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Citation pour menaces Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 287 vues Un gendarme m a menacé de ne revoir plus mes chats lors d une saisie et a utilisé un chantage pour que je les lui remettre avec mon accord. le chantage était de payer des frais de veterinaire pour les récupérer mais l association... Répondre |
Harcèlement psychologique Posée par Fat, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 273 vues Le papa de ma fille et moi même nous nous sommes séparés elle avait presque 4 en très bon therme il y a un an il a refait sa vie et la tous a basculé en sachant que j ai oublié de vous préciser qu'il n y a jamais eu de... Répondre |
Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NICOLET - 4553 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter |
Audience en visioconférence Posée par Shirrrrrr, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shirrrrrr - 658 vues Mon ami est en détention provisoire, son avocat a demandé une demande de remise en liberté. l'audience se déroule en visioconférence et son avocat est a la cour. savez vous pourquoi mon ami sera en visioconférence ? cela veut... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Dépôt de plainte avec cpc effet suspensif? Posée par didier04290, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 424 vues Il y a quelques mois, la gendarmerie a voulu me convoquer en audition libre pour une affaire d'abus de confiance. elle a commis plusieurs faits dont violation de domicile pour me remettre cette convocation ainsi qu'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audition gendarmerie pour diffamation Posée par Eric74, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Droit@2023 - 703 vues Suite à un avis negatif sur google sur un collège privé, j'ai dis que la responsable des 3 ème n'avait pas du tout sa place dans le milieu scolaire, et devait être soutenue par la direction pour d'autres raisons me... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Urgent pour aider mon ami place en détention' sans preuve Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 924 vues Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a... Compléter |
Victime (en tant que cliente) d'un vol dans une galerie commercial. Posée par Hélène M, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 325 vues J'ai été victime il y a deux mois d'un vol sur ma personne dans une galerie commercial. j’ai contacté directement le pc sécurité qui m’a indiqué qu’il n’y avait pas de caméra à cet endroit de la galerie et qu’en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusation agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans Posée par nicolbt, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 575 vues Il y a 4 ans j'ai rencontré une jeune fille mineure de 16 ans par un site de rencontre. elle et moi étions en recherche affective et nous avons correspondu par message. un jour je l'ai ramenée chez elle en voiture et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quelles sont le modalités d'exécution de la semi-liberté en france Posée par Mkm, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 299 vues Quelles sont les modalités d'exécution de la semi-liberté en france ? quelques références... Participer |
Modalités d'exécution de la semi-liberté en france Posée par Mkm, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 375 vues Comment s'exécute la semi-liberté en france... Participer |
Vol a l etalage Posée par Nabil, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 527 vues Ce jeudi 15 j ai fait des achats au decathlon c étais prévu d acheter juste une paire de gants mais j ai fait plusieurs achats et comme j avais pas pris de panier quelques articles sont tombés de mes mains dont une cagoule que j ai... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Dommages et intérêts Posée par Catherine, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1003 vues Suite à une usurpation d’identité, j’ai déposé plainte et l’auteur a été condamné à 4 mois de sursis et 1800€ de dommages et intérêts hier. comment se passe le versement des dommages et intérêts ? s’il ne verse pas, quand vais-je... Consulter la réponse deMaître CASSé |
L'execution des décisions de justice en matière pénale. Posée par Le Nkui Bami, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 284 vues A quoi renvoie une décision en matière pénale ?... Participer |
Demande renseignement sur une interdiction de contact Posée par Malo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 434 vues Est il possible de travailler dans la même entreprise que mon ex conjoint si il a une interdiction de rentrer en relation avec moi ?... Participer |
Demande d'effacement de taj Posée par Nazgoul, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1151 vues Je viens de recevoir la réponse de la police national par rapport à mon taj (si je suis inscrit ou pas) qui a confirmé mon inscription : mise en cause - exhibition sexuelle victime - outrage d'une personne en mission de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Récidive de non respect d'interdiction de contact Posée par Lea, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 909 vues Mon ami a été condamné l'an dernier a 3 mois de prison accompagné de 18 mois de sursis probatoire. il a enfreint l'interdiction et a effectué un mois de prison ferme avec la continuité de l'interdiction de contact de... Participer |
Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 1033 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter |
Menace de mort verbalement Posée par ryma, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 606 vues Un étudiant étranger à été arrêté lors de sa présence dans une marche pendant son interpelation il a prononcé un menace de mort contre les policiers quel jugement peut avoir... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation jap rappel obligations Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CASSé - 1309 vues Je suis arriver à terme de mon sursis probatoire et le jap me convoque pour un rappel de mes obligation. j ai indemniser la victime récemment, c est la seule obligations que je n avais pas respecté. que va t il se passer sachant que j ai... Participer |
Plainte pour vol et séquestration Posée par Sébastien, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 874 vues Je me suis fais agresser dans le nord de la france il y a un an par 4 personnes, séquestré, tabassé puis on m'a volé des affaires (portefeuille ,téléphone, argent, lunettes de valeur etc etc). le motif de cette agression est... Participer |
Recuperation voiture Posée par fafa, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 997 vues La gendarmerie sur ordre du procureur a fait enlever chez mon fils suite a un vol une voiture de rallye non nominative peut on la recuperer avant la mise aux encheres merci pour votre reponse... Participer |
Revenir sur ma déposition au sujet d'une dispute avec mon conjoint Posée par Céline, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 1209 vues J'ai eu une dispute avec mon conjoint les voisins ont appelé les gendarmes de ce fait les gendarmes ont intervenu mon conjoint était alcoolisé à 9h30 du matin ajustez ils sont arrivés je pleurer ils m'ont demander si il... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Droits fixes de procedures Posée par Ahem, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 859 vues Une condamnation par défaut en correctionnelle a été prononcée le 2 novembre 2018. s'en a suivi une saisie par atd pour 127 euros. cette condamnation n'a été notifiée officiellement que le 23 janvier 2023... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de bracelet Posée par Serenafournier, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 503 vues Je voulais savoir il faut quoi comme papier pour faire une demande de bracelet... Participer |
Demande de bracelet Posée par CHEYENNE@1402, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 420 vues Mon conjoint est incarcéré pour 21 mois peut on faire une demande de bracelet et à partir de quand et combien de rps peut il avoir cordialement... Participer |
Vice caché Posée par Lecorse32, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1076 vues Je me permets de vous écrire suite à un litige. j'ai un véhicule acheté et 7 jours après le véhicule a une panne. après constatation des problèmes au niveau d'un cylindre. ma protection juridique débloque une expertise... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Expertise psychologique Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues Mon ami est en est détention provisoire pour viol on lui a dit qu'il aura une expertise psychiatre mais dans combien temps a peu près le psychiatre peut venir . qui décide quand le psychiatre vient me voir merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Vole Posée par K1988888w&, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 709 vues J'ai commis un vole de deux bouteilles de whisky j'ai trop honte je me suis excusé auprès de la patronne du magasin j'ai remboursé 35€ donc j'ai laissé mon passeport chez eux comme garantie pour payé les... Participer |
Libération Posée par Vbvck, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 661 vues Possible d'etre libere en mandat de depot ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
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