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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pas de réponse à ma demande de pension de réversion

Posée par Catio48, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4291 vues

A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude…

Rsa sécurité sociale

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4280 vues

Je suis sans revenus depuis plus de 2ans plus rsa j'ai 2enfants de 8ans et 9ans…

Arrêt maladie professionnelle +pôle emploi

Posée par ISA, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4280 vues

Maladie professionnelle épaule droite en 2011 consolidée le 30/10/2012 avec 10% d'invalidité .licenciement en 2013. depuis le 8/01/2013 inscrite au pole emploi. suspension pôle emploi le 30 06 2015, suite à maladie…

Carte vitale et tessera sanitaria

Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4275 vues

Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on…

Avocats urgent

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4275 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé pour la caf et cmu…

Rsi reclame des régularisations

Posée par Meda, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4272 vues

Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis…

Commission recours amiable pour refus de prestation

Posée par Muchette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4268 vues

Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer…

Rechute

Posée par chatou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4259 vues

J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon…

Apres 3 ans d arret pour at

Posée par RGPD, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4258 vues

J ai eu un accident du travail. j ai successivement était en arrêt sur la base de l at, en temps partiel. je vais bientôt depasse les trois ans d indemnisation par la cpam. vue les sequelles de l at, je ne piurrais pas reprendre a…

Location gérance et date radiation rsi

Posée par cholls63, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4252 vues

Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à…

Rsi / allocation maternité

Posée par amélie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4245 vues

Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher…

Aah trimestrielle

Posée par JP62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4243 vues

Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration…

Contrainte et prescription

Posée par Atef, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4238 vues

J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en…

Pension at mp

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4231 vues

Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci…

Paiement dette rsi

Posée par stefanello, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4226 vues

J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette…

Rentes at mp

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4225 vues

Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam…

Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ?

Posée par CABINET DE JAY, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4225 vues

Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère…

Sur combien d année remonte la caf

Posée par Daphne69, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4218 vues

Un avocat m a indiqué non spécialiste m a indiqué 3 ans ce n est pas une fraude mais une négligence de ma part…

Accident de trajet et rechute

Posée par sud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4213 vues

J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable…

Rsi

Posée par vivi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4210 vues

Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription…

Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur

Posée par Kahh, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4210 vues

J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma…

Rsi condamnation

Posée par Pochoui, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4208 vues

Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société…

Mise en demeure

Posée par didier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4207 vues

J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une…

Calcul salaire annuel moyen depart en retraite carsat

Posée par Monin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4205 vues

La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a…

Désistement du rsi

Posée par cat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4200 vues

Suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps…

Rente ipp

Posée par trevos, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4199 vues

Je suis en rechute at avec une ipp de 10% accorder par le tribunal mon etat c'est aggravé et je voudrais avoir si à la fin de ma rechute at savoir si le médecin de la sécu peut faire diminuer mon taux ipp ou il peut pas allez…

Décision contestable pour une suspension d’indemnité et invalidité

Posée par Capri62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4199 vues

Je reçois deux courriers de camp, ’un suspendant mes indemnités au 28/02 , et possibilité de contester ( maladie chronique en cours de traitement) second pour demande d’invalidité . je veux contester , est ce que je dois remplir la…

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