dessus du jugement ? je ne suis pas du tout sûre que le père de ma fille la...

Je viens de voir un nouvel article sur la déclaration de délaissement parentale. je me posais quelques questions. est ce que si il y a eu abandon de famille, que le père a reconnu les enfant en fesan une reconnaissance anticipé mais...

L’ ancienne nounou de mon fils dont on s’est sépare en mauvais terme possède des photos de mon fils et je souhaite les récupérer et qu’elle n’en détienne plus quels sont mes recours? cordialement...

Je suis en vacances depuis 2 jours dans ma famille avec mon enfant à 600 km du domicile de la maman, en garde alternée c'est ma semaine. si il y a confinement suis je en tort si je garde l'enfant parce que nous sommes...

Moins d’un an après notre divorce mon ex mari qui me verse 50euros de pension alimentaire plus 210euros de pension compensatoire m a assigné pour faire retirer une de ses 2 pensions hors le jour du jugement il ne s’est pas...

Je reçois ce jour (10/01/2018) un engagement concernant une pension obligatoire pour mon père actuellement en ephad en vendée. dans ce courrier qu'ils me demandent de signer, la date d'effet est le 14/06/2017...

Comment se passent les droits de visite durant le confinement total ?...

Je souhaiterai faire lever une saisie sur salaire que j’ai depuis 24 ans. mon fils est majeur depuis 6 ans et s’assume depuis peu. pensez vous que je sois obligé de passer devant le jaf ? merci par avance de votre réponse. merci de...

J ai fait mariage blanc avec algérien attend 1 enfants d'un tunisiens peux il reconnaitre son enfant a à la naissance le tunisiens à que le passeport...

Je voudrais savoir si je suis obliger de donner le passeport de ma fille de 6 ans à son pére sachant que je vais pas le recuperer...

Je suis un papa qui vit en ardèche et qui a un droit de garde pendant les vacances de pâques auprès de mes 2 enfants (11 ans et 14 ans), qui eux vivent avec leur maman dans le finistère. mes enfants sont en bonne santé ainsi que...

Madame, monsieur madame siglieri, marié j'ai connus un petit garçon ivoirien il n'a plus personne dans sa famille il est maintenant orphelin, il est pris en charge par l'aide sociale a l'enfance. il n'est...

En avril 2016 nous avons moi et mon copain accueilli une amie dans le besoin et avons fait une colocation qui à durer un an et demi. celle-ci s'est assez mal passé avec peu de hauts et beaucoup de bas.cette fille s'est...

Mon concubin me violente physiquement et moralement depuis plus de 2 ans debut février j ai déposé une plainte au commissariat de mon domicile il a été interpellé et mis en garde a vue . l officier de police 2 jours plus...

Actuellement divorcé et ayant un enfant en garde partagée de 2 week end par mois et la moitié des congés scolaires. etant belge et résidant en belgique alors que mon ex femme ainsi que mon fils sont français et résidant en france...

Le père de mon fils ne respecte pas la garde alternée il ne prend plus l'enfant depuis un mois .dois je continuer á lui verser aeh reçu pour mon fils ?...

Je suis dans une situation un peu complexe. le père de mes enfants a quitté le domicile conjugal alors que j'étais enceinte de mon second enfant il y a 4 ans. notre première fille va chez son père un week end sur deux et...

Malheureuseument ma mére est décédé,nous sommes 3 enfants 2 filles 1 garcon et un beau pere.nous avont fait le necessaire pour quel est un marbre le souci ces que le devis et au nom de mon beau pere et mon frere et ma soeur ne...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Je suis mariée depuis 16 ans, séparée de fait depuis 5 ans. mon mari demande au jaf, la suspension de la contribution aux charges du mariage et ne précise pas (formulaire 11530*05) le nombres de mois ou il demande la suspension...

Ma mére en ehpad, le conseil général prend la totalité de sa retraite et lui restitue 10% pour ces frais.,une certaine somme est compenser par l'apa, en temps que fils ( mes frères étants décédés) , je suis assugétis a verser...

Séparé avec mon ex 2mois apres la naissance de notre fis. jugement en 2009 fixe la résidence chez la mere et un droit de visite un week-end sur 2 normal ! se dimanche nous avons signee ensemble une convention parentale pour metre...

Je suis français et j'aimerais adopter le fils de ma femme qui à 24 ans arrivé en france depuis bientôt un ans pourras t'il avoir la nationalité française après l'adoption...

Ma petite fille s'appelle typhanie piéton karr, je n'ai plus de nouvelles depuis 10ans, elle habite pas loin de chez moi (dans le 27) ,j'ai le téléphone de sa mère qui ne veux pas entendre parler de moi et ne veux...

J'ai un petit problème en rangeant mes affaires et j'ai trouver un objet assez spécial. pouvez-vous m'aider ? cordialement (je n'ai plus besoin de conseils désolé merci quand même)...