Une question en droit de la sécurité sociale ?

Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne...

Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de...

Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription...

Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait...

Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans...

J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire par un huissier,pour des prestations retraite rsi alors que je n'ai aucun droit,sur que je n'ai fait aucun chiffre d'affaire.je suis a la retraite,retraite a minima rsi...

J ai 183 trimestre je demande ma retraite au 01 fevrier 2018 car je suis au chomage et ne percois plus a partir de janvier 2018...

Je viens de voir que l on peut mettre des messages donc j essaie. j ai ete licenciee le 15 /11/2017 pour inaptitude je viens de recevoir de la secu mon taux de 12% pour mon epaule droite maladie professionnelle ( j avais eu 5% en...

Maître j'ai une rente depuis 2005 je voudrai faire une aggravation j'ai arrêté de travailler en 2014 je suis actuellement en maladie mais je prend ma retraite le 1 avril 2018 puige quand même faire aggravation de cette...

Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp...

étant gérant de ma sarl je l'ai mise en sommeil en 2006 et je suis redevenu salarié jusqu'à mon départ en retraite en 2013. depuis cette date le rsi peut-il m'imposer des cotisations " retraite " si je refuse...

Victime d un accident de la route en 2012 la sécurité sociale prélève des indus sur mes soins sous prétexte que j ai continue à travailler alors que des preuves ont été fournies de mon inactivité ( période d hospitalisation...

Comment avancer le traitement des dossiers...

Je suis invalide totale définitive a 80/ je nets pas le droit de travailler depuis 1995 a 2014 je percevais une allocation de tierce personne .plus invalide plus asi en 2014 on ma suspendue mes droits après jugement du tribunal...

J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la...

Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi...

Je suis en invalidité à 80% et déclarée travailleur handicapé mais mon employeur n'ayant pas pris de prévoyance invalidité (et oui ça existe) je ne peux pas arrêter de travailler donc mon médecin n'avait que la solution...

Svp j'ai travaillé en france à la société en tra ba route de marseilles 13500 martigues du 1er mai 1974 au 31/12/1975 n°ss 1480299357785 et puis chez gil frere iske de 1970 à oct 1971 et de 1973 à avril 1974 j'ai fait des démarches auprès...

Nous sommes en couple au rsa socle avec petite fille de trois ans qu elle a eu en novembre 1017.la caf nous a retire le paje jusqu aux trois ans de notre fille jusque la rien a dire sauf que ils nous ont pas rehaussé le rsa qui devrait etre...

Je suis titulaire d' une rente at depuis le 29/09/1990 de 20% , un nouveau taux de 22% m' a été attribué ,du une augmentation de celle ci de 20 ,88 euros par mois depuis fin janvier 2018 , ne dois t'on pas revenir a...

En 2008 j'ai eu un accident de travail(ambulancière) avec consolidation en 2009 avec un taux d'ipp de 9% non contesté au tci, indemnité en capital. en 2012 accord de la cpam d'une maladie professionnelle pour les...

J'était en arrêt maladie depuis avril 2014 suite a une rupture de ligament sur le poignet droit. en 2016, suite à la visite du médecin conseil, celui-ci me déclare apte à reprise d'un travail et suspend mes indemnités...

Le rsi me réclame la somme de 131200 euros pour 2009 à 2012 date de cession de mon activée au 31 décembre 2012. mon comptable ne venait plus et du coup c'est pour ça que j'ai fermé. et ce qui fait qu'aujourd'hui...

Je suis commercante et j ai ete concernee par le bugg informatique du rsi pour les cotisations viellesse j ai paye les 2 tiers de la dette mais le rsi m a envoye un huissier j ai donc saisi le tribunal de commerce ou j ai gagnee en...

Mon arrêt de travail et donc ma consolidation vont jusqu’au 29 mars 2018, après avoir reçu 3 dates différentes. pour le médecin conseil de la cpam, il n’y aurait pas de séquelles indemnisables alors que j’ai toujours des douleurs...

J'ai été radié à tort par le rsi en octobre 2015 et finalement rétabli après d'innombrables appels et courriers, en septembre 2017. j'ai envoyé une facture au rsi en dédommagement du temps passé à régler le problème...

Je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est commerçant retraité l'urssaf me réclame 8% de mes...

Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le...

A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude...

On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on...