Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le 22 janvier 2017, mon chien est mort dans d'atroces souffrances suite à la désinvolture d'un vétérinaire. j'ai fait appel à un avocat qui a commencé les démarches, a obtenu une proposition de l'assurance de la...

Je pose la question pour une amie. elle s'est séparée il y a deux semaines et son ex possède des radios récentes dont elle a besoin pour des examens. il refuse de les lui rendre et menace de les détruire. y a-t-il un moyen...

J’ai une fille de 8 ans que j’ai eu avec une femme. actuellement elle a un jugement pour un week-end sur deux et là moitié des vacances. ma fille a émit le souhait de faire une garde alternée ce que l’on a mis en place en...

Je suis français je vie depuis maintenant 15 ans avec ma femme nous avons 2 enfants enssemble je rappelle que ma femmeà une carte de résidence de 10 ans mais elle avait un fils avant qu'on ne se rencontrent il est arrivé en en...

Je suis maman d un enfant de 17 ans.je suis séparée du pere depuis 2003 et par peur et menace je n ai jamais osé demandé de pension alimentaire a son père,ce dernier m ayant dit qu il m enleverait mon enfant si j avais recours a la...

Mon fils a été pris en charge par le conseil de strasbourg deux mois et demi puis a été mis dans la rue il est à nantes il ne veut pas revenir à strasbourg le conseil de nantes l a refusé aussi son avocat à strasbourg lui a dit que...

Écrire un courrier explicatif au procureur de la république,me faut t'il un avocat,pour utiliser les thèmes approprié et les textes de loi merci d' avance...

Mon fils bi-polaire et néanmoins,addict à certaines substances,me fait vivre un enfer ,ponctuellement !! je suis âgée et ne peux plus supporter,ces comportements !!je souffre car je le sais malheureux malgre tout!!le corps médical...

Je suis du maroc et mon fiancée vit en france ( cannes). apres son divorce, il n'avait pas demandé le certificat de non appel. aujourd'hui on est à plus qu’un mois qu'on attend tjr le fameux papier demandé auprès de...

Mon conjoint est veuf , il vient de perdre sa fille unique et ne s'entend pas du tout avec ses 2 petits fils qui n'ont jamais prit de ses nouvelles depuis 4 ans . il était marié avec donation au dernier vivant .donc sa...

Chui française et je me suis marie le 7 janvier 2017 avec un homme algérien . j'ai reçu mon acte de mariage et mon livret de famille mais le mariage non mentionné sur l'acte de.naissace je doit écrire une lettre à le...

Je voudrais faire une demande d'aide juridictionnelle mais ma carte d'identité n'ai pas encore faite. quels démarches à faire je n'ai personne pour m'aidé et je suis perdu dans les demarches je vous...

Mon ami brésilien a séjourné ici pendant deux mois avec un dossier d'accueil mais il est resté plus longtemps que prévu en france et s'est retrouvé en situation irrégulière pendant 6 mois il est reparti de son plein gré...

Mon fils s'étant suicidé, la compagne de celui-ci a rompu tout contact avec notre famille, est ce que une juriste a le droit de se faire justice soi-même, j'ai ecrit au procureur de la république , et reste sans réponse a...

Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance). malgré des appels, des sms et des mails, cette dernière n'a plus...

Depuis notre séparation en 2006 et avoir obtenu un jugement qui fixe une pension alimentaire pour mes 2 enfants la caf ne peut me présenter leurs démarches du recouvrement depuis 2007. j'ai posé des plaintes contre le père...

Je réside au québec, au canada mais je suis un citoyen français et j'aimerais faire une adoption simple. je voudrais savoir où je déposerais depuis que je vis hors de france. la personne que je veux adopter est un citoyen...

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de...

Je suis français, séparé de corps par jugement. je suis en mission professionnelle de longue durée à l'étranger. je vis avec une femme du pays où je suis en mission. + de 2 ans. avons nous le droit d'avoir un certificat de...

Suite à la contestation de l'existence même d'un acte d'huissier apparaissant sur un de ses décomptes supposément établi à la date x, et dont l'huissier a refusé de remettre copie après 2 demandes du...

Par un jugement de 2008 la résidence principale de ma fille de 16 ans (17 en novembre) est fixée chez sa mère, droit de visite et pension alimentaire pour ma part. ma fille a décidé de partir en angleterre faire ses études, sa mère...

Je suis en couple avec mon épouse depuis 2009 (mariage en 2010). nous avons une fille ensemble. mon épouse a eu avec la même personne 2 enfants: - un garçon de 16 ans que le père a reconnu immédiatement pour lequel il y a un...

J'aimerais partir en vacance avec mon fils de 3ans. son pere et moi sommes séparés.j'ai vu que pour certains pays ils demandandaient une autorisation de sortie de territoire signé de l'autre parent. comment faire si...

Je me suis présentée devant le jaf sans avocat avec mon ex compagnon suite à ma demande pour réviser la pension alimentaire car le premier jugement n’en fixait pas faute d’une situation professionnelle stable pour monsieur la...

Pour pas raconter tout et avec détail ma femme etait un peut cruelle d’enlever son stérilet et me faire la surprise de tomber enceinte de moi et je veut pas d'enfant actuellement c’est ce q'uon c'est dit...

Zone c les enfants sont en vacances du 17/02 au 04/03 ma question est premiere semaine chez le pere donc quand doit il le prendre et le ramener et egalement a quelles heures. merci...

Je voulais vous demander quel sont les démarches a faire pour récupérer un heritage laisser par mon père cause de conflit depuis son décès l héritage c est une parcelle de terrain...

Les parents de ma petite-fille sont contraints par décision de justice de rendre au point de rencontre neutre pour me présenter ma petite-fille. hélas les parents ne se sont pas présentés au rv de premier contact demandé par...

Je suis français je vie depuis maintenant 15 ans avec ma femme nous avons 2 enfants enssemble je rappelle que ma femmeà une carte de résidence de 10 ans mais elle avait un fils avant qu'on ne se rencontrent il est...

Dans le jugement, il est écrit que pour l’exercice du dvh l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle (chez moi) par le bénéficiaire du dvh ou par une personne digne de confiance désignée par lui. or monsieur...