Une question en droit pénal ?

Mon ex marie condamné dabondan famille (non payements de pension alimentaire decsa fille depuis 2018 )2ans sursis et il doit payer pour moi dommage et intérêt . l'affaire est renvoyé prochainement pour préciser les intérêt...

J'ai été mise en cause avec crpc..la copie du dossier (plainte, expertise et procès verbal) est elle accessible sans avocat par le prévenu ? quel est le délai de réponse ? quel est le recours ? Également pour une demande du...

J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions...

2 plaintes ont été classées sans suites début avril 2026. 1 plainte déposée fin avril 2025 1 plainte déposée en décembre 2025 ces 2 plaintes déposées à 8 mois d'intervalle ont été classées sans suites début avril 2026 (le même...

Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4...

Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait...

Mon conjoint est incarcéré depuis septembre 2025. aujourd'hui, un détenu est allé porter plainte car il a été soit disant victime d'agression par 3 détenu . il accuse mon conjoint de l'avoir agresser àlors...

Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule...

Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon...

J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au...

Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif  et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais...

Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance...

Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en...

Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut...

Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec...

Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?...

Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements...

Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024...

J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule...

Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans...

Le port d’une tenue uniforme est-il obligatoire pour un asvp assermenté et agréé. si réponse négative a t-il le droit de travailler en civil?? bien cordialement...

Mon conjoint est passé le 9 avril en débat contradictoires, le procureur et le spip sont favorable la juge lui a dit à mon conjoint qu’elle donnait sa réponse le 30 avril, si il n’y avait pas d’incident, elle accepterait le...

Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable...

Mon ex m'envoie des messages insultant harcelant menaçant des chantage et me fait des violences psychologiques financière qui retentissent sur mon travail et santé et entourage. j' ai les preuves par écrit. il me demande...

Est ce que le es ordonnances sur requête sont proposées par le président du tribunal lorsque les circonstances exigent une décision entre les parties et lorsqu'il est nécessaire de prendre une mesure urgente?...

Victime de harcèlement silencieux . je subis une surveillance informatique, téléphonique, filature depuis environ 6 ans. je l'ai découvert en 2024 et j'ai déposé plainte pour violence conjugales. j'ai fait expulsé la...

Je suis séparée de mon ex depuis 10 ans nous avons une fille, aujourd'hui je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille. mon ex me fait des violences psychologiques financière, il me harcèle me menace me fait...

Ma fille se fait hospitaliser pendant la semaine de vacances du père, il refuse que je vienne et que je puisse manger avec elle et lui avant car le repas n' est pas prévu. je tiens à la rassurer car elle est hospitalisée pour...

Au cours d une dispute, mon conjoint m a insultée puis violentée, la dispute a continué et je l ai gifle il a appelé la gendarmerie, moi souhaitant porter plainte et lui aussi, nous avons fini en garde à vue.a son terme nous sommes...

En sortant d'un magasin et sur le point de faire un malaise, un vigile m'a arrêté avec deux poêles dans mon sac d'une valeur de 99 € pour les deux articles réunis, je me suis excusé et j'ai demandé à les payer...