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Stationnement
Sujet initié par Moi, il y a 5 jours - 245 vues

Bonjour,

J'habite dans un lotissement ma rue allée du bien-être et interdit au Riverin, avec une zone de retournement avec interdiction de stationner au bout.
Le Maire veut faire des places de stationnement sur cette zone de retournement pour une toute autre rue a-t-il le droit ?

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Bonjour,

⚠️ Vous indiquez que l'allée de votre lotissement est une voie privée ouverte à la circulation avec une zone de retournement où le stationnement est interdit. Ces espaces ont pour objet de permettre aux véhicules, y compris les secours, de faire demi‑tour et garantir l'accès aux riverains. Les interdictions de stationner prises par la commune ou le lotisseur s'imposent à tous.

📌 Le maire peut créer des places de stationnement ou modifier les règles en matière de stationnement en prenant un arrêté, à condition de respecter le règlement de voirie et la sécurité. S'il souhaite utiliser la zone de retournement comme parking pour un autre quartier, cela peut porter atteinte à l'intérêt des riverains et nécessiter une modification du cahier des charges du lotissement et l'accord de l'assemblée des propriétaires. Il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif si elle vous semble irrégulière.

✅ Dans un premier temps, rapprochez‑vous du maire ou du service urbanisme pour connaître la base légale de ce projet et faire valoir vos observations. L'aide d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou d'une association de défense des riverains pourra vous aider à protéger vos droits et à évaluer l'opportunité d'un recours.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 jours
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