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Enregistrement Posée par Juju31, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julia144 - 862 vues Est ce qu un enregistrement pris a l insus d une personne est recevable en pénal pour faire constater le non respect du chirurgien par rapport aux actes chirurgicaux acceptés par le patient? vous remerciant m b merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande irrecevable du tribunal de proximite Posée par DEVIA34, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 615 vues J 'ai reçu un rejet de ma demande car j 'ai saisi le juge de la protection et u contentieux contre une assurance en rcp qui ne veut pas reconnaitre le dommage de 2000€ de prejudices du dentiste car l assurance ne veut pas... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Effacer des frais des dettes cumulé par un retard Posée par Yagoub, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LEFEBVRE - 584 vues J’étais condamné à 3900 € d’amende par le tribunal pénal, et à cause de mes congés parental. j’ai arrêté de payer ils m’ont cumulé des frais. est-ce que on peut demander d’effacer ces derniers et est-ce que il y a une loi pour ça... Participer |
Aldoption Posée par Aymem, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LEFEBVRE - 609 vues Je suis âgé de 53 ans et je connais un jeune majeur sans papier kelle démarche pour pouvoir l l’adopter... Participer |
A t causé par un mineur en entreprise Posée par Arnaud CLEMENT, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 719 vues Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Delai d'appel pas respecté car l'avocat ne repond plus Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENHAGOUGA - 644 vues Mon delai pour faire appel de mon jugement expire dans 2 jours et mon avocat ne me repond pas ni au telephone ni par mail. que dois-je faire? puis-je faire appel sans mon avocat et en prendre un autre même si j'ai l'aide... Participer |
Pré-rapport expertise judiciaire Posée par Julia,144, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 780 vues J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Tierce personne Posée par Malouse, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 638 vues Quel est le tarif a vie tierce personne... Participer |
Violence sur femme enceinte Posée par Yesenia, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 765 vues Je me suis retrouvée devant un délégué de procureur (pour non représentation d’enfant, (histoire complexe mais je n’ai rien eue hormis un stage à faire) ce délégué a été très étonné que mon ex conjoint ne soit pas aller en... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Puis je demander un dédommagement ? Posée par Avalone, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1176 vues J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
18 septembre 2023 rapport expertise médical (contrat gav) Posée par jura, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 812 vues Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1110 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter |
Puis je demander un dédommagement ? Posée par Avalone, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Avalone - 992 vues J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Expertise malhonnête Posée par alijochar63, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 651 vues Je voudrais savoir quelles solutions je peux avoir à mon problème, mon expertise judiciaire c'est mal passé avec une experte sans aucune impartialité, opportuniste et malhonnête, qui a fait absolument ce quelle a voulu, sans... Participer |
Chèque consignation expert medical Posée par Saf44, il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 906 vues J'ai fait un chèque de consignation de 1500 euros au tribunal qui a était encaissé quel et le délai pour être convoqué chez l'expert médical ?... Consulter la réponse deMaître FLANDRINCK |
Congé de longue maladie retroactif agent territorial Posée par Julia144, il y a 5 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1106 vues Je suis en maladie professionnelle tableau 66 de janvier 2020 a décembre 2021 je suis en maladie ordinaire en janvier 2021 je suis mise en disponibilité d office jusqu en novembre 2023 avec un maintien de salaire en demi traitement... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Porter plainte à la place de ma fille décédée Posée par Grégory, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Grégory - 921 vues Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté... Consulter la réponse deMaître BAILLY |
Fond de garantie victime Posée par Micro, il y a 6 mois dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Micro - 1966 vues Je suis l'auteur d'une infraction. reconnu coupable par un jugement pénal que jai pas contesté. j'ai reçu une demande de remboursement vaut mise en demeure me réclame de payer une somme abusive de 10500 euro pour une... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Usage de faux consentement eclaire Posée par Julia144, il y a 6 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julia144 - 1326 vues Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J’ai eu des problèmes de santé dans mon lycée alors qu’il était responsable Posée par Mlle.a, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mlle.a - 964 vues Alors j’avais une question je vous explique la situation : en février 2020 j’ai eu un accident au lycée . quand j’étais lycéenne. un matin je me suis senti mal en cours j’étais très étourdi avec un mal de tête . le professeur avec... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Délai d'indemnisation après un accident corporel Posée par sica, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MARUANI - 4427 vues Pouvez vous me dire s'il y a un délai maximum pour être indemniser après consolidation et passage devant le médecin expert ? y a -t-il des agios s'il y a retard ? cordialement... Participer |
Délai indemnisation après expertise médicale Posée par Ardou, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Adraou - 2683 vues Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Morsure de chien Posée par Nous, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1123 vues Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Mon avocat encaisse l'article 700 Posée par albert, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NIF - 3629 vues Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Ati Posée par Eragon2403, il y a 5 mois dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 748 vues J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je... Répondre |
Affaire renvoyée Posée par mm, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 800 vues Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Décision de crci non respecter par la partie adverse Posée par Coco chat, il y a 6 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MAURY - 898 vues L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée... Participer |
Délais de recours en plein contentieux - tribunal administratif Posée par yelekalou, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois par Maître MAURY - 773 vues J'ai été déboutée devant une cour administrative d'appel mon avocat -qui ne donne plus signe de vie et ne répond plus à aucun de mes contacts - voulait (la dernière fois que je l'ai eu au téléphone) aller "en plein... Participer |
Impossible de trouver un médecin conseil pour une expertise Posée par Julia144, il y a 6 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Julia144 - 1214 vues Je ne trouve pas de médecin conseil pour une expertise judiciaire ( dommages corporels) quel est mon recours svp? est ce qu un expert a droit de refuser un report? merci bien a vous m b... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Erreur medical et malversation tribunal adminitratif de pontoise Posée par philippe, il y a 6 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par philippe - 1088 vues ... Consulter la réponse deMaître DAVID |
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