Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
J'aimerais savoir car il y a deux mois j'ai eu un dégât des eaux avec mon voisin du dessus.nous avons fait un constat et l'expert vient vendredi à la maison et hier ma voisine m'informe qu'elle est convoqué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour Posée par YASMINEbou96, il y a 10 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 1229 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour rece qui expire le 30 novembre 2024. je viens d'avoir une proposition d'embauche pour un contrat cdd de 1an sauf que l'emloyeur refuse de le signer au delà de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente maison Posée par Patricia, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Patricia - 675 vues Je suis pacse propriétaire à 50/50 de notre maison monsieur règle le prêt vu que son salaire est le double du mien je règle les autres charges impôt foncier, eau, électricité.... a t il plus de droit que moi ? peut t il me demander... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Lidwine - 408 vues Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recherche de paternité Posée par Umi, il y a 2 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 878 vues Mn ex ne veux pas reconnaître son fils et j fait l’action en recherche de paternité il vas recevoir délivrance d’une assignation par huissier , si il veut pas le prendre ou si il repond pas sur les quinze jours ou faire un avocat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyage avec aps pour soins Posée par Elidr, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures - 316 vues J’ai une aps de six mois pour soins et mon visa expire dans 1 mois. dois-je renouveler mon visa pour voyager au maroc pour quelques jours ou non? est ce qu’une aps avec un document de voyage valide remplace le visa? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'employeur avant réception de carte se séjour Posée par Moha, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 364 vues Je me permets de vous écrire concernant ma situation, je suis un étranger, j’étais recruté par une société de services informatique basé en france, l’entreprise m'as recruté par la procédure de passeport talent - salarié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Publicité foncière ? Posée par 31igor31, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 266 vues Après l'achat d'un appartement,le notaire m'a transmis le relevé de compte dans lequel apparait un positif de 700€.j''ai demandé au notaire le remboursement de cette somme et sa réponse est:"acte pas rentré... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rupture conventionnelle travailleur handicapé Posée par Lou, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Coolshark - 1864 vues En qualité de travailleur handicapé, pouvez vous me confirmer que mon indemnité de rupture devra être doublée puisque l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à l'indemnité de licenciement et que... Consulter la réponse deMaître JAVEL |
Préemption appartement Posée par sophie75007, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 482 vues Nous sommes 2 colocataires. l'appartement a été vendu occupé et c'est une première vente. un huissier nous a remis à chacun de nous un pli nous proposant de préempter l'appartement. que se passe t-il si nous voulons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit au chômage- doctorant avec cdd temps complet et titre de séjour etudiant Posée par Densal, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 317 vues Je suis étranger. j'ai fait máster 1 et máster 2 en france et je suis actuallement doctorant toujours en france et je suis en quatrième et dernière année de thèse, mon contrat cdd à temps complet va se terminer et je vais soutenir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Hébergement Posée par Mic, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mic - 360 vues Mon ex épouse (qui veut racheter notre maison) héberge son nouveau compagnon alors que notre maison n’est pas vendue À t’elle le droit ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel code agdef doit on choisir Posée par ebanda blandine, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 186 vues Quel titre de sejour demandé apres un dcem et quel code agdef doit on mettre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ? Posée par Brad, il y a 1 jour dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Brad - 373 vues Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Retour définitif au pays d’origine Posée par Sal.03, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sal.03 - 631 vues Mon père est arrivé en france il y’a quelque mois par regroupement familial, il a donc un premier visa temporaire.il souhaite aujourd’hui retourner définitivement à son pays d’origine. nous lui avons pris un billet aller simple... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Ouverture compte bancaire Posée par bert, il y a 1 jour dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 jour - 670 vues Nous nous sommes remarié avec donation au dernier vivant avons 2 enfants chacun d'un 1er mariage mon épouse a t'elle le droit d'ouvrir un compte personnel qu'arrive t'il en cas de deces merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité visa court sejour Posée par Parents_Tunisiens, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 627 vues J'ai une visa valable du 25/05/2024 au 24/07/2024 avec une durée de séjour de 30 jours:est ce ce je peux voyager dans ce cas du 25/05/2024 au 23/06/2024 ensuite je reviens le 01/07/2024 au 24/07/2024?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Audience/ employeur Posée par All, il y a 1 jour dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par All - 956 vues J’ai une audience au bureau de conciliation contre mon ex employeur très prochainement. je veux savoir comment dois me présenter et quels sont les conseils que vous pouvez me donner svp? est-ce que je serai emmener à parler?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Peut-on compléter le manque à gagner d'une aide juridictionnelle Posée par Nathanel, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nathanel - 533 vues La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Eos france / carrefour banque et harcèlement Posée par Jeremy92, il y a 3 mois dans Banque et crédit 71 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Val - 8883 vues Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit carrefour banque en 2015. en 2016, il y a eu un titre exécutoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience/ Posée par All, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 426 vues J’ai une audience au bureau de prud’hommes contre mon ex employeur très prochainement. je veux savoir comment dois me présenter et quels sont les conseils que vous pouvez me donner svp? est-ce que je serai emmener à parler?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Reversion de la retraite Posée par Milandy, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Milandy - 321 vues Je vous résume ma situation actuelle. divorcée depuis 24 ans aujourd'hui pacsée on me dit que je ne pourrai pas avoir la reversion de mon ex-mari en cas de décès. pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conflits pet-sitter et propriétaire Posée par Moums51, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Moums51 - 447 vues Je gardais 2 chiens de 2 propriétaire différents. l'un d'eux à attaquer l'autre, pas une grosse bagarre, mais l'un a un blessure près de l'œil. dans mon règlement il est écrit quelque part que je fais mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 717 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Dossier surendettement Posée par Barbour95, il y a 1 jour dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 313 vues J’ai déposé un dossier surendettement le 21 mai j’ai au total presque 20k dettes et je suis au chômage je touche que 615€ par mois, j’ai 13k dettes auprès des impôts, 1251€ découvert, 1500€ découvert sur mon 2e compte bancaire c’est... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Rachat de part sur maison de famille avec usufruitier Posée par Caroline Jupiter, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 405 vues Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Grève patronale à une semaine de la date. Posée par nigiro, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par nigiro - 349 vues Ma femme pharmacienne a eu vent que son employeur veut fermer la pharmacie pour la grève du 31 mai. sauf qu'aucun n'employé ne veut faire grève. et veut donc imposer un jour cp ou sans solde. il n'y a qu'une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Amende pour détention de stupéfiants Posée par leVisiteur, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par leVisiteur - 281 vues J’ai aujourd’hui été contrôlé par des policiers. ils pensaient que je venais d’acheter de la drogue (ou étais sur le point de le faire) dans la zone où je me trouvais. après fouille, ils n’ont pas trouvé d’argent mais un mégot... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Étant en invalidité depuis le 13/10/2023 je ne perçoit aucune rent.es normaleit Posée par Miaou, il y a 1 jour dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Miaou - 339 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Preavis en cas de vente de l appartement que je loue Posée par Eliane, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 373 vues La fin de mon bail est prévu en décembre. mon propriétaire ma signifie mon congé pour vente en début d annee 2024 .j ai trouvé un autre logement et mon propriétaire souhaite que je respect 3 mois de préavis. est ce légal? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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