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Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 13 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Kaciopee - 1165 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 21 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 701 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et j'ai demandé une indemnisation au titre du préjudice moral que j'ai subi. le juge a ordonné un renvoi en correctionnel... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande de réouverture enquête après jugement Posée par Lola 13013, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Lola 13013 - 622 vues Svp j'étais jugé pour violences sur mineur il ya 1mois ...le mineur c'était mon fils de 17ans ...jetais sous le choc ..jetais tabasser par lui et je me suis défendu également je lui frappé...aujourd'hui j'envie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement Posée par Nana, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 1520 vues J'ai été récemment jugée dans une affaire et j'ai accepté la sentence . une des plaignante depuis la clôture du dossier harcèle ma famille via les réseaux sociaux et menace de s' en prendre à tous les membres de ma famille qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de suppression d'éloignement Posée par Dede, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 1972 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pourquoi relaxer une personne lors d'un procès en correctionnel alors qu'il suffirait au juge d'instruction de prononcer un non lieu ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 13 jours dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Justement - 12347 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Aménagement de peine Posée par Jena26, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 3122 vues Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai déposé plainte avec constitution de.partie civile pour dénonciation calomnieuse. j'ai été entendue par la police judiciaire et le juge d'instruction. il n'y aura pas de confrontation d'après le juge. quelle est... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Convocation Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nanou - 447 vues J ai reçu un appel téléphonique et un message vocal du commissariat pour une.convocation mais en numéro privé. ensuite un mail avec ma convocation mais sans logo.... est ce une vraie convocation ? merci. cdt... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Perle63* - 1094 vues J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de dossier d'enquête Posée par SamKh, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 427 vues Je souhaite avoir accès au dossier d'enquête concernant du décès de ma mère qui a eu lieu en 1980. la conclusion de l'enquête indique qu'il s'agit d'un "suicide". j'aimerai connaître les circonstances... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Puis-je proposer une indemnité en cas de victoire à mon avocat ? Posée par lolo400, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 444 vues Je demande l'aide juridictionnelle concernant la prise en charge par un avocat d'un contentieux avec mon employeur. je sais que l'aide juridictionnelle n'est pas très gratifiante, mais elle correspond à nos... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Je viens de recevoir un papier comme quoi j aurais trafique mon compteur linky et qu une plainte a ete depose pour fraude a l energie alors que mon compteur est dans la rue avec d autres compteurs et que je ne sais meme pas le quel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Si je porte plainte est-ce que les gendarmes ont le droit de me dire l identité d'un mail reçu anonyme et que l adresse mail à été supprimé merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Comment assigner un avocat pour tromperie et mensonges Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 999 vues Peut on assigner un avocat pour mensonges en écrivant au procureur avant de trouver un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Peine allégé ou peine aménagée Posée par Colibri des antilles, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1032 vues Une violence conjugale aggravé et viol sur ex conjointe ...peut on avoir du sursis... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Jugement de j ap Posée par metiis974, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1018 vues Maître je voudrais savoir mon copain a été condamnées a 6 mois de sursis 2 ans obligations soins travail et interdiction de conctact et verser une amende .je voudrais annuler l interdiction de conctact si sa été acceptée est ce que... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Opj - garde à vue Posée par Titi878787, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 818 vues Je souhaite savoir si c'est normal d'avoir juste vu un opj 10 min pour juste signer mon placement en garde a vue en début d'après midi sans audition. j'ai donc passer une nuit en garde a vue et auditionné le... Consulter la réponse deMaître CASSé |
J ai une peine de 8 mois sous bracelet électronique que j ai commencé le 24 avril 2024, puis prétendre à une réduction de peine ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière Posée par Olivia, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 505 vues Peut-on faire une demande de bracelet électronique pour une personne en situation irrégulière . merci d’avance... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Copie de depot de palinte Posée par chacha, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 554 vues Je me permets peut être que cela a ete deja abordé , j aurai voulut savoir comment obtenir la copie de dépôt de plainte ( 2 par ces propres filles avec des faits vrai mais pas mal faux qui d ailleurs certains éléments non pas ete... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Defa - 6248 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Notification de jugement Posée par Faze, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 329 vues Jetait agresser et menacer de mort pas une voisine , j’ai fait les démarche pour la traîner en justice j’ai eu gain de cause (elle ne sais pas présenter ) j'ai eu des dommage et intérêt et y’a une interdictions d’approcher... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
Vice de forme sur l’identité du prévenu sur jugement correctionnel Posée par MALeledy, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MALeledy - 2891 vues Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par F13700 - 520 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
En instance de divorce mon mari diffuse une vidéo de moi ou je pète un plomb Posée par Penelope, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2903 vues Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Termes juridiques Posée par Sylvie, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1807 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse. on m'a dit qu'en tant que partie civile, je pourrai formuler une demande d’acte ou présenter une requête en annulation. qu'est-ce que... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Scelé Posée par ladu, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 3002 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Aménagement de peine Posée par Anonym, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 300 vues J’aimerai savoir mon petit frère et passer en débat contradictoire pour aménagement de peine j’aimerais savoire dan combien de temps il aura une réponse si ces favorable ou négative merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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