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Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Eniloracsiatem - 1634 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 1265 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 8 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 629 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 7 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par JackT - 937 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Eniloracsiatem - 1429 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse deJackT |
Suite heritage Posée par Mer, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1018 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Si vales valeo - 609 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux Posée par Papso, il y a 9 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 826 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision Posée par Papso, il y a 10 jours dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Papso - 1009 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession de ma mère Posée par Titi, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 1889 vues Ma mère étant décédée je me suis aperçue qu'elle avait fait des chèques a mon frère et ma sœur. je voulais savoir si j'avais le droit de réclamer les sommes qu'ils ont eu en ayant les copies de chèques ? et aussi ma... Consulter la réponse deJackT |
Nue propriété Posée par Titi, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 1160 vues Ma mère avait acheté un lot dans une maison et a mis mon frère en nue propriété est ce que ce lot entre dans la succession ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 11 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par JackT - 2965 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Camille - 1786 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation Posée par Marc, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 942 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 1564 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation et succession Posée par David, il y a 2 semaines dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 12 jours par David - 1863 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 576 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Immobilier : succession ou don de son vivant ? Posée par lolo400, il y a 13 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par lolo400 - 472 vues Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Succession grand mère paternelle après renonciation succession paternelle Posée par Hervé, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Hervé - 459 vues J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par megla - 2877 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 534 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 470 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation et droit de retour Posée par Gina1997, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 464 vues Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème succession Posée par Flower, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 501 vues Une donation partage a été avortée en 2009 de ma part car certains biens été sous évalués : terre agricoles constructibles et non constructibles évaluées à 60. 000 euros au même prix que 2 granges en piteux état qui ont été... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Frais donation Posée par namaste, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par namaste - 1018 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 923 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 3 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Imprecis - 823 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 821 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Recel successoral Posée par Casslo, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GATELLIER - 553 vues Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
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