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Prolongation d'une détention provisoire Posée par Néophyte, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 739 vues Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le... Répondre |
Changer d'avocat Posée par martinop, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par boris_m - 442 vues J'ai déposé une plainte auprès du procureur par la voie d'un avocat. puis-je demander à un autre avocat de m'assister si il y a des suites au motif d' honoraires trop élevés de l'avocat initial ? enfin, y a... Participer |
Accuser de viol sans preuve.. Posée par Kitty1234, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Disco - 21000 vues Je vous écrie aujourd’hui car je suis perdu... un ami a eu une relation sexuelle avec une fille, sauf qu’il était 3 copains et cette fille là... (aucun jugement svp.. moi non plus je ne comprend pas ce qu’il leur a pris..) bref... Participer |
Jugement en espagne Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 371 vues Convocation à un tribunal en espagne, si ji vai pas y’a un mandat de dépôt à mon encontre, et ce qu’il peuvent venir me chercher en france... Répondre |
Harcèlement sur internet Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PROVOST - 388 vues Je suis abonnée à une personne sur un réseau social depuis plusieurs mois des personnes font des vidéos sur elle sur différentes plateformes. ils l'accusent de beaucoup de choses également. deux personnes ont au moins fait une... Participer |
Recours pour sauver ma fille de la prison Posée par Soso2905, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 517 vues Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Je suis convoquée à une audience en tant que victime comment cela se passe ? merci... Consulter la réponse deMaître LESNé |
Il y a t'il dans les réponses de mon avocates un manque au code de déontologie Posée par anna, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 324 vues Mon avocate ce décharge de mon dossier pour escroquerie elle avait une assignation au tribunal le 19 novembre et j'ai reçu un courrier de sa part qui avait été écrit le 20 et reçu le 23 date de la poste donc j'en avais... Répondre |
Installation de caméra en limite de propriété Posée par Pat, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 396 vues Je sollicite vos conseils avisés, en effet je suis en litige avec mon voisin concernant nos limites de propriété. je passerai l'ensemble des détails que vous pouvez retrouver sur alexia via le lien ci-dessous. nous sommes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prendre un avocat depuis l'algérie Posée par Ahmed, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 876 vues Voilà ji un frère qui est en france grenoble plus précisément en prison il a été arrêté il ya 5 jours et ont a aucune nouvelle ni les rison je voudrais lui faire un avocat depuis l'algérie esque c possible et c quoi la... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Tentative d'homicide volontaire avec arme par destination Posée par Guyot-Proust, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 787 vues Le père de ma belle fille a essayé de nous sortir de la route en nous tamponnant à plusieurs reprises (j'ai même fait une tête à queue), mais il n'a pas réussi. j'étais au volant de la voiture de ma compagne, la petiote derrière dans son... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Sursis probatoire et nouvelle infraction Posée par Papaye, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 675 vues Mon demi frère de 40 ans est actuellement en sursis probatoire de 2 ans suite une plainte déposée pour viol et proxénétisme à son encontre et une nouvelle infraction pour conduite dans permis et sous stupéfiant. une plainte vient... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Remboursement transparent de la victime Posée par Christophe, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues J'ai été condamné à indemniser un plaignant suite à une crpc. je veux indemniser la victime, qui n'avait pas d'avocat, le plus rapidement possible. j'ai donc écrit un courrier lui demandant ses coordonnées... Consulter la réponse deMaître CASSé |
L'avocat que j'avais choisie pour mon mari qui devait fait un aménagement de peine (1 an de prison) part a la retraite, je viens de le savoir car en le contactant pour avoir + d'informations sur mon mari qui... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Signification du jugement, motivation de la peine,notes d'audience Posée par Dadator, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 367 vues Après une audience correctionnelle, un délibéré ultérieur (ou je n'étais pas présent), mon avocat m'a fait part de la décision. or je n'ai reçu aucun document et aucune motivation de la peine émanant du tribunal... Participer |
