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Convocation au tribunal pour une notification... Posée par Untel, il y a 3 mois dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Untel - 932 vues J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Délais de la délivrance attestation de droits à conduire Posée par ghoaraumarti, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 375 vues J’ai fais ma demande de permis hier soir, avec comme motif la perte de la carte du permis ( je pense l’avoir fait tomber de mon porte monnaie) j’aimerais savoir quand est ce que je vais avoir mon attestation de droits à conduire ?... Répondre |
Suspension de permis Posée par Julien, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 572 vues Suite a un contrôle sous stupéfiants, mon permis de conduire est suspendu pour 8mois . j'ai récupéré mon permis sans avoir été jugé. mon infraction est elle inscrite sur mon casier ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
J'ai pris une amende pour conduite sans assurance Posée par Bijour29900, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bijour29900 - 692 vues J'ai été embauché au black pour bosser sur un chantier, le patron m'a fait conduire son fourgon et m'a dit qu'il était assuré (vignette pas à jour) je l'ai donc cru et la gendarmerie m'a arrêté, pas... Compléter |
Mon solde de points n'est pas revenu à 12 après 2 ans et mois Posée par PHIL12, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 503 vues Ma dernière infraction au code de la route remonte au 30 aout 2021, je l'ai reconnue par le payement le 29 septembre 2021. mon solde de point était alors de 7 points, les 4 points précédent ont été perdus 1 par 1. toutes ces... Répondre |
Accident blessures involontaires et alcool au volant Posée par Ali, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 815 vues J'ai causé un accident le 16/01/24, percutant une moto en état d'ivresse avec un taux de 1.92g/l. la victime est sortie de l'hôpital le lendemain sans fracture, avec des blessures "légères". j'ai eu une... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Vice de procedure avis de retention permis de conduire Posée par Tatiana, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 742 vues Mon conjoint a été testé postif à l'alcool, mais la date n'est pas bonne l'infraction a eu lieu le 29/01 mais les mesures sont datées au 24/01. cela peut il être un considéré comme vie de procédure même si nous ne... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loli2 - 7250 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Permis b .....80 cm3 Posée par Steph, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 500 vues J'ai un permis de conduire permis b de 1993. permis rose. c'esr également stipulé que je peux utiliser de 80 cm2. comment se fait il que ne cela ne soit pas marqué 125 cm3 ? comment se fait il que j'ai pu assuré un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis suspendu Posée par Nicolas, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 627 vues J’ai une petite question j’aimerais savoir si après la date de suspension de permis de conduire est dépassé et que j’ai pas fait la visite médicale et le rattrapage de points mais que j’ai fait juste le psychotechniques est-ce que... Consulter la réponse deMaître HOXHA |
Annulation permis Posée par Nébuleuse, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 437 vues J’ai était juger y’a 1 ans pour conduite malgres suspension de permis j ai était condamné avec annulation du permis et interdiction de le repasser pendant 6 mois à ce jour sur télé point mon permis affiche encore des points avec la... Répondre |
2 pv (memes endroit, meme heure) de 2 agents feu rouge, non presentation permis Posée par gilou, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 435 vues J'ai reçu deux contraventions différentes à une semaine d'intervalle, mentionnant chacune le meme endroit et la meme heure, l'une pour passage au feu rouge et la 2eme pour non presentation du permis du conduire... Répondre |
Suspension et augmentation des point probatoire Posée par Pekenio340, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 449 vues Voilà j’ai une question qui me passe part la tête j’ai reçu une suspension du permis de 6 mois je vois que mon capital de point n’a pas bouger étant donner que je suis en probatoire je devrai passer à 8/8 en juillet si je n’ai pas... Répondre |
Permis provisoire Posée par Lolotte, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 394 vues Après une première visite médicale j'ai un permis pour 6 mois mais je suis en possession de mon permis actuellement dois-je faire une demande spéciale pour rouler... Répondre |
Commission medicale Posée par alibert, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 420 vues La commission medicale me valide mon permis que pour 1 an et cela depuis 2 ans à voir cette année ? tous les examens à la commission et sanguins ont ok y a t il une raison particulière ? l'âge j'ai 72 ans ? merci de votre... Répondre |
