Litige trésor public
J'ai perçu mon salaire du mois octobre 2026 d'un montant de 1979€, j'ai eu une saisie sur mon salaire d'un montant de 406€ ainsi qu'un blocage sur mon compte bancaire du trésor public d'un montant de…
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J'ai perçu mon salaire du mois octobre 2026 d'un montant de 1979€, j'ai eu une saisie sur mon salaire d'un montant de 406€ ainsi qu'un blocage sur mon compte bancaire du trésor public d'un montant de…
Suite à séparation de fait je vais habiter sans notre appsrt secondaire que devient la taxe d habitation et faut que nous fassions une dec7de revenus distinct? merci pour votre réponse…
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Je vous sollicite pour un avis sur une situation rencontrée avec les impôts qui fait suite à une séparation. nous sommes séparés avec mon ex compagne depuis plus d’une année et je viens de recevoir un courrier des impôts qui a…
Si le fraudeur débiteur d'une dette fiscale est parti hors ue que risque-t-il s'il revient en france pour une courte période? peut-t-il être arrêté à la frontière?…
Je souhaite connaître dans quelle rubrique et quelle case les indemnités des administrateurs d'une mutuelle sont il à déclarer à l'impôt sur le revenu ? a ma connaissance, ce ne sont pas des salaires. sauf erreur ce sont…
Je voudrais savoir si je dois payer la csg en plus des impôts sur le revenu. je réside en france depuis 15 ans et je bénéficie d’une retraite de fonctionnaire belge de laquelle sont decomptees les cotisations sociales belges. je…
Vous m'aviez répondu que lorsque le trésor a notifié au locataire de verser les loyers directement à lui, le propriétaire ne peut plus réclamer ces loyers au garant. par conséquent, la mise en demeure est sans fondement…
Suite à contrôle fiscal refus de fiscalisation de travaux immobiliers et régularisation sur revenus personnels…
Je regarde actuellement une vidéo youtube réalisée par un expert-comptable au sujet des holdings et des sci. ce qui m’intéresse particulièrement est la partie consacrée à la transmission aux enfants, notamment par le biais du…
Cadre opérationnel du contrôle des prix de transfert au gabon…
Je suis majeur et inscrit à la caf et je perçois le rsa et une prime d'activité selon mes revenus. je vis chez mes parents et ceux-ci ont déclaré sur leur déclaration de revenus une pension alimentaire forfaitaire de 4 075 €…
Mon conjoint perçoit une retraite au luxembourg moi actuellement salarié au luxembourg mais j'envisage de revenir travailler en france. y aura-il des prélèvements sociaux sur la retraite luxembourgoise ?…
Je suis garant dans le bail signé le 24 juin 2022. le propriétaire a des dettes fiscales et le locataire a obligation de verser les loyers directement au trésor par une satd de avril 2025. le locataire n'a pas payé depuis mai…
Notre sci familiale est soumise à l’impôt sur le revenu (ir) et loue des logements nus. pour financer l’acquisition d’un appartement, nous, couple marié et associés de la sci, avons avancé des fonds à la société sous forme de prêts…
Je suis en indivision avec mes deux s?urs pour un appartement mon problème : j'ai très peur de la solvabilité de ma soeur je ne sais pas si elle peut assumer la taxe d'habitation (c'est une résidence secondaire) et…
Rapport de stage…
Alemende,residante sans carte vitale officialement refusee en 2013 a partir de 2013 assurance privee en espagne suiș je redevable de contributions sociale? cdt…
J'ai une résidence secondaire, mais je ne peux plus l'occuper. en effet, pour aider ma fille, elle y vit toute l'année, c'est proche de son travail, c'est son chez elle est ce que je dois continuer de payer…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations sur le cadre administratif, juridique et fiscal applicable à une commande ponctuelle d’illustrations originales. je souhaite m’assurer que le projet soit correctement…
Nous sommes 5 héritiers sur un bien en indivision. mon frère est décédé depuis 2023, mais ses 2 filles ne veulent pas déposer sa succession...de ce fait, les impôts nous envoie une taxe foncière avec mon frère étant encore…
Mon père a acheté de l'or dans sa jeunesse. le dernier achat remonte à 2001. il y en a pour une jolie somme, environ 300k net après la taxe de 11%. néanmoins il est très réticent à l'idée de vendre. en effet, il n'a…
Je suis de nationalité belge et je viens vivre en france. je suis retraitée du domaine privé belge et je perçois ma pension brute de la belgique. je m'installe dans mon appartement en france que je louais auparavant. j'ai…
Comment réduire l'impot sur la societé ?…
Je suis gérant d’une sasu dans le domaine du vtc et je souhaite mettre en place le fonctionnement suivant : je souhaiterais recruter des chauffeurs en tant que salariés, avec un contrat de travail classique et toutes les…
Est il possible d être exonéré de taxe foncière si je perçois l aspa et que je n' aie pas 75 ans et que mon logement .soit libre ou que je ne l occupe pas où si je loue un autre appartement ou suis hébergé ? merci de vos…
Je cherche des conseils svp. je suis diplômé en master 2 finance internationale et j’ai plusieurs années d’expérience dans les banques , cabinet d’audit. je suis en en train de créer une sasu « courtier en financement » , je me…
J'ai signalé des erreurs sur ma déclaration d'impôts 2025 ( le droit à l'erreur) début août 2026. le contrôleur m'a dit qu'il faisait la rectification demandée avant fin août. celle-ci aurait bien…
Je suis consultant en informatique et j'ai créé ma sasu en 2022. sur les conseils de mon expert-comptable, la société a opté pour l'impôt sur le revenu pendant cinq ans. je déclare donc mes bénéfices directement sur ma…
Je suis président d’une sasu et chauffeur vtc. je ne me verse actuellement aucun salaire. mon domicile est également le siège social de ma sasu, avec l’autorisation de mon propriétaire. mon logement fait 60 m² et j’utilise…