Reposte car pas de réponse Posée par Lovefamily, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 418 vues L'avocat que j'avais choisie pour mon mari qui devait fait un aménagement de peine (1 an de prison) part a la retraite, je viens de le savoir car en le contactant pour avoir + d'informations sur mon mari qui... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Obtenir une copie de la décision de classement sans suite prise par le procureur Posée par Alina Mila, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 456 vues Par suite d'une audition au commissariat, il m'a été indiqué que la procédure avait été classée sans suite. toutefois, j'aimerais utiliser ce document dans une autre instance, et pour cela, j'aurais besoin de la... Compléter |
Appel jugement Posée par Ds340169, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ds340169 - 526 vues Je me permets de vous contacter afin de savoir la suite à faire concernant un appel. j'ai reçu un jugement concernant une vente immobilière et j'ai fait appel. j'ai reçu un courrier de la cour d'appel stipulant... Compléter |
Notification de décision de justice Posée par Zk, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zk - 628 vues J’ai reçu une convocation pour notification de décision de justice... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Demande Posée par fifine77, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fifine77 - 363 vues Ma fille c'est suicidé en juin il y a eu une enquête policière et on nous a dit que c'était un suicide peut on demander à avoir le rapport de la police au juge ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Convocations.sdpts. Posée par Franck Corse, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 315 vues Maitre.je suis convoqué le 5 décembre a des fins de signalisation.mon affaire date de 2018.et j ai déjà été condamnée pour cette affaires.dois je me présenté a cette convocation.mmerci... Répondre |
Convocation délégué procureur défaut d’assurance Posée par Lisedubru, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 654 vues J’ai reçu une convocation avec le délégué du procureur pour un défaut d’assurance, d’après mes archives j’ai contesté un défaut d’assurance en mars 2022, y’a quelques jours je reçois une convocation auprès du délégué du procureur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faire signer un bail verbal Posée par questionquestion, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CASSé - 534 vues Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine . je voudrais savoir s'il est possible de faire signer un bail verbal ? et si oui est t'il possible de le faire signer pendant ce bail verbal ( pour justement le transformer... Participer |
Date de fin de détention Posée par Abib, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Abib - 285 vues Mon ami est parti en prison le 21/08/23 pour 6 mois ferme pour violences conjugales en récidive car il a déjà été condamné fin 2021/ début 2022 à 10 mois ferme qu'il a biensur fait. la jap m'a envoyé un courrier datant du 10/11/23... Participer |
Enquête a mon insu Posée par BK, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 647 vues Ayant saisi le jaff pour mon enfant, la compagne de mon ex mari a enquêter sur moi à l’hôpital psychiatrique pour avoir mon dossier médical qui lui ont refusé catégoriquement de lui répondre mais elle a joint son courrier dans mon... Consulter la réponse deMaître LESNé |
Deuxième jugement ? Posée par Razou, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LESNé - 494 vues J'ai été jugé et condamné pour escroquerie en janvier 2022 à 1 an de sursis avec 2 ans de sursis probatoire. les faits se sont produits en 2020. aujourd'hui j'ai été entendu pour des faits produits en 2019 également... Participer |
Obtenir des informations fiable sur une affaire Posée par Sam, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître LESNé - 436 vues J'ai reçu une convocation qui m'a enjoint de me rendre au commissariat x, pour comparaître devant le procureur (je crois), il s'est avéré que le lieu de la convocation était erroné puisqu'une fois sur place le... Participer |
Serrures changés Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 439 vues Avant toute chose merci de ne pas me juger svp. voilà j'ai perdu mon emploi il y a peu et je ne suis pas encore indemnisé par pole emplois, sa ma mit en difficulté et j'ai 2 mois de loyer impayer. mes proprietaires veule... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Mention obligatoire ou facultative de la partie civile dans un jugement Posée par Consty, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Consty - 447 vues La décision du tribunal correctionnel doit-elle mentionner obligatoirement la présence ou l'absence de la partie civile ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Google ne respecte pas les chemins privee Posée par Skalpel86, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tagueule - 1591 vues Je souhaiterais connaître la responsabilité de google maps face à un itinéraire (domicile - travail) passant par un chemin privée mais accessible, l'ayant pris pensant qu'il s'agissait d'un chemin public... Participer |
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