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Sanction Posée par Ines, il y a 13 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1033 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Peine penal Posée par choupette1309, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 1264 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans. Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comprendre une condamnation Posée par choupette1309, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1678 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Classement sans suite motivé uniquement par une 'politique pénale' Posée par Nathanel, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 1235 vues Dans le cas très fortement probable où la classement sans suite est motivé uniquement par une politique pénale, est-ce que faire une citation directe impliquera un jugement rendu en fonction de cette politique pénale ou en fonction... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Échange avec escorts rencontre Posée par Trevor, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Trevor - 921 vues J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Temps de procédure Posée par Mr Vallve, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mr Vallve - 666 vues Je souhaiterai connaitre le temps maximum que prends la procédure une fois la décision du parquet et du procureur décidée... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Consulter le taj pour un mineur Posée par Audrey, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 521 vues J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment s'appliquent les remises de peines? Posée par MissKayla973, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 505 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022, jugé le 14 juin 2022 décision : 4 ans et 15 ans d'interdiction de port d'armes. il a fait appel. deuxième instance le 13 octobre 2022 décision rendue le 03 novembre 2022... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté Posée par Juliajulia57, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 597 vues Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Attente convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 571 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Arnaque à l'emploi Posée par lilouuuu2341, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 453 vues À la recherche d'un job étudiant, j'ai envoyé mon cv comportant des informations personnelles telles que mes nom et prénom, mon adresse postale, mon adresse mail, mon numéro de téléphone portable, mes expériences... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1431 vues Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kaciopee - 1284 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 776 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et j'ai demandé une indemnisation au titre du préjudice moral que j'ai subi. le juge a ordonné un renvoi en correctionnel... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande de réouverture enquête après jugement Posée par Lola 13013, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lola 13013 - 711 vues Svp j'étais jugé pour violences sur mineur il ya 1mois ...le mineur c'était mon fils de 17ans ...jetais sous le choc ..jetais tabasser par lui et je me suis défendu également je lui frappé...aujourd'hui j'envie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement Posée par Nana, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1612 vues J'ai été récemment jugée dans une affaire et j'ai accepté la sentence . une des plaignante depuis la clôture du dossier harcèle ma famille via les réseaux sociaux et menace de s' en prendre à tous les membres de ma famille qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de suppression d'éloignement Posée par Dede, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2062 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 4395 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pourquoi relaxer une personne lors d'un procès en correctionnel alors qu'il suffirait au juge d'instruction de prononcer un non lieu ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 4 semaines dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justement - 12432 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Aménagement de peine Posée par Jena26, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 3182 vues Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procédure pénale Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 593 vues J'ai déposé plainte avec constitution de.partie civile pour dénonciation calomnieuse. j'ai été entendue par la police judiciaire et le juge d'instruction. il n'y aura pas de confrontation d'après le juge. quelle est... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Convocation Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou - 516 vues J ai reçu un appel téléphonique et un message vocal du commissariat pour une.convocation mais en numéro privé. ensuite un mail avec ma convocation mais sans logo.... est ce une vraie convocation ? merci. cdt... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Perle63* - 1168 vues J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de dossier d'enquête Posée par SamKh, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 487 vues Je souhaite avoir accès au dossier d'enquête concernant du décès de ma mère qui a eu lieu en 1980. la conclusion de l'enquête indique qu'il s'agit d'un "suicide". j'aimerai connaître les circonstances... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Puis-je proposer une indemnité en cas de victoire à mon avocat ? Posée par lolo400, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 501 vues Je demande l'aide juridictionnelle concernant la prise en charge par un avocat d'un contentieux avec mon employeur. je sais que l'aide juridictionnelle n'est pas très gratifiante, mais elle correspond à nos... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Fraude compteur linky Posée par Lulu, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 653 vues Je viens de recevoir un papier comme quoi j aurais trafique mon compteur linky et qu une plainte a ete depose pour fraude a l energie alors que mon compteur est dans la rue avec d autres compteurs et que je ne sais meme pas le quel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Si je porte plainte est-ce que les gendarmes ont le droit de me dire l identité d'un mail reçu anonyme et que l adresse mail à été supprimé merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Comment assigner un avocat pour tromperie et mensonges Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1061 vues Peut on assigner un avocat pour mensonges en écrivant au procureur avant de trouver un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Peine allégé ou peine aménagée Posée par Colibri des antilles, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1099 vues Une violence conjugale aggravé et viol sur ex conjointe ...peut on avoir du sursis... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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