Une question en | 83%de réponse |
Vice de forme sur l’identité du prévenu sur jugement correctionnel Posée par MALeledy, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MALeledy - 2898 vues Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 3 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par F13700 - 528 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
En instance de divorce mon mari diffuse une vidéo de moi ou je pète un plomb Posée par Penelope, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 2907 vues Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Termes juridiques Posée par Sylvie, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1812 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse. on m'a dit qu'en tant que partie civile, je pourrai formuler une demande d’acte ou présenter une requête en annulation. qu'est-ce que... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Scelé Posée par ladu, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 3006 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Aménagement de peine Posée par Anonym, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 303 vues J’aimerai savoir mon petit frère et passer en débat contradictoire pour aménagement de peine j’aimerais savoire dan combien de temps il aura une réponse si ces favorable ou négative merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Situation de détention, que faire ? Posée par MissKayla973, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 2113 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Réponse demande d'effacement taj, délai pour la mise en œuvre de la suppression Posée par Tom, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1576 vues J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fin de mandat de dépôt, visio ou presentiel? Posée par Tristesse, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 2161 vues Est-ce mal vu par les juges des libertés lors de l'audience qui définit si le mandat de dépôt est poursuivi ou non? a la fin du mandat si le detenu a demandé une visio pour le tribunal au lieu d'être présent ? audience... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Amenagement peine Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 1702 vues Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Sanction outrage-rébellion Posée par Dede, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1372 vues Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Menacé sous contrôle judiciaire Posée par Prissou, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Prissou - 1195 vues J’ai porté pour violence conjugale , j’ai eu 16 itt et l’auteur des fait a été placé sous contrôle judiciaire en attente de jugement. il n’a pas le droit d’entrer en contact avec moi ni de me recevoir. il y a 2 jours j’aller dans... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Enquête de moralité Posée par Mireval, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 800 vues Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Mon ami est en prison , il lui reste 11 mois. je suis employeur particulier et je souhaiterais lui faire un contrat de travail. mais j'ai un permis de visite pour lui. est ce que cela va poser un problème ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Question sur une peine encourus Posée par Mr sans nom, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 3552 vues J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Tribunal Posée par You3111, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DE VILLELE - 8013 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mon mari a été placé en garde à vue 24h suite à une altercation entre nous sous alcool de son côté. je n'est pas déposée plainte mais il est quand même jugé. que risque-t-il ? c'est la 1ere fois merci de votre retour merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 3165 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en examen et sous controle judiciaire depuis plus de 10 ans Posée par cedricgaudray, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par cedricgaudray - 3866 vues Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse deMaître MILI |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 3987 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ? Posée par Cateb, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 3225 vues Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Classement sans suite Posée par Zoé, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 2686 vues J'aimerai savoir qui est informé d'un classement sans suite. la personne qui dépose plainte ou le mis en cause ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plainte simple avant citation Posée par Nanard, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 3472 vues Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 6 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Myriam - 2375 vues J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jimy - 1031 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Cellule Posée par Alsl, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Alsl - 1411 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demade report Posée par Benzem@10, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 1308 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Renvoie audience Posée par Benzem@10, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 1479 vues Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.