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Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ? Posée par Tang14, il y a 5 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tang14 - 5495 vues Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Immobilière Posée par Regina Nunes., il y a 8 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7497 vues Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce Posée par Olivier, il y a 3 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1075 vues Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Acte de désignation Posée par Max85, il y a 3 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1039 vues Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Est-ce de l'abus de confiance ? Posée par Pablodric, il y a 8 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pablodric - 1414 vues Monsieurs/dames. je suis entré en contact avec un citoyen français résidant en suisse pour un projet d'investissement dans un commerce. j'ai mis à sa disposition 20.000euros pour constituer mon capital dont j'ai... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
En cas de divoce en france Posée par nsa, il y a 8 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 8582 vues Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Not_Julien - 1593 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse deMaître LELOUVIER |
Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation de mariage Posée par Harmali, il y a 8 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Harmali - 1627 vues Je suis française 60 ans de mariage mon mari algérien est décédé je viens d’apprendre que depuis 5ans il avait une seconde épouse sans mon consentement quand faire pour annuler mariage qui a du être autorisé avec un faux merci de... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Demande de divorce depuis la france, enfants américains Posée par LifeinNJ, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParkslopeFrance - 2177 vues Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent Posée par Paul Simoes, il y a 3 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA - 1342 vues J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kseniya - 1665 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didi 82 - 3912 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse degracia |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 2 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 495 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déclaration fiscale de résidence sans avoir fait jamais aucune déclarations aux Posée par fred, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 2115 vues ... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3088 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Compétence tribunal changement de domicile enfant vivant à l'étranger Posée par Philouh67, il y a 5 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philouh67 - 5259 vues Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce international Posée par Kcm28, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Atteinte au droit d'entrée sur le territoire algérien aux citoyens algériens Posée par AlgériensBloqués, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AlgériensBloqués - 3693 vues L'état algérien a fermé ses frontières depuis le mois de mars, les citoyens de nationalité algérienne et les résidents sont privé de leur droit constitutionnel d'entrée en algérie. sans aucune communication officielle de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 7 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 20585 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Possibilité du regroupement familial sur place Posée par Elizabeta, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3274 vues Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1610 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2487 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1752 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Immobilier Posée par Regina Nunes., il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Regina Nunes. - 7557 vues Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Exequatur et adoption simple Posée par zbrodj, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1100 vues Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Déclaration fiscale Posée par CHOKRI.C, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3375 vues Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes... Consulter la réponse deMaître BERGER |
La 'professio juris' Posée par Nad, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1552 vues L'état français admet que la loi choisie par une personne s'applique à sa succession s'il en a la nationalité au moment de la rédaction de son testament. ayant la double nationalité française et algérienne,peut-on... Consulter la réponse deMaître LELOUVIER |
Droit foncier Posée par Haiss, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7319 vues J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 884 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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