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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paiement accident du travail

Posée par Shirley, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6004 vues

Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la…

Paiement d indemnité journaliere

Posée par Spirounetre, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5969 vues

Je suis en arrêt maladie depuis juin2015 et la sécurité sociale sans arrêt me donne des excuses bidons afin de ne pas m indemniser et me réclame sans arrêt les mecs papiers soit disant nécessaires pour déclencher le paiement que…

Urssaf snir

Posée par Jlp, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5965 vues

Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les…

Retraite

Posée par maradesbois, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5954 vues

Normalement j'ai ma retraite au taux plein à 65 ans étant née en 1951 du mois de décembre, comme j'ai commencé à travailler avant ma majorité et 225 trimestres en ayant eu 6 enfants élèves jusqu'à leur majorité…

Valeurs de taux de l ipp

Posée par Derse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5952 vues

La cpam ma attribué un taux de 5% dipp pour le capitale que je doit percevoir es c'est la valeurs du points de lipp multipler par 5? comment ça doit être compté merci de votre réponse…

Reconnaissance cotorep suite accident de travail

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5951 vues

En 2001, j'ai eu un accident de trajet travail. j'ai eu un certificat de consolidation avec séquelles mais n'ai jamais rencontrer de médecin expert. j'ai appris récemment en obtenant la reconnaissance…

Suppression de pension invalidité

Posée par Mont45, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5880 vues

Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale…

Séquelles d'accident du trajet

Posée par Michel, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5875 vues

Ma situation est la suivante, à la suite d'un accident du trajet en 2005 (accident de la route avec fracture cervicale, coma et atteinte méniscale genou droit suivie a distance de deux opérations (suture puis ablation corne…

Congé maternité

Posée par sabah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5843 vues

J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je…

Appels de cotisation abusifs du rsi (selon moi)

Posée par Antonio77, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5811 vues

Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise…

Domande de document

Posée par KHIATE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5801 vues

La cram ma transmis en 1998 ,une attestation qui précise la période maladie(1952 jusqu'à 1955) et la période invalidité(1955 jusqu'à 1980) de mon conjoint,quant j'ai transmis cette attestation au service arrco pour la…

Accident de travail depuis 3 mois

Posée par Boateng, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5801 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 28/02/2017 suite à une chute j'ai perdu la vue de mon œil droit pour cela je doit me faire greffé une cornée . aujourd'hui cela fait pratiquement 3 mois que je suis…

Comment avoir mon numéro de sécurité sociale

Posée par Jada, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5786 vues

Divorcée j étais ayant droit sur la sécurité sociale de mon mari.il était l assure principal. aujourd'hui je crois qu' il m en à retiré. quelles démarches faire pour obtenir ma carte d assuree social avec mon propre…

Prélévé en trop pendant le paiement du rachat des cotisations.

Posée par ALLA, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5786 vues

Mons époux a' bénéficier du réglement de son rachat de cotisations par retenues , sur sa retraite et en cours de paiement décédé, j'ai choisis de poursuivre les versements(paiement par retenue sur ma retraite). sans…

Cumul invalidite cat1 et ijss

Posée par Dreamgenesis, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5781 vues

J'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et ij. j'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'ijss il y a un mois et je suis au chômage depuis. on vient de me trouver une discopathie…

Pension d invalidité 3e catégorie

Posée par Kalou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5765 vues

Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l…

Sanctions sur le paiement des indemnites journalières

Posée par petuledge, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5752 vues

La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma…

Retraite

Posée par Salah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5748 vues

J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse…

Arret travail at

Posée par VANES, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5745 vues

J'ai chuté dans les escaliers pendant mes horaires de travail, de ce fait, j'ai un arrêt de travail pour maladie professionnel d'une semaine. ma question est la suivante : mon médecin a coché la case "par exception…

Demande d'aide juridictionnelle

Posée par josie, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5740 vues

L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci…

Droit santé

Posée par JR, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5738 vues

Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son…

Invalidite 2 catégorie

Posée par Mamasse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5728 vues

Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement…

Comment réclamer une indemnité

Posée par Alexandra, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5723 vues

La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de…

Bouchami monia

Posée par Monia, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5723 vues

J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos…

Invalidité

Posée par Mamasse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5715 vues

Je suis en invalidité 2 puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement…

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