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Posée par rabah, il y a 1 an dans Droit des étrangers

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de...

238 réponses dont la dernière il y a 1 an par samirl1_germany@hotmail.fr 211091 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par sylvie, il y a 2 ans dans Administratif

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

258 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mr Arnoid Weman 198498 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par youcef-1995, il y a 3 ans dans Filiation

Maîtres j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

265 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jannick 180733 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin...

121 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mahiz 129421 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Keona, il y a 3 ans dans Fiscal

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

334 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lulu 126300 vues
Résolue par
Laura31
 
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Dommage corporel

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé...

131 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jepran 107020 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par gessy08, il y a 3 ans dans Famille & Personnes

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ? merci de vos réponses...

89 réponses dont la dernière il y a 2 ans par reflechisyabruti 103361 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par Cheikh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Je suis étranger en situation irrégulière, je vis en couple depuis avril 2016 avec une française et on s'est marié le 02 décembre 2016 et comme j'avais des preuves de vie commune de plus de 06mois de vie commune....

275 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sénégalaise 102722 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par saoussin, il y a 2 ans dans Divorce

J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a...

225 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Miha 101313 vues
Résolue par
Maître Marie-Line BREJAUD
 
Posée par minettecv, il y a 3 ans dans Divorce

Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne...

112 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Azerty31 98713 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par soraya, il y a 2 ans dans Divorce

Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension...

183 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ella 95334 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par vérité, il y a 3 ans dans Pénal

J'ai fait appel à un avocat qui ne m'a jamais transmis la requête déposer auprès du juge et qui ne répond jamais a mes appels, il a encaisser les 5000€ pour traiter mon affaire, et je n'ai jamais vu la "couleur" de...

42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bichette 86824 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par Sebda, il y a 3 ans dans Divorce

Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous...

97 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fatahfatah1992 83180 vues
Résolue par
Maître Agnès TEISSEDRE
 
Posée par Vivii72, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa...

164 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djimi 79649 vues
Résolue par
Aviphone
 
Posée par Kovvaly, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre...

203 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cri cri 77918 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Elyse, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit...

252 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Khma 77166 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Cesc, il y a 1 an dans Permis de conduire

J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le...

127 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître NADIA SEBAN 75087 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par isabelle, il y a 3 ans dans Divorce

Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos...

17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gemina53 71667 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par denice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une...

71 réponses dont la dernière il y a 9 mois par souhaib 66052 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par dew, il y a 3 ans dans Divorce

Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement...

48 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ludivine 65443 vues
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Maître Florence BATS
 
Posée par Jasmina, il y a 3 ans dans Pénal

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction? merci de vos réponses...

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Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par PITCHOUNE, il y a 3 ans dans Travail

Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte,...

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Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par studio44, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est...

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Aikaterini Tangalakis
 
Posée par marielle, il y a 3 ans dans Immobilier

J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365...

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atalante
 
Posée par no2594, il y a 3 ans dans Changement d'état civil

Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre merci de vos réponses...

31 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alex4229 60990 vues
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Maître Agnès TEISSEDRE
 
Posée par Mieyan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de...

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Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par inconnue 59, il y a 3 ans dans Immobilier

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de...

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Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par malou, il y a 3 ans dans Pénal

Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse ) merci de vos réponses...

26 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kunfu 55796 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par pepita, il y a 3 ans dans Immobilier

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

20 réponses dont la dernière il y a 1 an par fanchon 54408 vues
Résolue par
Maître Murièle LERMINIAUX VEDEL
 
Posée par loulou44160, il y a 2 ans dans Pénal

Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse...

291 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nanou 53958 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
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