Une question en droit des transports ?

Hier j'ai acheter un vehicule à un soit disant professionnel. quand nous avons fait les papiers, il n'a pas mis son tampon professionnel sachant que la carte grise était déjà barrée une fois car il l'avais lui-même...

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au...

Je dois me rendre au tribunal pour des amendes impayés ce jeudi pouvez vous me dire a quoi dois je m attendre comme condamnation étant donner me retrouver avec se litige après rupture de travail ne pouvant pas prétendre au assedic n étant...

J'ai une question primordiale. le 9 juin dernier mon permis de conduire a était annuler par le tribunal de montauban, je possédais celui si depuis octobre 2016, a la suite de mon jugement, j'ai était condamné à l'annulation de mon...

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci...

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir...

Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux...

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué...

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date...

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir...

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et...

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son...

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je...

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors...

J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des...

...

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller...

Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé...

J'ai mis ma vieille voiture à la casse. depuis mon ex souhaite récupérer les papiers de destruction afin de la récupérer. en a t il le droit? quel risque j'en cours si je lui laisse une photocopie des papiers et...

Suite à une invalidation de 6 mois. mes tests psychotechniques m'ont dit que j'étais défavorable pour le groupe lourd mais la commission médicale m'a dit tout est ok et ont mis apte aux groupes lourds. je ne sais...

Sur le bulletin de salaire de décembre 2020, le 13éme mois a été calculé par rapport au nombre d'heures réelles effectuées sur 2020 soit 1149.57 (sur un temps plein à 35h/semaine normalement) au taux...

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si...

Voilà mon fils mineur doit effectuer un stage en entreprise pour son bac pro mais voilà le prof envoie des élèves à 2h de chez eux et je voulais savoir si c est réglementaire 4h de transport par jour pour un simple stage et mineur...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une...

Je vous remercie par avance pour le temps que vous accorderez à ma question. de passage à paris en été dernier, j'ai reçu un pv pour absence de titre de transport. fait légitime, qui a été cependant doublé d'un pv...

J'ai reçu une contravention la date figurant en haut est le 28/12/2020 où l'infraction réalisée date du 05/03/2020 pour motif conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer...

Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec...