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Citation directe - partialité du juge Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 857 vues Je souhaiterai connaître; par les différentes expériences des avocats pénalistes (de préférence) de ce forum, si les juges sont plus cléments et/ou si ils font preuve d'une certains partialité au détriment de la personne... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Violences avec arme Posée par Vio, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vio - 1020 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse deMaître DIATTA |
Préjudice moral et indemnisation Posée par Sylvie, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 701 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et abus de faiblesse. le juge d'instruction a prononcé une mise en examen et une instruction judiciaire est en cours. je me rends compte... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Droits et devoirs envers un compagnon décédé Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Mr x vit depuis plusieurs années avec un copain handicapé mr y; l'appartement est au nom de mr y ainsi que toutes les factures relatives à l'appartement. lors d'une hospitalisation mr y décède; auparavant mr y avait... Répondre |
Dénonciation calomnieuse Posée par MedoHere, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1803 vues Je me permets de demander quel est le moyen le plus efficace pour déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, ma conjointe a posé une plainte abusive et mensongère à mon encontre pour violence pour sécuriser sa situation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je me suis fait arrêté après avoir acheté 1gramme de stupéfiant ( shite) et j’ai donné directement ce que j’ai acheté et ils m’ont transporté à l’hôtel de police pour une audition si je reconnais le vendeur en revanche jai une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sms malveillants Posée par Ttekechi.06, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1104 vues Mon ex a été convoqué pour sms malveillants et a fait 32h de garde a vue. quelle peine risque t'il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Versement partie civile Posée par Juju, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Juju - 1486 vues Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant... Compléter |
Véhicule sous scellé durant enquête Posée par Gabriel, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gabriel - 2337 vues à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Comment saisir le tribunal par assignation ? Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1864 vues Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Comment arrêter une procédure inutile ? Posée par Erminig, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1146 vues Pour une vif, le procureur a saisi l’affaire (j’ai refusé de porter plainte)… or je n’ai pas demandé l’intervention de la police et il est inutile de dire que je ne sais pas où aller. après 2 auditions pour moi et 1 pour mon mari... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive... Répondre |
Virement sur un compte frauduleux Posée par Marcus, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1170 vues Suite a l'achat d'un véhicule volé,j'ai réalisé un virement sur le compte de cet escroc. maintenant cette banque refuse de me restituer cette somme par l'intermédiaire de ma banque ,on sait que l'argent est... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Impartialité d'une commissaire de police car il connaissait la plaignante Posée par Pastago, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pastago - 1451 vues J'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. j 'ai nié les faits, mais le résumé fait par la commissaire de police et selon moi fallacieux. premièrement elle parle de la victime et non de la plaignante... Consulter la réponse dejanistrois |
Je viens vers vous car j'ai un soucis j ai était jugé en 2010 pour conduite sans permis a 1 mois de prison ferme que j'ai jamais fait je dois prendre l avion je vais avoir des problème a l aéroport... Consulter la réponse deMaître CASSé |
La sarvi demande un remboursement après 10 ans. Posée par @Jeje23081996, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre... Répondre |
Remise de stupéfiants au parloir Posée par Longin10011983!, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1380 vues Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Vol de voiture Posée par Kevin-2099, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kevin-2099 - 1605 vues Mon véhicule a été volé le 20 octobre 2023 part une connaissance il a pris les papiers du véhicule les clés et a été la vendre en allemagne croyez vous que je vais récupérer mon véhicule ? cars j’ai entendu que si le garage l’a... Participer |
Bracelet électronique Posée par Tirant, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Tirant - 1864 vues Pourriez-vous m’aider qui a déjà porter le bracelet si oui ? quel sont les horaires sachant que je travail de 8h a 18h du lundi au samedi à 200km de mon domicile... Consulter la réponse deLola 13013 |
J'ai fais l'objet d'une composition pénal, que je n'ai pas pu effectuer car pas adapter à ma situation, sourd, stage de trois jours à effectuer... j'ai relever cette anomalie au déléguer du procureur qui ma... Répondre |
Tribunal judiciaire Posée par ben, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ben - 1940 vues Je vous explique ma situation, je devais suivre un stage de responsabilisation, hors étant sourd, et ne pouvant payer un interprète durant trois jours, le procureur à décider, de m'envoyer devant le tribunal judiciaire, car la... Participer |
Garde d'enfants Posée par Hel974, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sunmoon - 1723 vues Je suis tdc dun bb de 11 mois pendant les jours où il était avec sa mère elle l'a emmené dans un guetto ou des jeunes squattent le lieu pour dormir fumer de la drogue et boire de l'alcool comment enlever ce bb dans ce... Consulter la réponse deMaître LELOUVIER |
La caissière me passait des article sans les scanners Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sophie - 1557 vues Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé... Compléter |
Usurpation identité Posée par LoloDodo, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NICOLET - 3337 vues Ma femme a usurpé mon identité en produisant probablement une fausse signature afin de faire vacciner mon fils contre la covid. cela m'embête car en cas de problème éventuels plus tard (sclérose en plaque ou autres), ma... Participer |
J'ai reçu une mise en demeure suite à un retard sur mon crédit auto, les paiements ont repris et j'ai fait une demande d'échelonnement de ma dette de 933.02 euros mais ils m ont dit que c'était trop tard... Participer |
Délai inscription casier judiciaire Posée par Peur123456, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1865 vues Petite question concernant le délai entre un jugement rendu définitif et le temps d'inscription au casier judiciaire b2. le temps moyen de cette inscription est de quelques jours ? semaines ? ou mois ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Violences conjugales Posée par Phoenix, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Phoenix - 1331 vues En août 2021 j'ai porté plainte sans me constituer partie civile contre mon ex compagnon. j'avais un itt de plus de 8j. en février 2022 il a eu un simple rappel à la loi. le 3 dec 2023, j'étais chez lui, il menaçait... Compléter |
Harcèlement moral Posée par Tuyal32, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tuyal32 - 1163 vues Le père de mon enfant depuis 4 ans ne m'en voit que des mails avec des reproches, souhaite détourner le jugement.... niveau financier en m'accusant. sa conjointe également est directive et à un dvh de tiers que je... Compléter |
Chat en ligne - risque de corruption de mineurs ? Posée par FlyEg, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FlyEg - 1405 vues Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation suivante: âgé de 30 ans et en recherche d'une aventure d'un soir, je me suis rendu sur un site de chat anonyme destiné aux majeurs ("coco"), mais sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon ex conjoint utilise mes papiers d’identité Posée par esalia, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2172 vues Je suis séparée de mon ex compagnon pour cause de violences conjugales. je me suis aperçue qu’il avait utilisé ma pièce d’identité, à mon insu évidemment, dans son dossier de demande de naturalisation. quels sont mes recours svp?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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