Une question en | 83%de réponse |
Vol dans un magasin avec paiement par carte en suite Posée par Anis, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 388 vues Il y a quelques jours, j’ai voler dans un magasin pour une valeur de moins de 30 euros, j’ai cependant pris un autre article que j’ai payer par carte en caisse mais j’ai vu des caméra et je suis sorti du magasin sans que personne... Participer |
Menaces intimidation Posée par Elya559, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 539 vues Mon ex conjoint sous contrôle judiciaire pour violences conjugales vient de menacer un de mes proches de mettre un billet sur ta tête en gros un contrat dans son jargon, car ça ne plaît pas a ce monsieur que je parle à... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Enquete prefectorale parloir Posée par Lucas, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 452 vues Est il possible de mandater un avocat pour accélérer une enquete prefectorale piur une demande de parloir ?... Participer |
Quand on est victime de faux témoignages de la part de quelqu'un contre nous,quelle est la procédure a entamer ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Recusation d'un magistrat Posée par Benou13, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 476 vues Dans une affaire civile en 2020 un magistrat du ti à conseiller un défendeur. (discutions directe durant les plaidoiries) après soupçons je me suis rendu compte que ce magistrat était voisin des défendeurs (ils habitent à 300m)... Répondre |
Escroquerie achat de véhicule en belgique Posée par Gricha, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 361 vues J’ai fais l’acquisition de ma voiture en belgique auprès d’un particulier, arrivé sur place j’ai bien vérifié que les deux cartes grises belges ( oui en belgique il y a 2 carte grise ) sont bien à l’adresse et au nom de la personne... Répondre |
Interdiction de contacter sa victime (moi) Posée par Beatitude, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Beatitude - 465 vues Mon conjoint a une interdiction de me contacter pour violence envers moi, il est incarcéré mais je souhaite lui écrire et lui envoyer de l'argent. est ce que j'ai le droit de le contacter?... Compléter |
Levée d'interdiction d'entrée en contact et médiation pénale Posée par Cha44, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 765 vues Mon conjoint est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrée en contact avec moi, éviction du domicile conjugal, obligation de soins psy et addictologie, jusqu'à audience devant le tribunal correctionnel en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stage de citoyenneté non fait Posée par Julien17, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 315 vues Dans le cadre d'une condamnation à 6 mois de sursis sans inscription au b2 en 2019 j'ai également dû effectuer un stage de citoyenneté. cependant j'ai changé d'adresse et j'ai dépassé le délai. 4 ans plus... Répondre |
Plainte contre mon fils Posée par Nora, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nora - 439 vues Mon fils de 15 ans a envoyé des messages écrits et un message vocal a une fille de son école où il l'insulte la menace et où il dit dans le message vocal "je vais te b...ser ta race" la fille et ses parents ont portés plainte... Participer |
Violence conjugale, même avocat pour elle et moi ? Posée par lxndrncls, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lxndrncls - 572 vues Je n'ai pas trouvé cette information en ligne. voici la situation. ma compagne et moi même avons un peu dérapé un soir et nous sommes disputés un peu trop violemment. des coups (légers), une gifle pour ma part, des coups de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais d huissier Posée par Antoine, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 416 vues J ai des frais d huissier à auteur de 4000 pour des loyer impayée par mon ex marié il on bloquer mes compte... Compléter |
Main courante à mon encontre Posée par JCM, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 401 vues J'ai appris qu'une main courante a été déposée à mon encontre, d'après un voisin, j'aurais tenu des propos discriminatoires par rapport à l'orientation sexuelle de ce dernier sauf que je n'ai parlé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remise de peine sous bracelet Posée par Gigi, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 477 vues Je suis bracelet électronique pour une période de 6 mois mon agent de spip me dit que je naît droit à des remise de peine je comprend pas pourquoi pourriez-vous m explique la cause cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Casier judiciaire numéro 2 Posée par dal, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 278 vues Je vais être embaucher a la maison de retraite il ont demander mon casier judiciaire numéro 2 jai eu une infraction de permis de conduire de 6 mois avec un petit taux alcool eceque sa va être mentionner sur mon cassier... Participer |
