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Pouvez vous m expliquer svp clairement a quoi s'engage t-on et quels sont les avantages et les inconvénients de l'usufruit ? je me posais cette question est-ce que les enfants ou freres et soeurs ayant l'usufruit…
Dans le cadre d'une succession, nous avons demandé à plusieurs reprises par le biais du notaire et lors du dernier rdv de récupérer notre livret de famille détenu par la belle mère. l'un de ses enfants nous a dit…
Notre maman étant décédée depuis plus de trois ans, la maison est en vente depuis juillet 2023. nous avions une agence immobilière une offre de vente avait été proposé par des investisseurs en mai 2025. mes deux frères , ma sœur et…
Je souhaiterais donner 30.000 euros à mon petit fils pour l'aider dans l'achat d'une maison ancienne. j'ai 82 ans.... que devrais-je au fisc ?…
Lorsqu un parent a fait un don financier de son vivant à un de ces enfants sans le faire aux autres enfants comment cela se passe t il lors de la succession ? cordialement…
Père de plus de 90 ans, deux enfants d'une première union, épouse de 89 ans. quelques mois avant son décès, testament authentique : épouse légataire universelle en usufruit, fonds de dotation légataire universel en…
J'ai une question qui concerne une succession. mon grand-père paternel est décédé en 2021. il a eu un premier enfant d'un premier mariage (mon père) puis 2 autres enfants d'une nouvelle union (sa femme est toujours…
Notre frère décédé avait 2 enfants reconnus et 2 enfants non reconnus, nous avons informé le notaire, il veut faire intervenir un généalogiste, peut-on refuser l'intervention de ce dernier ? cordialement…
Si je n' ai pas pris d avocat avant que le notaire du partage ne fasse l état liquidatif puis je écrire directement au juge du partage et lui envoyer les preuves que j ai organise le premier la succession et que mon frère et…
Mon frère et moi-même sommes héritiers de notre tante décédée, sans enfant. elle possédait des biens immobiliers. dans le partage , je souhaite conserver un appartement et un garage. je ne suis pas d'accord avec mon frère sur…
Le contrat original de révélation est il le papier que j' ai reçu avec le pourcentage des honoraires après avoir signé le document pour percevoir ma part ? ou aurais du recevoir l original de ce contrat au début avant de…
Maître , dans le cadre d'une succession, une banque nous annonce le prix des relevés que nous avons réglé. 3 mois pour obtenir le devis des relevés, puis 1 mois après paiement des relevés après 4 appels et 7 relances par mails…
Maitre , nous sommes plusieurs frères et soeurs n'ayant pas les mêmes revenus, certains au rsa, d'autres en invalidité et d'autres ayant des ressources salariales. comment devons-nous procéder pour une succession pour…
Suite à une succession immobiliere nous sommes 3 enfants en indivision. tous d accord pour vendre, mais 1 indivisaire n'est pas d'accord sur lle choix de l'agence immobilière en effet cette agence appartient à la…
Mon père est décédé. mes parents avaient un compte joint et ma mère a un compte personnel. mariés sous séparation de biens et donation au dernier vivant. le notaire de ma mère peut il intégrer dans l'acte de succession la…
J ai demandé tardivement au généalogiste de m envoyer l adresse du bien principal et au notaire qui n' a pas voulu me répondre. celui ci n' a pas voulu m envoyer l acte notarié ni les devis qu aurait dû m envoyer le…
Il y a deux biens de succession avec un testament m avantageant pour garder le complément si mon bien a plus de valeur à la succession. mon frère m a empêche de choisir mon notaire et m a obligé a prendre le sien, comme j ai refuse…
La copine de mon père ( ni mariée ni pacsé et ne vivant pas sous le meme toit ) qui avait procuration sur ses comptes, a effectué un virement de 26000 euros en agence vers son propre compte. a ce moment mon père était hospitalisé…
Mon père est décédé. la banque exige un acte de notoriété pour procéder à la liquidation du compte et répartir la somme entre les enfants. le notaire exige le livret de famille que nous ne possédons pas. comment faire? merci pour…
Ma mère a contacté le notaire qui a repris le dossier de succession de ma grand-mère, afin d'en obtenir la copie. elle souhaiterait savoir qui est encore présent sur l'indivision afin de pouvoir clôturer la succession. le…
Quelle est la regle de calcul pour realiser une simulation? afin de voir si la quotité disponible est atteinte ou pas, merci pour votre retour…
Mon mari est décédé début d’année, il avait une fille qui demande des renseignements sur les comptes bancaires. c est normal car il y avait eu un héritage. par contre y a aucun bien immobilier que le compte bancaire. qu’en…
Dans le cadre d'une succession, j'ai demandé à une banque de me faire parvenir les relevés de comptes bancaires de mon parent. la banque m'a fait attendre plus de 3 et demi mois pour me communiquer un devis de 79 €…
J ai reçu une créance exigible à payer du trésor public de 1279 euros. je ne comprends pas pourquoi je dois rembourser une aide juridictionnelle si mon frère n' en a pas fait la demande " parce que le partage successoral m a…
Je suis un jeune né au sénégal de père français qui m’a reconnu à 17 ans . j’ai donc obtenu la nationalité française par filiation et ainsi venu en france à 18 ans . mon père possède un appartement à paris qu’il a entièrement payé…
Vous m,avez conseillé maitre rachid nasr il ,m,avait promis l,audience avant les vacances concernant le non respect du protocole d,accord par les enfants de mon frère gérard dans la succession de mon père clouseau andré pouvez vous…
Je suis né en guinée de père français . j’ai donc obtenu la nationalité français par filiation à 17ans . mon père possède un appartement à paris. ma question est, est ce que j’ai un droit de succession de cet appartement ? sachant…
Je viens de recevoir un redressement fiscal : suite au décès d’une tante (épouse de mon oncle décédé avant elle) j’ai declaré le bénéfice d’une assurance vie en 2023 sur le formulaire officiel (2705-a-sd) datant du 01/2022. ce…
J'ai pas de nouvelles de audience juge des tutelles tribunal de soissons j'ai fait un certificat médical de main levé il y a 1 mois j'ai toujours pas reçu de réponse…
Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons…