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Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de…
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Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de…
Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??…
Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit…
En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon…
Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la…
Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la…
J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux…
Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance…
Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir…
Je suis madame rezala rabiha née le 16 avril 1944 a mouzaia .w. blida je cherche le décret de mon père ancien combattant légionnaire en 1917 rezala mohamed né le pp.1896 a el abadia ( ex carnot) fils de bentekfa baghdad et de…
Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de…
J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la…
Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel…
Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir…
Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde…
J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit…
J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci…
Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et…
Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé…
J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été…
De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils…
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J’ai porté plainte pour violences conjugales classe sans suite ne savant pas ou aller j’ai quitter la france pour l’angleterre et le père a porter plainte pour soustraction d’enfant car il n’y a pas de jugement et un huissier a…
J'aimerai savoir s'il existe une déclaration de domicile fijais par internet ou est-ce en projet. cordialement…
Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes…
Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure…
Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement…
Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon…
J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?…
J'espère être le plus précis possible : victime directe de ces éléments, je voudrais savoir qui est responsable, lorsqu'une traduction est fausse, que le document n'est pas légalisé (ou apostille...) ni assermenté…