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Problème avec la mairie pour des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation
Bonjour,
Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d'une piscine enterrée et inférieure à 10m2.
Après maintes vérifications sur le site Service-Public.fr et notamment sur le Plan d'Urbanisme de notre ville nous nous sommes lancés.
Il était bien mentionné qu'il n'y avait pas de permis de construire à demander, pas plus que de déclaration de travaux à faire.
Après la plainte de l'un de nos voisins, nous avons reçu un recommandé de la Mairie, nous demandant de stopper immédiatement nos travaux et de prendre rendez-vous à la mairie pour régularisation. Nous nous y sommes rendus avec nos plans, la personne de l'urbanisme n'a rien trouvé à redire, nous avions scrupuleusement tout respecté.
Dix jours après nous sommes à nouveau contactés par la mairie qui souhaite venir chez nous et mesurer, même si je ne suis pas sûr qu'ils aient le droit de faire cela (ils nous ont fait signer une décharge une fois dans notre salon !), nous les avons laissé faire, nous n'avions rien à nous reprocher.
Ils sont arrivés à 3, le conseiller de l'urbanisme, l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme et un témoin ! Ils ont procédé à une seule mesure, celle de la distance de la piscine au mur du voisin du fond mais pas des voisins de droite et à gauche. Une fois de plus, ils ont constaté que la piscine respectait bien le PLU et que tout était dans les normes, et en sont venus à nous dire que ce n'était pas la piscine en soit qui gênait mais le bruit que cela risquait de générer derrière !! Les fous rire de nos garçons ! Tout comme la fumée de nos barbecues du dimanche ! Qu'il fallait que l'on comprenne que notre voisin était vieux et malade !
N'ayant rien trouver de litigieux, le responsable de l'urbanisme a finalement souhaité avoir un plan plus complet, car si on décidait de carreler autour de la piscine cela jouerait sur le pourcentage d'espace vert (40% du terrain),
Donc nous revoila en train de faire un nouveau plan ou on se rend compte qu'il nous manque 5 m2 de pleine terre ! Problème auquel nous avons proposé plusieurs solutions pour récupérer des espaces verts (suppression d'une place de parking, suppression d'une allée bétonnée, etc) et nous leur avons tout renvoyé par mail comme il nous a été demandé. Une semaine après nous recevons une mail qui ne prend pas du tout en compte notre plan et on nous conseille vivement de déposer une déclaration préalable (cerfa 13706*07) et qu'il nous faudra compter minimum un mois pour avoir une réponse et en attendant on nous « invite vivement à ne pas continuer nos travaux » ( écrit en caractère gras dans leur mail).
En fait, nous avons tout fait dans les règles mais nous n'avons pas droit de profiter de notre jardin, parce que notre voisin l'a décidé ?! Dans quelle mesure la mairie peut continuer à nous mettre des bâtons dans les roues et ralentir nos travaux, sachant que nous n'avons pas fait de déclaration, ni de permis puisqu'il n'en fallait pas d'après les textes de loi.
Nous avons aussi eu le droit à une visite surprise de la police de proximité qui est venu vérifier si l'on faisait du bruit, sauf qu'une fois de plus nous avons scrupuleusement respecté ce que l'on nous a dit, nous avons arrêté les travaux comme demandé donc aucun bruit.
Bref nous sommes complètement perdus et ne savons plus trop quelle conduite adopter avec notre mairie, pour qu'elle nous laisse tranquille, nous avons vraiment le sentiment qu'elle fait tout pour ralentir nos travaux avec des demandes de plan et d'excuses bidons et maintenant une déclaration préalable. Nous sommes persuadés que la personne qui a porté plainte à la mairie doit avoir de bonnes connaissances à la mairie. Cette personne a beau être vieille et malade, est-ce une raison pour nous empêcher de profiter de notre jardin ?
Merci de vos réponses
Profitant du confinement, nous avons entrepris la réalisation d'une piscine enterrée et inférieure à 10m2.
Après maintes vérifications sur le site Service-Public.fr et notamment sur le Plan d'Urbanisme de notre ville nous nous sommes lancés.
Il était bien mentionné qu'il n'y avait pas de permis de construire à demander, pas plus que de déclaration de travaux à faire.
Après la plainte de l'un de nos voisins, nous avons reçu un recommandé de la Mairie, nous demandant de stopper immédiatement nos travaux et de prendre rendez-vous à la mairie pour régularisation. Nous nous y sommes rendus avec nos plans, la personne de l'urbanisme n'a rien trouvé à redire, nous avions scrupuleusement tout respecté.
Dix jours après nous sommes à nouveau contactés par la mairie qui souhaite venir chez nous et mesurer, même si je ne suis pas sûr qu'ils aient le droit de faire cela (ils nous ont fait signer une décharge une fois dans notre salon !), nous les avons laissé faire, nous n'avions rien à nous reprocher.
Ils sont arrivés à 3, le conseiller de l'urbanisme, l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme et un témoin ! Ils ont procédé à une seule mesure, celle de la distance de la piscine au mur du voisin du fond mais pas des voisins de droite et à gauche. Une fois de plus, ils ont constaté que la piscine respectait bien le PLU et que tout était dans les normes, et en sont venus à nous dire que ce n'était pas la piscine en soit qui gênait mais le bruit que cela risquait de générer derrière !! Les fous rire de nos garçons ! Tout comme la fumée de nos barbecues du dimanche ! Qu'il fallait que l'on comprenne que notre voisin était vieux et malade !
N'ayant rien trouver de litigieux, le responsable de l'urbanisme a finalement souhaité avoir un plan plus complet, car si on décidait de carreler autour de la piscine cela jouerait sur le pourcentage d'espace vert (40% du terrain),
Donc nous revoila en train de faire un nouveau plan ou on se rend compte qu'il nous manque 5 m2 de pleine terre ! Problème auquel nous avons proposé plusieurs solutions pour récupérer des espaces verts (suppression d'une place de parking, suppression d'une allée bétonnée, etc) et nous leur avons tout renvoyé par mail comme il nous a été demandé. Une semaine après nous recevons une mail qui ne prend pas du tout en compte notre plan et on nous conseille vivement de déposer une déclaration préalable (cerfa 13706*07) et qu'il nous faudra compter minimum un mois pour avoir une réponse et en attendant on nous « invite vivement à ne pas continuer nos travaux » ( écrit en caractère gras dans leur mail).
En fait, nous avons tout fait dans les règles mais nous n'avons pas droit de profiter de notre jardin, parce que notre voisin l'a décidé ?! Dans quelle mesure la mairie peut continuer à nous mettre des bâtons dans les roues et ralentir nos travaux, sachant que nous n'avons pas fait de déclaration, ni de permis puisqu'il n'en fallait pas d'après les textes de loi.
Nous avons aussi eu le droit à une visite surprise de la police de proximité qui est venu vérifier si l'on faisait du bruit, sauf qu'une fois de plus nous avons scrupuleusement respecté ce que l'on nous a dit, nous avons arrêté les travaux comme demandé donc aucun bruit.
Bref nous sommes complètement perdus et ne savons plus trop quelle conduite adopter avec notre mairie, pour qu'elle nous laisse tranquille, nous avons vraiment le sentiment qu'elle fait tout pour ralentir nos travaux avec des demandes de plan et d'excuses bidons et maintenant une déclaration préalable. Nous sommes persuadés que la personne qui a porté plainte à la mairie doit avoir de bonnes connaissances à la mairie. Cette personne a beau être vieille et malade, est-ce une raison pour nous empêcher de profiter de notre jardin ?
Merci de vos réponses
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