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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Médecin expert
Posée par Villalatin, il y a 17 heures dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître DAUSSE - 155 vues

Je dois voir un médecin expert suite à mon agression subit par un chien. le médecin expert me demande mes antécédents médicaux. en a t il le droit et pourquoi le fait il...

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Meulages dentaires et enfer
Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maria Jeanne - 15798 vues

Un dentiste m'a meulé les dents depuis 13 ans et depuis je souffre le martyr, mes muscles font n'importe quoi et j'ai des névralgies des insomnies et des douleurs partout. je n'ai il jamais porté plainte...

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Non consentement au bapteme, renseignement pour plainte.
Posée par adrientreflest, il y a 10 jours dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par adrientreflest - 426 vues

Je recherches des renseignements car je souhaites porter plainte. en effet, j'ai appris assez tards, etre sans avoir donner mon consentement hors en france, il me semble que l'elige et l'etat sont separé. je...

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Maître DAUSSE
 
Un site pour porter plainte ?
Posée par artsakkach, il y a 6 jours dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître MATCHINDA - 261 vues

Victime de violences physiques à mon domicile par un auteur identifié, je voudrais porter plainte. le site que j'ai trouvé "masécurité.interieur.gouv.fr" n'accepte pas ce genre de plainte. quel site puis-je utiliser ?...

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Maître Assesso
 
Violences familiales
Posée par artsakkach, il y a 7 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 jours - 234 vues

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement...

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Maître CHIKOUCHE
 
Tribunal civil judiciaire agen
Posée par Jojo, il y a 10 jours dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KITENGE - 489 vues

Traumatisme crânien avcp genoux tibia emo thorax clavicule gauche casse accident passage pieton blv ulysse casse 13 11 2017 certificat médical initial des urgences de l'hôpital marmande tout un. dossier. tribunal proximité marmande greffe...

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1 dossiers. pour. aide juridictionnelle. tribunal civil judiciaire cluzetjoel c
Posée par Jojo, il y a 10 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 345 vues

Traumatisme crânien avcp genoux tibia emo thorax clavicule gauche casse plaque. accident passage pieton blv ulysse casse 13 11 2017 longue procédure civile litige.fr cnil entre assurance naxicissis assurance juridique 88avenue de france...

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Combien detemps maximum après le dépôt d'une plainte,la police doit entendre mis
Posée par Frédo, il y a 10 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 252 vues

Je suis mise en cause dans une bagarre avec dommage corporel dans une plainte déposée il y a plus de 2 ans mais c'est seulement maintenant que je suis convoqué pour être entendu , puis je faire classé la plainte sans suite...

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1 dossiers. pour. aide juridictionnelle. tribunal civil judiciaire cluzetjoel c
Posée par Jojo, il y a 10 jours dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 301 vues

Aide juridictionnelle dossier. accident passage pieton blv ulysse casse marmande victime cluzetjoel cause par jean michel picard renne assurance le gan renne juger sans parti civile tribunal proximité marmande greffe sûrement par coutumance...

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Mon chien est accusé de morsure à tord.
Posée par Domcane, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 jours - 1148 vues

Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à...

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Maître DAHAN
 
Accident de moto passager sans casque
Posée par 011279Angel!, il y a 13 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 404 vues

Accident de moto contre véhicule léger qui n'a pas respecté la priorité. le passager de la moto ne portait pas de casque. lors de la venue des policiers ils n'ont pas constaté immédiatement l'infraction. les...

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Maître Assesso
 
Article'2044 et suivant code civil
Posée par Villalatin, il y a 13 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Blanquet - 424 vues

Après mon agression par un chien qui m à valut 18 points de suture ainsi que deux interventions chirurgicales et 117 jours d'itt l assurance adverse me propose en provision 200 euros pour souffrances endurées avec l article...

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Prejudice
Posée par Linsbibou, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 393 vues

Comment est evalué et dans quel categorie de prejudice est indemnisé le fait d'avoir perdu son travail a cause de l'erreur medicale que j'ai subit dans lequel vous etiez depuis 13 ans car j'ai pas...

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Maître Assesso
 
Refus de me soigner
Posée par louiza, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 380 vues

Un dentiste m 'a fait un devis pour la reparation de mon dommage transmis a l assurance du responsable de l 'accident médical d 'apres le rapport d expertise judiciaire ce dentiste doit me mettre l appareil definitif...

