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Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante Posée par Françoise 44, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 2749 vues J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à... Participer |
L etat et sa donation de 2500 Posée par Isa, il y a 8 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître NAKACHE - 11664 vues J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement... Consulter la réponse deBanDZaY_ScHoKo |
Taxe foncière impayées par usufruitier Posée par selva31, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gerard 1945+ - 4152 vues Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Dette du propriétaire aux impots Posée par vanaelle, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vanaelle - 6880 vues Ma fille a reçu un courrier des impots lui disant que son propriétaire leur doit 8000 euros et que par conséquent ses locataires doivent payer leur loyer aux impots jusqu'à recouvrement de la dette sinon ils seront redevable de la... Consulter la réponse detarck |
Contrôle fond de solidarité Posée par Cindy350, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy350 - 4855 vues J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Séparés mais encore pacsés Posée par Ludiiiivine, il y a 1 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 757 vues J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année... Compléter |
Domicile fiscal Posée par FM, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 3952 vues Je suis médecin-anesthésiste de nationalité belge disposant d'une résidence à la fois en belgique et en france et effectuant des remplacements dans divers hôpitaux et cliniques sur l'ensemble du territoire. puis-je être considéré comme... Compléter |
Dette de la taxe d'habitation Posée par Caloupilé, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jp89 - 4588 vues La trésorerie me demande de payer des taxes d'habitation déjà réglées, motif erreur d'imputation que dois je faire... Consulter la réponse deFILLEUL |
Csg Posée par Pitchicouti, il y a 8 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pitchicouti - 11570 vues Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Date limite de paiement et lettre recommandée Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 2216 vues J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -... Consulter la réponse deMaître SLIMANI |
Droit de reprise de l'administration Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 7659 vues La société dont mon ami est le gérant a fait l'objet d'une vérification fiscale concernant la tva et l'is des années 2010 et 2011 (avis de mise en recouvrement en 2014). or, celui-ci n'a toujours reçu aucun avis... Participer |
Comment fonctionne l'imposition pour une sci ? Posée par Utilsateur2510, il y a 8 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilsateur2510 - 7323 vues Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus... Consulter la réponse deVINCENT |
Dividendes de source étrangère perçus par un résident français Posée par nicolasg, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 4413 vues Résident mauricien depuis plusieurs années, où j’ai ma société, j’envisage de rentrer prochainement en france. si je conserve ma société ici (= ile maurice) encore quelques années je pensais que, une fois redevenu résident fiscal... Participer |
Annulation du compte courant d'associé Posée par Jonny, il y a 8 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1214 vues Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement taxe foncière de ma mère dcd Posée par jojo, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 2842 vues Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Remboursement de droit de mutation sur assurance vie Posée par clm, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 3739 vues J'ai été condamné au pénal dans le cas d'un abus de faiblesse à verser à la partie civile, en réparation d'un préjudice matériel consécutif au détournement d'un contrat d'assurance. pour le montant brut de... Compléter |
Saisie administrative Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 2362 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 7 jours dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Chris - 752 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 7 jours dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Chris - 538 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf... Compléter |
Boite mail centre impots tours Posée par eric, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BALONGA - 3165 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... Compléter |
Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto - 2334 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter |
Lourde sanction impots 2018 - perte cimr Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vincent - 3532 vues Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes... Participer |
Avocat spécialisé dans les crypto-monnaies Posée par Alain, il y a 6 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rick - 11526 vues J'aimerais savoir si vous connaissiez des collègues/avocats spécialisés dans les crypto-monnaies, capables de donner aussi bien des conseils sur la fiscalité que sur la création par exemple de société eirl ou société civile... Participer |
Anéantissement de la prescription.p Posée par Zitouna_narguile, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia GROBELNY - 9054 vues Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 1 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jules - 540 vues Au décès de mon père je n'ai pas reçu la part qu'il m'avait réservé. une donation au denier vivant était signée. ma mère vient de décéder, le notaire ne prévoit pas l'abattement fiscal sur la part légué par mon... Participer |
Délai reprise fisc. entreprises Posée par Tobi, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tobi - 2414 vues Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l... Participer |
Planification successorale Posée par Sapientia, il y a 11 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sapientia - 1349 vues Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Perte du statut lmp Posée par Paris17, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAMBERT - 2965 vues En lmp les revenus sont ils forcément imposés au réel ou le micro bic est il encore possible ? par ailleurs, en cas d'option pour le réel, que se passe t-il en cas de perte du statut lmp avant les 4 ans pendant lesquels on ne peut... Participer |
A propos de la limite de 10 000€ par an... Posée par jaiunequestion, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaiunequestion2 - 4442 vues Je viens vous questionner à propos du fameux seuil de 10.000€ à partir duquel les sociétés de monnaie électroniques et autres banques se voient dans l'obligation d'envoyer une alerte aux services de fiscalité. pour... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Emprunts auprès d'un ami Posée par Anne et Thibaut, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne et Thibaut - 1572 vues J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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