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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voiture accidentée et gagée

Posée par Youness, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3404 vues

J'ai acheté une voiture en 2018 chez un particulier à 3300 euros donné liquide, quelque jours après la vente je découvre un vice caché (voiture accidenté, des pièces manquant d'après l'avis du centre de réparation)…

Achat d'un véhicule chez un vendeur acheteur à son compte

Posée par Seem, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3388 vues

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat…

Vente de véhicule d’occasion avec défaut

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3385 vues

Je souhaite vendre en l’état une voiture qui consomme plus d’huile que la normale sur un site d’annonce pour particulier. je vais préciser sur l’annonce la consommation d’huile au kilométrage. est ce qu’un acheteur pourrait se…

Véhicule fourrière comment le récupérer ?

Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3360 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon…

Abus de confiance escroquerie voiture et gendarmerie

Posée par Bibilaur, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3330 vues

Cela fais maintenant 1 mois et demi que nous cherchons une voiture et à chaque fois que nous trouvons la voiture idéal elle est sois vendu ou sois réservé un vendredi soir en cherchant sur le boncoin via les recherche sauvegarder véhicule…

Accident de travail

Posée par Makrach, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3311 vues

Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux…

Achat & carte grise de véhicule

Posée par Driss, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3296 vues

Hier j'ai acheter un vehicule à un soit disant professionnel. quand nous avons fait les papiers, il n'a pas mis son tampon professionnel sachant que la carte grise était déjà barrée une fois car il l'avais lui-même…

Qu’elle risque?? urgent svp accident de voiture

Posée par Mehdi Mehdi, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3289 vues

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au…

Non désignation de conducteur

Posée par catea, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3261 vues

Nous avons payer une amende, mais nous n'avons pas désignée le conducteur parce que nous ne savons pas, et âpre nous avons reçu direct l'amende et condamnation pécuniaires en somme de 1875€ direct comment conester merci…

Amende transport

Posée par king, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3258 vues

Je dois me rendre au tribunal pour des amendes impayés ce jeudi pouvez vous me dire a quoi dois je m attendre comme condamnation étant donner me retrouver avec se litige après rupture de travail ne pouvant pas prétendre au assedic n étant…

Permis de conduire

Posée par Benjamin66, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3253 vues

J'ai une question primordiale. le 9 juin dernier mon permis de conduire a était annuler par le tribunal de montauban, je possédais celui si depuis octobre 2016, a la suite de mon jugement, j'ai était condamné à l'annulation de mon…

Bris de glaces relevé d'information

Posée par KP50140, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3252 vues

J'ai acheté une voiture en juin 2019 où le pare brise avant était rayé et que les filaments pour enlever la buée du pare brise arrière ne fonctionnait pu. j'ai acheté comme même la voiture la voiture. j'ai été voir…

Vente véhicule acte cession perdu et pv reçu

Posée par Verodp11, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3246 vues

Voilà il ya un an j'ai vendu un véhicule. le problème c'est que je viens de recevoir un pv excès de vitesse constaté avec "flash" du véhicule vendu donc le gars n'a pas fait changement cg. j'ai remué…

Vente d'un scooter

Posée par chat, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3227 vues

J'ai vendu un scooter d'occasion, ayant préciser à l'acheteur qu'il y avait un bouchon au niveau de l'arrivée d'essence j'ai proposé de repousser la vente car je pouvait faire intervenir…

Constat

Posée par Accident,r, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3220 vues

J’ai eu un accident de la route dont la personne est responsable ou à moitié responsable mais n’a pas correctement remplis sa partie c’est à dire l’agence exacte de son assureur ainsi que mis une mauvaise date de péremption de son…

Contrôle positif au cannabis sur la voie public,50cc a l'arrêt

Posée par Maman, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3191 vues

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date…

Délivrance carte vtc et silence prefecture

Posée par Simonet, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3190 vues

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je…

Mise en accusation de vice caché sur vente moto

Posée par McMullen, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3186 vues

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et…

Contestation amande

Posée par Arjomarie, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3185 vues

J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des…

Probleme avec l ants (carte grise)

Posée par mdc59, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3185 vues

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors…

Saisie

Posée par Camion, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3182 vues

Mon camion a été saisie car il y a un numéro sur la plaque d'immatriculation qui est pas bon que faire pour récupérer mon véhicule…

Achat 5008 garage

Posée par JMDA, il y a 6 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3181 vues

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller…

Drogue

Posée par Jo, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3176 vues

Annuler vente voiture sans contrôle technique

Posée par Blindlotus62, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3172 vues

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il…

Frais de gardiennage

Posée par thaisbnc, il y a 7 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3172 vues

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom…

Sens interdit

Posée par Roger13, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3171 vues

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si…

Le maire ne me fais pas la licence taxi à mon nom

Posée par Wayne31, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3166 vues

Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé…

On m’a vendu une voiture en cours de leasing

Posée par Elisahde85, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3159 vues

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la…

Vol annulé

Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment 3155 vues

Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce…

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