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Refus de me soigner
Posée par louiza, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FITTE - 386 vues

Un dentiste m 'a fait un devis pour la reparation de mon dommage transmis a l assurance du responsable de l 'accident médical d 'apres le rapport d expertise judiciaire ce dentiste doit me mettre l appareil definitif...

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Assignation
Posée par Linsbibou, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Linsbibou - 445 vues

Mon avocat m'a enfin envoyé le 3 eme projet d'assignation au bout de 2 mois cette fois ci et il me convient toujours pas j'ai l'impression qu'il se moque de moi les montants des prejudices il ne me les a...

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Traumatisme crânien grave
Posée par Accident, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Noha - 5369 vues

J’ai subit un grave traumatisme crânien avec 10 jours de coma en janvier 2017, j’ai obtenue une provision assez importante 8 mois après l’accide je présente aucune séquelles visible mais un handicap invisible et une grosse fatigue...

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Amendes et condamnation pécuniaires
Posée par Lespeupliers07, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 467 vues

J'ai reçu une amende suite à un jugement contraventinnel, elle fait suite à l'infraction du 10.06.25 pour coup et blessure n'ayant pas entraîné une incapacité de 8 jours s de travail..le jugement nous a rendu...

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Maître Assesso
 
Mauvaise manipulation osthéo
Posée par po20, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 478 vues

Fin octobre j'ai consulté un osthéo pour des douleurs cervicales, résultat le lendemain matin complétement paralysée dans mon lit, j'ai fini aux urgences. depuis douleurs x10 qui descends dans le bras. je dois également...

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Maître Assesso
 
Handicapee suite a une operation du pied
Posée par Grigri54, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines - 475 vues

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout...

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Maître Assesso
 
Accident de la vie
Posée par michel, il y a 2 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 484 vues

J ai eu un accident le 7/01/2025 avec triple facture de la cheville je suis tomber dans un caveau d'une profondeur de 3 m au cimetière pour le moment je n 'es pas porter plainte contre le propriétaire mais j ai des séquelles de...

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Agression et harcèlements sexuels
Posée par Christ, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Christ - 591 vues

Je suis mme detrait je souhaiterai avoir plus d’amples informations de défense pour avoir été moi ,ma fille et nièce qui sont mineures de harcèlements et attouchements sexuels .nous sommes convoqués au tribunal de beziers le 24...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnelle hors département
Posée par Julia144, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines - 584 vues

Puis je bénéficier de l aje pour payer un avocat hors département...

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Maître DIARRA
 
Délai d’indemnisation civi / fgti
Posée par Monachops, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ozo - 4337 vues

Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon...

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Victime accident de la route
Posée par rangers, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 670 vues

J'ai été victime d'un accident de voiture en tant que piéton fracture du poignet j'ai été opéré je porte une plaque en titane. rééducation 48 séances de kiné et je n'ai pas récupéré toute ma...

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Maître KITENGE
 
Expertise médicale après accident
Posée par rangers, il y a 2 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 semaines - 1349 vues

Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin...

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Maître Trojanowski
 
Préjudice
Posée par Larbi, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 783 vues

Maître j'ai assigné le juge de fond pour le rapport final de l'expert sans qu'il passe par le pré rapport est nos observation et le rapport du sapiteur et beaucoup d'erreurs j'ai demandé une provision à mon...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Accident moto
Posée par 011279Angel!, il y a 4 semaines dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 945 vues

Accident de moto 50cm3 contre une voiture a. voiture qui n'a pas respecté la priorité dans une chicane et qui a percuté deux adolescents. le passager de la moto ne portait pas de casque.. conséquences : le passager s'est...

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Maître ANGUIS
 
Proposition indemnisation provision
Posée par Villalatin, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 580 vues

Suite à mon agression par un chien le 29 août ou j ai eu 18 points de suture puis 2 intervention chirurgicale l assurance de'la partie adverse me propose 200 euros en provisionnel selon l article 2044 du code civil. dois je...

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Droits suite a un accident dans un restaurant
Posée par HENRI, il y a 1 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALAKIROUCHENANE - 849 vues

Lors d'un diner dans un restaurant une enceinte est tombée sur le pied d'une amie à moi le 25 septembre 2025. hospitalisation en en urgence. 2 mois d'arrêt de maladie. le restaurateur n'a pas d'assurance...

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