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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Corona virus et garde alternée d' un enfant asthmatique

Posée par Kenzas, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3058 vues

Un de mes fils est asthmatique comme moi. leur père, qui habite à 210 km, à des droits de visite 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. toutefois il ne les prend que pour les vacances. il veut exercer son droit de…

Coronavirus confinement et droit de visite

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3052 vues

Suite aux mesures annoncées ce soir de confinement, comment gérer les droits de visites et hébergement ? le principe de précaution est-il applicable au dessus du jugement ? je ne suis pas du tout sûre que le père de ma fille la…

Pére d.enfents francais

Posée par Anir, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3045 vues

Je suis sans papier ma copine elle est enciente jai deja faire une attestation anticipie a la mairie.jai rentrai en france par visa en 2013.ma copine elle habite ou foyer.en vivons pas ensemble. est ce que jai droit de voir carte…

Droit de visite

Posée par gsand38, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3027 vues

J'ai la garde de mon fils. en cas de confinement , dois-je quand même amener mon fils à sa mère ce week end…

Confinement

Posée par Stef, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3007 vues

Je suis confiné avec ma fille de 4 ans et mes parents de plus de 70 ans. ma compagne est confinée a 800km avec ma fille de 1 mois , ses parents de plus de 60 ans , son frere et sa femme ainsi que leur fille de 1 an. elle veut que…

Garde alternée non respectée et versement aeh

Posée par Rachelle, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2986 vues

Le père de mon fils ne respecte pas la garde alternée il ne prend plus l'enfant depuis un mois .dois je continuer á lui verser aeh reçu pour mon fils ?…

Mise sous tutelle

Posée par Corrys, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2982 vues

Mon mari vient de faire une demande de mise sous tutelle pour sa grand mère qui est placé depuis 2017 en unité fermée car elle a une dégénérescence, elle a 84 ans. mon beau père vient de recevoir un courrier d huissier disant que…

Revoquer une adoption simple

Posée par lolie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2981 vues

Mon mari a adopté mes 2 enfants majeurs. mais depuis 4 ans il est malade troubles bipolaires sérieux,difficile à vivre pour moi et mes enfants et petites filles. il est tres souvent sur des sites pornos,comme moi et mes enfants…

Aliénation parentale

Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2981 vues

Comment prouver une aliénation parentale ? mon fils de 15 ans me déverse enfin sa colère après 4 ans de séparation avec son père, mais je m'aperçois que ses " souvenirs" sont complètement erroné après 4 ans .je n'ai la…

Confinement et mode de garde

Posée par Milledrine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2979 vues

Comment se passent les droits de visite durant le confinement total ?…

Choix de la filière de scolarisation de mon enfant

Posée par MATBEN, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2979 vues

Mon enfant est scolarisé depuis la maternelle en filère bilingue (breton). il a beaucoup de difficultés scolaires et aujourd'hui l'école me propose un redoublement de son cp. je suis pour ce redoublement, mais en filière…

Regulariser mon mari

Posée par Famille heureuse, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2954 vues

Je vouderai des reponse a mes questions svp j ai une carte de 10ans je vie en france depuis plus de 10ans je vien de me marie a un sans papier en attend un bebe je vouderai savoir commrnt pouvoir le regulariser biensur en compte…

Ramener mon fils vivre avec moi

Posée par djidji, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2946 vues

Je suis résider en france depuis 30 ans et je veux faire venir mon petit fils de 20ans qui est résider en algérie avec sa mère habité avec moi ps j'ai 71ans c'est quoi les démarches et…

Regroupement familial

Posée par Marius.bodone, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2931 vues

Je vais juste savoir quoi faire pour faire un regroupement familial pour un résident. merci…

Problème avec ma femme

Posée par Tim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2917 vues

Le mois de janvier je suis rentré de travail vers 21h30 ma femme était pas a la maison depuis quelques jours 30 minutes après elle arrive alcoolisé elle m’a guele dessus et a commencé à taper sur le placard ensuite elle m’a griffé…

Consultation messagerie électronique personnelle

Posée par Sebastien, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2914 vues

Je viens de constater que mon ex femme consulte ma messagerie personnelle via son téléphone portable, avec mes identifiants ( je ne sais pas comment elle les a obtenus ). est ce légal ? y a t il eu infraction du fait qu'elle…

Vacances de noël

Posée par Juju, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2906 vues

Alors voila je vous explique mon problème ! je dois prendre ma fille la première semaine des vacances de noël ( stipulé dans le jugement) cependant ma fille est a 1000km de mon domicile. la mère exige que je vienne chercher ma…

Jugement applicable le temps de l appel?

Posée par Attila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2906 vues

Je souhaiterais savoir si mon concubin obtient la garde de sa fille et qu elle nous rejoint sur nice alors qu actuellement elle habite à bordeaux chez sa mère mais que la maman fait appel nous devons attendre là décision de la cour…

Altercation

Posée par lalou39, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2905 vues

Ce vendredi 12 janvier quand jai enmener ma fille au point de rendez vous convenus avec son papa sur un parking d un super u. dans un premier temps heureusement que mon papa m accompagne pour pas etre toute seule car à chaque fois…

Curatelle renforcée pour mon fils de 20 ans

Posée par laurence, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2904 vues

Mon ex mari à fait la demande de curatelle renforcée pour mon fils de 20 ans qui va toucher l'aah prochainement ,ce qui est justifié et pour une fois nous étions d'accord,nous avons même réglé la facture du médecin pour…

Partage des vacances 15 jours mon ex veut 1 mois

Posée par laurence, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2903 vues

Mon ex et moi sommes pacsés et nous sommes séparés. mon ex veut 1 mois alors que moi je veux 15 jours pour le grandes vacances. je trouve que la séparation est trop longue pour les enfants, les enfants (11 et 7 ans) pensent comme…

Un décès

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2900 vues

Je fai un demonde de pension de réversion je le rsa je par le droit pour un pension de réversion…

Comment vendre ma maison

Posée par tinou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2900 vues

Mon conjoint est veuf , il vient de perdre sa fille unique et ne s'entend pas du tout avec ses 2 petits fils qui n'ont jamais prit de ses nouvelles depuis 4 ans . il était marié avec donation au dernier vivant .donc sa…

Adopter la fille de mon épouse

Posée par yoarob, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

Je suis en couple avec mon épouse depuis 2009 (mariage en 2010). nous avons une fille ensemble. mon épouse a eu avec la même personne 2 enfants: - un garçon de 16 ans que le père a reconnu immédiatement pour lequel il y a un…

Mon marie n'est pas mentionné sur mon acte de naissance

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2899 vues

Chui française et je me suis marie le 7 janvier 2017 avec un homme algérien . j'ai reçu mon acte de mariage et mon livret de famille mais le mariage non mentionné sur l'acte de.naissace je doit écrire une lettre à le…

Déménagement

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

Je souhaite rejoindre mon compagnon qui vit actuellement en corse et qui n'est pas le père de mon enfant comment dois-je faire est je le droit de lui faire un lettre ar et partir et combien de temps dois-je le prévenir avant…

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