Détention de cbd Posée par Axel09, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 289 vues Je me suis fait contrôler dans le train avec 0,2gr de cbd. le cbd n'étais pas dans son sachet originel et je n'avais pas la facture sur moi. les policiers m'ont donc mis une amende forfaitaire comme si j'étais... Répondre |
J'ai perdu quelque chose Posée par HK, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HK - 387 vues En france, si quelque chose est perdu mais qu’il n’y a aucune preuve directe, la police peut-elle arrêter quelqu’un ? par exemple, je suis un homme d'affaires et les objets étaient finalement entre les mains de cette personne... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Convocation pour composition pénale pour violence Posée par Hélène, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hélène - 758 vues Madame, monsieur, j'ai été en garde à vue pour une durée de 20h dans la nuit du samedi 11 novembre au dimanche 12 novembre 2023, pour avoir jeté (sans intention de blesser) dans un accès de colère, une cannette de bière pleine... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Dette hôpital psychiatrique Posée par Christy972, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 288 vues Il y a 5 ans j'étais hospitalisée a paris j'avais 17 ans l'hôpital m'a demandé de payer plein pot 1700€ il ont pris ni ma mutuelle ni ma carte vitale il m'envoyer des courriers alors que j'avais pas le... Répondre |
Enregistrement d'appel à son insu Posée par Nina, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues Mon ex conjoint avec qui j'ai une fille de 4 ans mais qui ne l'a voit pas car j'ai déposer plainte pour violences conjugal sur mes enfants et moi. a enregistré délibérément les apple téléphonique sans mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut-on demander un report d'audience pour raison de santé... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Représentation par avocat devant le juge de l'application des peines Posée par marie65, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 600 vues Peut-on être représenté par un avocat, devant le juge de l'application des peines, lors d'un débat contradictoire en vue de prolonger le délai d'un sursis probatoire ?. et si oui, faut il signer un mandat de... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Vais-je faire de la prison pour un vol sur personne vulnérable ? Posée par Obella1722!, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Obella1722! - 1046 vues Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Compostion pénale renseignement Posée par Weskera, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Weskera - 471 vues Je suis convoqué au tribunal de nice pour une composition pénale suite à ma conduite sous stupéfiant ( test salivaire, thc consommé la veille ). je n’ai jamais été confronté à la justice auparavant. le délégué du procureur m’a... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Réclamation Posée par Rah788, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 317 vues Je souhaiterais avoir un renseignement lors d’un état des lieux qui a été fait au mois de juin 2024, la propriétaire sollicite des sommes et qui n’ont pas lieu d’être sans justificatif sans rien du tout. bien évidemment elle a... Participer |
Est-ce que vous pouvez présenter brièvement l'évolution du droit pénal pour moi s'il-vous-plaît... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Bracelet électronique Posée par Sunmoon, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 729 vues Faut il avoir une ligne fixe ou internet pour installer le bracelet électronique ? - liberté conditionnelle veut automatiquement dire bracelet électronique ou pas ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Autorisation du propriétaire pour un bracelet électronique Posée par Juan, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 680 vues J’ai rdv demain matin devant la jap pour un bracelet électronique, j’ai tous mes justificatifs sauf celui de mon propriétaire je n’avais pas vue cette ligne. est-ce possible qu’ils me mettent en prisons ou non? jai évidemment... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Combien de convocations pour un sursis probatoire Posée par Gehenne, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 274 vues Combien de convocations ont elles lieu par an pour un sursis probatoire avec obligation de soins psy de 24 mois ?... Participer |
Demande de renouvellement de passeport bloquée Posée par 62LargeporteV669, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 516 vues Mon petit-fils a été mis en examen en novembre 2020, le juge l'a autorisé a partir deux mois au japon pour aider sa mère. son passeport est périmé, il l'a déposé à la mairie avec une demande de renouvellement. il... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.