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Es-ce possible d'être convoqué 2 fois en menaçant de casser la porte si je Posée par Lanormande, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 433 vues En juillet dernier les enfants du voisin ont lancé des ballons dans mon jardin que j'ai renvoyé et ils ont porté plainte j'ai été convoqué en audition libre puis recontacter par téléphone par le gendarme qui m'a... Répondre |
Je viens de recevoir un jugement par défaut me condamnant sur un tissu de mensonges. la partie adverse s'est fait plaisir en effet, je ne me suis pas présenté car pas au courant. j'avais un reçu un avis de passage... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Actions possible contre une personne qui m'observe et me photographie à mon insu Posée par janistrois, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 690 vues Dans le cadre de diverses procédures, il semble que je sois "surveillé", photographié régulièrement par divers individus qu'une personne malveillante a monté contre moi, qui cherche à se renseigner sur mes allées et venues... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L'incident prise avec 200 euro de produit Posée par J_ojo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 553 vues Monsieur/madame je me permets de vous écrire pour vous expliquer les circonstances entourant l'incident récent au carrefour, afin que vous puissiez me conseiller au mieux dans cette situation. lors de mes achats à la caisse... Participer |
Réponse du commissariat à une plainte Posée par Nini, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 598 vues J'ai déposé plainte contre mon voisin pour des menaces et injures. j'ai pris la vidéo des faits mais la police m'a appelé pour dire que je devais me diriger au tribunal et faire une citation directe. ils m'ont... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abus de confiance Posée par Bella, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 710 vues Ayant aider ma mère financièrement et ayant récupérer l argent que elle me devait . l argent que j ai recuperer elle me le disait verbalement de reprendre ce que je lui avait preter et heureusementque je l avais aider sinon sdf... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suppression du taj definitivement administrative et judiciaire Posée par Dojo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dojo - 717 vues Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer definitivement les mentions inscrit dans le taj que ce soit administrative et judiciaire et non l'ajout... Compléter |
Fausses accusations Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 601 vues Mon témoin a été convoqué par les gendarmes pour fausses accusations contre les gendarmes. si ce témoin est décédé et ne s'est pas présenté puis je faire une citation contre les gendarmes ?... Répondre |
Fausses accusations Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 584 vues Mon témoin a été convoqué par les gendarmes pour fausses accusations contre les gendarmes. si ce témoin est décédé et ne s'est pas présenté puis je faire une citation contre les gendarmes ?... Répondre |
Est on obligé de régler l’article Posée par Perso, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 530 vues Mon fils a voler des carte pokémon qui était dans un coffret en métal, il a enlever le blister de la boîte mais n’a pas défait les sachets des cartes. et on obliger de les payer si il rend les cartes... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Demande de renseignement Posée par Jean LHY, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jean LHY - 579 vues Une condamnation par le tribunal de police a été envoyée par le greffier plus d'un mois après le prononcé du jugement à mon avocat. ce dernier m'a avisé de cette condamnation par courrier classique que j'ai reçu trop... Compléter |
Plainte contre un avocat Posée par Julien 75, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 560 vues Je suis en situation de divorce, et lors de l’ onc, un mois après j’ai été convoqué pour violences aggravées sur avocat dans l’enceinte d’un tribunal. l’avocate de mon épouse a porté plainte contre moi -disant que je l avais... Participer |
Aide juridique après jugement Posée par Amélie, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amélie - 448 vues Est ce que je peux demander l’aide juridique après jugement,aujourd’hui on a l’audience pour violence familiale,la police nous envoyer des papiers que nous sommes victimes,je suis victime avec mes 3 enfants,au début mon avocat me... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Puis je faire une citation directe avec le témoignage écrit d un témoin décédé ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Collision avec un cycliste Posée par Maria_val98, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 319 vues Je viens de recevoir une convocation pour une audition libre avec pour motif d’avoir commis un délit de fuite à une date précise. n’ayant jamais eu d’accrochage ni d’accident avec ma voiture, ni même commis de délit de fuite j’ai... Participer |
