Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Contacter

Quel bénéfice pour le salarié si erreur procédure de licenciement
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 982 vues

Bonjour,

En complément de la question posée ce jour et suite à la réponse que j’ai obtenu, je me permets une demande supplémentaire d’information.
L’irrégularité de la convocation est constatée, mais quelle action dois-je mener et à quoi peut-elle aboutir?

En vous remerciant d’avance,
Bien à vous.

PM: convocation à l’entretien de licenciement n’ayant pas respectée le délai des 5 jours minimum.

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Le non-respect du délai de 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l'entretien, constitue une irrégularité de procédure.

Ce sont les conseillers prud'homaux qui sont compétents pour apprécier cette irrégularité de procédure.

Il faudra donc saisir le conseil de prud'hommes.

Si elle est admise par les conseillers, elle sera réparée par allocation de dommages et intérêts à votre profit qui ne peut être supérieure à 1 mois de salaire.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne journée à vous.
il y a 10 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Je me suis cependant rendu compte que sur mon contrat de travail mon ..... Quel bénéfice pour le salarié si erreur procédure de licenciement .
11 janv. 2018 ... Un de vos salariés fait l'objet d'une saisie sur salaire ? vous êtes donc ... Découvrez les principales erreurs à ne pas commettre dans ... Sélectionner, Licenciement pour faute, Licenciement économique ..... Sauf si le tribunal informe l'employeur de la suspension ou de l'arrêt de la procédure de saisie.
9 mars 2018 ... Quoi ? un employeur peut baisser le salaire de ses salariés ? oui mais… cela ... 3 choses à savoir en matière de réduction du salaire. ..... Un salarié ne peut pas se faire sanctionner financièrement quelle que soit l'erreur qu'il a commise. ... d' engager une procédure de licenciement pour motif économique.
17 janv. 2018 ... Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle ... Tout salarié a droit au bénéfice de l'indemnité compensatrice de ... En cas d' arrêt de travail pour maladie, le préavis est prolongé si l'arrêt est ...
12 janv. 2018 ... Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat ... Le motif économique implique le refus du salarié de voir son emploi ... ne doit pas avoir pour seul objectif la recherche de profits ou bénéfices supplémentaires. ... Avant d'enclencher la procédure de licenciement, l'employeur doit ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
46 problèmes résolus
2
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
22 problèmes résolus
3
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
14 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus
5
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET