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Avoir donner un coup Posée par Greenhope, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître MARUANI - 1147 vues Quelle charge est retenue quand on a donné un coup à quelqu'un avec un manche à balai, est-ce que le manche à balai est considéré comme une arme et qu'elle en est la peine... Participer |
Contâtes par un avocat pour un audience avis a victime Posée par Montmartre4040, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARUANI - 1608 vues Je suis convoqué a une audience d'avis a victime prochainement. je viens d'être contacté par un avocat qui s'est propose de me représenter dans cette affaire. il connaissait l'affaire et m'a demande un... Compléter |
Présence etdu médecin incriminé lors d'une expertise contradictoireà l'amiable ? Posée par ALI, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse deMaître MAURY |
La mairie refus sa responsabilité suite à une chute dans l'une de leur école Posée par Abou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1609 vues Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il... Consulter la réponse deMaître MAURY |
Arthrodèse cervicale Posée par Charriaut, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1283 vues Deuxième avis du chirurgien... Participer |
Expertise judiciaire Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Délai d'attente entre la signature du pv et le versement de l indemnisation Posée par Valériane, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande conseil Posée par racha, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1079 vues Je rencontre des problèmes de santé (handicape et vulnérable )je faisais mes courses dans une enseigne connu , j ai fais une crise d épilepsie cette vidéo issue du poste vidéo surveillance du magasin à été diffusée à mon insu, ma... Participer |
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014 Posée par Lilie89, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Chirurgie mammaire ratée Posée par Stella, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues J'ai été opéré en décembre 2022, d'une augmentation mammaire et d'une plastie mammaire par un docteur très réputé de marseille. j'ai déjà été opéré par ce chirurgien en 2009 tout c'est bien passé. or, en... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Comment denoncé les abus d'un gendarme sans avoir de represaille derriere ? Posée par aldo, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1628 vues Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Intérêts et signification huissier ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celine - 1467 vues Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... Participer |
Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance elle a 17ans Posée par testut, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance ma fille a 17 ans jen ai 5 enfants touts les autres enfants sache que leurs grande sœur a menti sur moi que doit je faire merci... Répondre |
Signification/exécution huissier Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1619 vues Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violence conjuguale Posée par amali, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par amali - 1598 vues J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Victime d’un freinage d’urgence de bus Posée par Mel, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1848 vues Je suis victime d’un freinage d’urgence assez violent d’un bus qui s’est produit il y’a 5 jours au moment où j’écris, et c’était tellement violent qu’on étaient 3 victimes, une dame avec le pied cassé, un ado avec l’épaule déboîté... Consulter la réponse deMaître CAVALIER |
Occlusion non soigné décès Posée par Kacyakat, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1196 vues Mon papa 65ans atteint d’un cancer de l’hypopharynx, donc mis en place d’une gastrostomie. le 02/03 a 9h il ressent les premiers maux de ventre, je l’emmène faire sa radiothérapie à 9h20. il a ensuite rdv avec... Participer |
Signification avocat/huissier différence ? Posée par Céline e, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1463 vues Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?... Participer |
Accident de la circulation causé par un tiers Posée par Gérard clémente, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1178 vues ... Participer |
Indemnités journalières Posée par Ardaou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MAURY - 1608 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je... Compléter |
Délais pour appel ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1903 vues Quels sont les délais pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive ?... Consulter la réponse deMaître FILLY |
Accident du travail fonction publique territoriale, contestation taux ipp Posée par Jovijova, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche... Répondre |
Envoi préjudices chiffrés et suite de la procédure après le rapport définitif ? Posée par Prejcorp, il y a 1 an dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prejcorps - 1643 vues Et : mon avocat m'a informé par mail jeudi dernier que le juge de contrôle des expertises avait ordonné à l'experte de rendre son rapport définitif "sous un mois" : en l'espèce le 17 avril... Participer |
Délai trop long Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues Mon avocate dépose ses conclusions en mai .y a t il différentes possibilités pour obtenir mon indemnisation le plus rapidement possible ?merci... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Coup de poing sur l'oreille Posée par dgédgé, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARUANI - 1096 vues Cela fait 3 jours que je me suis fait agrèssè,dans la rixe j"ai pris un coup de poing sur l'oreille,je n'ai pas consulté de medecin à cause du délai trop important,mais j'ai toujours une douleur... Participer |
Accident du travail Posée par Bahija, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1021 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Attente de paiement Posée par Riccardo, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1077 vues J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Audience cpcam et assurance Posée par Nath, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1480 vues Je vais avoir une audience où comparait la cpcam , l assurance adverse et nous même. que v à t il se passer à cette audience ? et après cette audience, repartons nous sur les mises en état où avons nous la... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Huissier pour exécution décision de justice ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1225 vues Est-ce judicieux de faire appel à un huissier pour le règlement de mon indemnisation 3 mois après la décision de justice ?... Participer |
J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse deMaître DAVELUY |
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