Demande d'une dette effacée par la banque de france Posée par Costa rica, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 345 vues Je suis envahi par des coups de fils et sms, mails me demandant de régler une dette de 2021 qui a été effacée par la banque de france en tant que rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.dés que je réponds par mail... Répondre |
Canabis Posée par Diadia, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 752 vues Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Abus de confiance Posée par Soleil22, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 505 vues Ayant aider ma mère financière avec mon conjoint au courant de la situation. ayant récupérer l argent que je lui avais prêter. mon frère étant en conflit avec lui . a fais déposer plainte à ma mère contre moi et mon conjoint pour... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Lorsqu'un détenu a un débat contradictoire et qu'il a signer pour avoir avocat commis d'office,est il possible que son dossier soit lu sans qu'il soit présent ? par le jap et la spip bien cordialement merci de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Ayant aider ma mère financière avec mon conjoint au courant de la situation. ayant récupérer l argent que je lui avais prêter. mon frère étant en conflit avec lui . a fais déposer plainte à ma mère contre moi et mon conjoint pour... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Pièces à joindre à un mémoire personnel en cassation Posée par Jery, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 450 vues Partie civile sans mandataire (pour le moment) ayant interjeté appel d'une l'ordonnance de non lieu, la cour d'appel doit annoncer ce mardi 12 décembre à l'audience le résultat de son délibéré. compte tenu des... Répondre |
Fijais Posée par Cléo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 558 vues Mon mari a été condamné en 2018 à 18 mois de prison avec sursis, d'une mise à l'épreuve de 2 ans dans le cadre d'une agression sexuelle sur personne vulnérable. il doit pointer tous les ans et et inscrit au fijais... Participer |
La procédure juridique complète comprenant appel est-elle incluse dans aide juri Posée par Nico, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 389 vues Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale j'ai été jugé coupable des actes qui m'étais reprochés sachant que j'avais reconnu les faits. j'ai eu la condamnation du jugement que j'ai accepté et que... Participer |
Vol dans un magasin avec paiement par carte en suite Posée par Anis, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 410 vues Il y a quelques jours, j’ai voler dans un magasin pour une valeur de moins de 30 euros, j’ai cependant pris un autre article que j’ai payer par carte en caisse mais j’ai vu des caméra et je suis sorti du magasin sans que personne... Participer |
Menaces intimidation Posée par Elya559, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 561 vues Mon ex conjoint sous contrôle judiciaire pour violences conjugales vient de menacer un de mes proches de mettre un billet sur ta tête en gros un contrat dans son jargon, car ça ne plaît pas a ce monsieur que je parle à... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Enquete prefectorale parloir Posée par Lucas, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 466 vues Est il possible de mandater un avocat pour accélérer une enquete prefectorale piur une demande de parloir ?... Participer |
Quand on est victime de faux témoignages de la part de quelqu'un contre nous,quelle est la procédure a entamer ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Recusation d'un magistrat Posée par Benou13, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 493 vues Dans une affaire civile en 2020 un magistrat du ti à conseiller un défendeur. (discutions directe durant les plaidoiries) après soupçons je me suis rendu compte que ce magistrat était voisin des défendeurs (ils habitent à 300m)... Répondre |
Escroquerie achat de véhicule en belgique Posée par Gricha, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 383 vues J’ai fais l’acquisition de ma voiture en belgique auprès d’un particulier, arrivé sur place j’ai bien vérifié que les deux cartes grises belges ( oui en belgique il y a 2 carte grise ) sont bien à l’adresse et au nom de la personne... Répondre |
Interdiction de contacter sa victime (moi) Posée par Beatitude, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Beatitude - 482 vues Mon conjoint a une interdiction de me contacter pour violence envers moi, il est incarcéré mais je souhaite lui écrire et lui envoyer de l'argent. est ce que j'ai le droit de le contacter?... Compléter |
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