Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Falsification d’identité

Posée par Fafa, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 6466 vues

Un homme était résident à l’etranger et en situation irrégulière. il travaillait sous un faux nom ( falsification d’identité) avait contracté un prêt sous son faux nom qu’il n’a jamais remboursé. puis il s’est marié avec une…

Précisions sur le "casier judiciaire international"

Posée par roland247, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 5646 vues

J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui…

Resident hors u.e et compte bancaire en france

Posée par Letty48, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 5863 vues

Je vis dans un pays hors u.e. pour des raisons tres personnelles je veux me retirer du compte joint que nous avons en france. mes retraites pourront t-elles toujours etre virees sur le compte personnel de mon epoux. cdlt merci de…

La nationalité

Posée par Saby, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4964 vues

S'il vous plaît j'ai une amie marocaine qui vie en france ça fait 7ans et cette année elle a pris ça nationalité mais le problème que elle a eu que une seule nationalité française . comment la faire pour demandé les deux…

Container bloqué pr non paiement du transport

Posée par Flodel23, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4880 vues

Le déménageur chilien est en train de deposer le bilan et n a pas payé le transporteur qui bloque mon container à bassens pres de bordeaux je dois emménager demain et ils ne veulent pas le libérer. j ai proposé de payer a la place…

Escroquerie financière

Posée par dampat@outlook.fr, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 5175 vues

J'ai investis 163000 euros en bourse pour gagner 1000000 euros .l'argent à été transférée dans des banques européennes preuves à l'appui mais plus de nouvelles de l'agent boursier .j'ai porté plainte mais…

Mon titre de séjour.

Posée par Géorgia, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4961 vues

J’aimerai avoir votre avis. je suis en france depuis fin octobre 2017. j’ai déposé mes papiers à l’ofii une semaine après mon arrivé soit début novembre. je suis étudiante et j’ai 21ans. jusqu’au mois de février je n’ai eu aucune…

Procédure pour une sortie du territoire concernant mon enfant mineur

Posée par Hanzina, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4521 vues

Je suis actuellement en plein divorce . il y a 4 ans pour la garde de ma fille la jaf nous a précisez à moi et mon ex mari que notre enfant ne pourrait sortir du territoire français qu'avec une autorisation des deux parents…

Ccm certificat capacité mariage refusé

Posée par martial, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4483 vues

J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai…

Attestation de concordance?

Posée par tierloque, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4295 vues

Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses…

Les clauses

Posée par Meryme, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4646 vues

Tout les clauses du contrat de vente…

Rapatriement de fonds de l italie vers la france suite vente d une maison

Posée par Joelerital, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4269 vues

Je suis resident francais , j ai achete il y a 6 ans une maison en italie dans laquelle j y passe 3 mois mois par ans , jamais mis en location aucun revenu sur cette maison , j ai l intention de vendre cette maison et rapatrier les…

Pension de retaite perçue imposée au maroc

Posée par kamelia, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Doit on déclarer (pour les impôts sur le revenu) une pension de retraite payée, imposée au maroc ,pour une carrière déroulée d'abord au maroc puis actuellement en france. ceci étant marocaine vivant en france en séjour et avec un…

Amendes ztl en italie

Posée par Bucho, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4122 vues

A propos de payer des amendes "pour circulation en zone ztl" dans villes en italie : je recherche un avocat spécialisé. merci…

Dettes rsi et vie à l'étranger

Posée par Maxime, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4282 vues

Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement…

Mariage avec un americain et divorcé

Posée par SosoHelp, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4049 vues

Je me suis marié avec un americain il y a 5 ans. separé depuis 2016 et divorcé depuis debut 2017. j’ai refais ma vie avec quelqu’un d’autre (en france). nous comptons nous marier bientot en france mais je n’avais jamais declaré mon…

L'autorité parentale

Posée par youma, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4080 vues

J'obtenu l'autorité parentale de ma nièce au niveau du tribunal du sénégal. que dois je faire au niveau de l'administration de la france pour la faire venir ?…

1 an et 9 mois pour une demande de visa long sejour est ce normal?

Posée par danydesy, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4214 vues

Je suis de nationalité française et mes 2 enfants 23 et 19 ans resté au pays (cameroun) ont fait des demandes de visa long séjour enfants étranger de parents français depuis novembre 2016 et jusqu'à ce jour pas de réponse, les…

Voyager avec un vls-ts sans vignette ofii

Posée par chachou78300, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4121 vues

Mon mari mauricien vient d'obtenir son vls-ts pour la france. il est censé arriver le 4 septembre. nous savons que nous devons encore envoyer le document à l'ofii pour obtenir un accusé réception de démarches effectuées…

Avoir la nationalitėe francaise

Posée par Koukou60, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4137 vues

Je suis algerienne né en 1960 en algérie sous le drapeau français. comment peu avoir la nationalitėe francaise en tant que algerienne…

Mes droits si possible !

Posée par CHAMI, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4028 vues

Je suis algerian j'ai des grand parents de la nationalite francaise j'ai fait plusieur fois de demands de nationalite est j'etait toujour refuser tandique que toute ma famille paternelle ils on demander la…

Refus renouvellement carte séjour d'1 an en france

Posée par Tempos, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4120 vues

Je suis étudiante en france dans une école en alternance pour un master qui se fait en 2ans, j'ai un contrat avec l'entreprise où j'effectue mon stage ça veut dire qu'ils payent une partie des frais de…

Visa usa

Posée par Leon, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4027 vues

Cela fait 12 ans que l?on a annulé mon visa touriste pour les usa du fait que j?avais ouvert une société à los angeles et que je n?avais pas de visa business type e1 ont m?a toutefois donné un visa transit à l?embassade mais voilà…

Renoncer à ma nationalité vénézuélienne

Posée par Sarah, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4404 vues

Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je…

Oqtf

Posée par Anna, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4092 vues

Excusez-moi, pouvez-vous m'aider?le 23 juillet, j'ai reçu un refus de cnda.cela a pris deux mois et demi et je n'ai pas reçu d'oqtf.que dois-je faire?quelles étapes à faire? il y aura déjà un papier dans la…

Voyage en algerie

Posée par Samsam78, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4084 vues

Je suis en algerie depuis 10mois et je veux rentrer en france mais j’ai une carte de sejour aurai-je des problèmes à l’aéroport en france car je sais que en algerie il me laisse passer…

Avocats verreux aux usa

Posée par gaëlle, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 3992 vues

Je cherche une association pour m'aider à récupérer des honoraires versés ek 2009 pour un montant de 6000 dollars à un cabinet d'avocats aux usa pour s'occuper d'un divorce et d'une faillite personnelle. rien n'a été fait et les…

Requete d'interpretation

Posée par Caspar, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4127 vues

J'habite en russie, mon ex-femme et notre fille en france. il y a un an, j'ai porté une plainte contre mon ex-femme, qui m'empêchait de communiquer avec l'enfant. la semaine dernière, j'ai reçu une décision…

Asile politique (iran -> ahwaz) ou mariage avec une française

Posée par Simone, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment 4130 vues

Je suis ahwazien de nationalité iranienne, j'ai fuis mon pays car je suis menacé de mort (preuves), j'ai été 3 ans en suède avec 3 refus d'asile politique. j'ai migré en france, j'ai eu un accord dublin et…

Une question en droit international ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.