Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 8 ans dans Filiation 611 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rym lounis - 184782 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 507 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sab - 121730 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rdv sous préfecture de palaiseau Posée par Poney, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 457 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carine - 111061 vues J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes... Consulter la réponse deLilou |
Régularisation étudiant sans papier Posée par Oran, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 400 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Folo - 135209 vues Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves... Consulter la réponse deEspoir |
Signaler un mariage gris Posée par AMINA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 383 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maroc1 - 94907 vues Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux... Consulter la réponse deSonia |
Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 7 ans dans Pénal 353 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ma17 - 120672 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ifsa refus résiliation Posée par Keona, il y a 8 ans dans Fiscal 334 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 155604 vues Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de... Consulter la réponse deLaura31 |
Comment obtenir la levée d'une interdiction d'entrer en contact avec un conjoint ? Posée par loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 289 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 178210 vues Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Regularisation par mariage Posée par Cheikh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 275 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sénégalaise - 143076 vues Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arnaque Posée par marielle, il y a 8 ans dans Immobilier 269 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MartineC - 74979 vues J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365... Consulter la réponse deatalante |
Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 8 ans dans Filiation 265 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jannick - 208175 vues S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Arnoid Weman - 427812 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Carte d'identité et passeport bloqué Posée par Elyse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 252 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khma - 107502 vues Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 245 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Juju - 26260 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Enquête de la préfecture Posée par Lolita, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 243 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rina - 40119 vues A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la... Consulter la réponse deFely93 |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 238 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oce2623 - 73774 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse demetine |
Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ? Posée par rabah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 238 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samirl1_germany@hotmail.fr - 264297 vues L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Avis défavorable regroupement familial recours gracieux Posée par Geo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 229 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nado - 84984 vues J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 juillet 2017, le 8 mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de juillet 2017- janvier 2018 et ce 19 janvier 2019... Consulter la réponse devalsyl |
Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Posée par saoussin, il y a 7 ans dans Divorce 225 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miha - 151602 vues J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Rdv sarcelles préfecture Posée par Sam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 224 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sissa88 - 41356 vues J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel... Consulter la réponse desissa1907 |
Rdv prefecture essonne Posée par Ramose, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 219 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rdvevry - 70978 vues J'ai tenté pas mal de fois pour essayai de prendre un rendez-vous au site de préfecture de l'essonne et je n'arrive pas toujours la même réponse: il n'existe pas de plage horaire pour la prise de rendez-vous. je peur... Consulter la réponse deCharles |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 211 réponses dont la dernière il y a 4 heures par ftnt - 38319 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ? Posée par Kovvaly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 203 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cri cri - 140036 vues J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Formalités après mariage avec une mauricienne Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 189 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marguerite - 45774 vues Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie... Consulter la réponse deKaz |
Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ? Posée par Armani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 187 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Foufou1961 - 44025 vues Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Passeport bloqué Posée par ZIZOU888, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 185 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb - 82239 vues Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas : jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ? Posée par soraya, il y a 7 ans dans Divorce 182 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ella - 128352 vues Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 5 ans dans Pénal 181 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Claire - 23903 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse deMaelle |
Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé Posée par Didier, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 173 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dehbia - 18919 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 3 ans dans Commercial 169 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 28225 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
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