Dettes permis Posée par Claude, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 431 vues J'ai effectué des heures de conduites sans payer étant donné que j'ai crue qu'ils étaient gratuit comme le moniteur était un amis de la famille , il ne les avait pas réclamé. mais après, il a réclamé l'argent si... Répondre |
Permis de conduite et récépissé Posée par Maggi, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 458 vues J’ai un récépissé d’une première demande j’en ai déjà eu 5 fois je suis autorisé de travailler, je me suis enregistré à l’auto-école mes ils refusent mon récépissé je ne sais plus quoi faire ça fait déjà 8mois d’attente 😭... Répondre |
Jugement conduite sous stupéfiants Posée par Theo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues J’ai était arrêtée l’année dernière contrôle positif au stupéfiant, j’ai était amener à la gendarmerie pour procéder au second test et ensuite ils m’ont laisser partir sans me retirer mon permis de conduire. après sa j’ai était... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Récupération/test Posée par St, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 614 vues Je viens de recevoir une convocation devant le tribunal pour le mois d'avril, sachant que j'avais une suspension de permis de 6 mois qui se finit en février, je voulais savoir si est-ce que je peux faire les tests... Consulter la réponse deMaître ROUSSELOT |
Refaire une analyse d'urine après suspension Posée par didi, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 425 vues J'ai eu une suspension de 6 mois mon permis ma été restituer pour une période probatoire d'une durée de 1 ans (prorogation 12 mois ) faut t'il que je refasse une analyse d'urine pour me représenté au près de la... Répondre |
Contrôle positif thc en 50cc , permis obtenu entre temps Posée par Jack, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 367 vues J’ai été contrôlé positif au thc sur un 50cc après avoir déjà perdu mon permis de conduire 3 ans auparavant. je n’ai reçu ma convocation à la gendarmerie qu’aujourd’hui, 6 mois après les faits , il était prévu que je passe mon... Répondre |
Suite test positif cannabis / quelle suite ? Posée par Akka, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 407 vues Et merci par avance du temps que vous m'accorderez ! je me permets de vous interroger sur la procédure légale en cas de contrôle positif au cannabis. voici ma situation : mercredi 24, dans la matinée. je suis contrôlé... Répondre |
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances Posée par CFD, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 385 vues Dans ce cas l'avis de contravention doit-il préciser la vitesse du véhicule et les circonstances justifiant l'infraction? merci d'avance pour votre réponse... Participer |
Permis anuler Posée par Hakim az, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 475 vues Je souhaite savoir si en peux conduire avec une attestation de dépôt délivré par la préfecture pour être sûr que il y aura pas des problème... Répondre |
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive? Posée par elihamster, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse deMaître ROUSSELOT |
Inscription au casier judiciaire Posée par Jéremih, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BOUDY - 354 vues J'ai été controlé à 133 km/h retenu 126 km/h j'ai écopé d'une amende de 4ème classe d'un montant de 500€ et d'une suspension de mon permis de conduire de 4 mois. cette infraction est-elle mentionné sur le... Participer |
Récupération de point avant d'avoir reçu la lettre 48n Posée par nono, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 402 vues Je suis en permis probatoire. j'ai été verbalisée pour un défaut de stop en novembre dernier. la police m'a indiqué qu'il fallait que je fasse un stage de récupération de points pour récupérer les 4 points perdus... Répondre |
Test positif thc Posée par Yanis, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 411 vues Je me suis fait contrôlée positif au thc (première fois)au péage de biarritz,ayant eu une composition pénale en 2019 pour usage de stupéfiants (mineur) en 2022 j’ai perdu le permis pour solde de point nul (infraction alcool) je... Répondre |
Taux cdt 2% Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire 32 réponses dont la dernière il y a 3 mois par poupou14 - 18334 vues J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7... Compléter |
Validité du test psychotechnique dépassé de 2 mois Posée par Permis2024, il y a 3 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 417 vues Je passe devant la commission médicale en février pour pouvoir repasser le permis suite à une annulation, j’ai le test urinaire négatif, mais le test psychotechnique daté du 26 juin 2023 sera donc dépassé de presque 2 mois. en... Répondre |
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