Bien immobilier
Je suis divorcer j ai des biens immobiliers est ce que mon ex toucheras quel que chose à mon décès merci…
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Je suis divorcer j ai des biens immobiliers est ce que mon ex toucheras quel que chose à mon décès merci…
Voici le cas qui me préoccupe. l'un des époux d'un couple marié est décédé. le couple avait prévu une donation au dernier vivant. le conjoint survivant a opté pour 100 % de l'usufruit. ce couple à trois enfants. dans…
Voici le cas qui me préoccupe. l'un des époux d'un couple marié est décédé. le couple avait prévu une donation au dernier vivant. le conjoint survivant a opté pour 100 % de l'usufruit. ce couple à trois enfants. dans…
Mon père est décédé en 2022. ils avaient opté pour la donation au dernier vivant pour se protéger, ce dont j'étais parfaitement au courant. depuis, une dispute entre une de mes s?urs et moi a fait que toute la famille a pris partie pour…
Un avocat qui accepte l aj est il limite a se déplacer dans une zone proche de son cabinet où peut il accepter de se déplacer en dehors de cette zone si la distance n est pas trop importante a environ 150 km ?…
Un avocat est il obligatoire pour aller au rendez vous chez le notaire pour qu il demande une expertise judiciaire si je n ai pas l intention de signer le partage au vu des éléments d estimation du notaire ? ma présence au rendez…
Dans le cas d' un partage judiciaire ai je le droit de repousser la date du rendez vous si je ne reçois pas la réponse de l aide juridictionnelle avant le rendez vous chez le notaire? ?…
Je suis cohéritière pour 1/8e dans une succession. le défunt est décédé le 4 juillet 25, acte de notoriété signé le 4 mai 26, le notaire ne m'a toujours pas envoyé l'état des biens de mon oncle au jour de son décès. il a…
Je suis en indivision post communautaire d avec mon ex mari depuis 1994, suite à une divorce pour faute abandon de famille nous étions mariés sous la communauté de biens légale mon ex mari a quitter le département laissant…
Ma mère est décédée le 28 01 2026.un des héritiers sur 5 fait trainer les choses et n'a toujours pas signer l'acte de notoriété.il y a une grosse somme d'argent qui dort sur un compte, des pénalités qui s…
En 1983, mes parents ont acheté un terrain agricole de 1464 m2 à semuy (08). ils sont décédés respectivement en 2023 et 2024. dans l'actif de leur succession, le terrain est évalué à 772 euros. or, des terrains agricoles…
Lorsque l'on dépasse le délai de 5 ans pour faire annuler un testament olographe qui a un doute sur l'écriture, si je suis assignée par la suite par les autres héritiers pour faire la succession est-ce que je peux…
Je me demande pourquoi un tribunal , qui a connaissance que l’acte de naissance de la prétendue héritière unique, est un « faux intellectuel « (simulation d’enfant = mère mentionnée qui n’a pas accouché / obligation légale) et qui…
À gérer 2 procès à versailles (civil et pénal) —- succession acte naissance français (simulation d’enfant =‘faux intellectuel aveux judiciaires de faux acte sciemment produit au tj en mai 22) —- au pénal : plainte du 21/08/26, et 2…
Mon père est décédé le 19 mars 2203, l'actif de sa succession s'élève à 16000 euros tandis que le passif de la succession de ma mère présente un passif de plus de 16000 euros. je souhaite connaitre la procédure pour que…
J’envisage sérieusement de renoncer à la succession de mon parent décedé, et je reçois des informations contradictoires concernant les droits exigibles. je comprends que si je renonce, je suis considérée comme n’ayant jamais été…
Je souhaite que le notaire de la succession établisse l'acte de propriété immobilière de la maison de me parents ,celle ci me dit que cela n'est pas possible tant que l'autre héritier n'as pas officiellement…
Suite à un jugement de partage judiciaire, le juge m’a attribué la maison à tel montant bien défini sur le jugement. le jugement est exécutoire et définitif car aucun appel formé dans les délais. est-ce que l’autre indivisaire…
Je suis héritier pour un huitième dans la succession de mon oncle ouverte auprès d'une étude notariale à bordeaux qui travaille en collaboration avec un cabinet de généalogie . leurs méthodes me semblent opaques et je voudrais…
Nous avons ma soeur et moi à partager 3 maisons. je voudrais acheter sa part pour une des maisons qui n'est pas en location et qui ne l'intéresse pas. par contre, je voudrais rester en indivision pour les 2 autres maisons…
La vente de la voiture de ma mere a ete faite sans mon consentement quel recours en tant qu heritiere dois faire aupres de mon notaire les droits de succession n ont pas ete encore ete regles. quel numero du code civil est…
Quand est ce que je dois déclarer la vente de la maison à l'aspa ? pendent 1 mois à partir de la signature de l'acte de vente ou quand le montant de ma quote part sera viré sur mon compte personnel par intermédiaire du…
Suite à la succession de mon grand-père ouverte depuis février 2025 nous avons appris en mai 2026 moi même mon frère et ma sœur que la succession de ma grand mère était imbriqué avec celle de mon grand-père et que mon père…
Actuellement dans une succession compliqué avec un autre héritier ,je souhaite vendre ma part d'indivision sur la maison a une tiers personne voici ma question : a partir de quand puis je demander a mon notaire…
J'ai renoncé à la succession de mon père en 2011 pour passif important,en mai 2026 lors de la succession de mon grand père ainsi que celle de ma grand mère (car celle ci est liquidé en même temps que celle de mon grand…
Je persiste a penser que le bien de mon frère a été sous estimé et voudrais savoir si je peux lui proposer d échanger les deux maisons et lui laisser la mienne qui est plus chère pour éviter de lui donner une soulte et je ne lui…
Si avant le partage j e ne signe pas car je n' ai pas l argent pour payer la soulte a mon frère que le notaire vient de calculer et si mon bien est vendu aux enchères mon frère ne pourra t il pas demander la soulte ? merci de…
Je voudrais savoir à combien s'élèvent les frais pour une séparation de biens sous le mariage de la communauté chez un notaire en rachetant la soulte de ma femme cordialement…
Mon frère, célibataire sans enfant,est décédé le 9 avril 2026. il avait des dettes avec mes deux fréres et ma soeur nous avons refusé la succession. la succession va t elle être reporté sur les neveux et nièces ? a quel moments…
J 'étais pacsee mon conjoint décède le 9 avril nous etions locataires bail a nos deux noms le loyer est de 16 00 euros et la notaire m a rembourse que la moite du droit temporaire au logement les héritières estime qu'elle…