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Sujet initié par Matthieuil y a 7 mois - 1091 vues
Bonjour,
Mon directeur m'a sanctionné d'un avertissement pour des propos tenus lors d'une réunion qu'il n'a pas assisté en novembre 2025. La sanction est tombée fin janvier 2026.
Il y avait 7 témoins, il n'avait pas interrogé le semble des collègues, je lui ai transmis des attestations informant les reproches deux jours après ma convocation. Le 9 decembre, j'avais alerte lors d'une réunion du personnel et le RH les méthodes et l'environnement de travail délétère à cause du directeur.
Dans sa lettre de sanction, il tronque mes propos pour leur donner un sens qu'ils n'ont pas, notamment menaçant.
Donc il ignore des témoins, il utilise mes propos lors de l'entretien comme grief de substitution opportuniste, il tronque des propos, il me sanctionne malgré un doute que lui même entend dans la sanction en parlant de divergence de propos....
J'ai étais 3 semaines en arrêt avec un rapport médical de mon médecin traitant indiquant une dépression lié au travail.
J'ai transmis une lettre de contestation édifiante deux jours après la sanction...toujours pas de réponse. Et étrangement, la RH a convoqué le directeur qui est actuellement en arrêt depuis deux semaines et les bruits de couloirs prétendent qu'il ne reviendra pas au sein de l'agence.
Est ce que cela peut être perçu comme du harcèlement moral ? Je sens que la RH veut préserver ses intérêts, moi juste qu'on m'enlève cet avertissement injuste.
Le harcèlement moral est qualifié de la même façon dans la fonction publique que dans le secteur privé : il s'agit pour le fonctionnaire victime d'' agissements répétés de
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Pour que la loi reconnaisse un harcèlement moral, il faut des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et sont au moins susceptibles d'atteindre votre dignité, votre santé ou votre avenir professionnel
Un avertissement isolé, même très contestable, ne suffit en général pas à lui seul à caractériser un harcèlement : les juges exigent plusieurs faits distincts, et refusent de qualifier de harcèlement une seule mesure, même si ses effets se prolongent dans le temps
En revanche, cet avertissement peut être contesté si les faits reprochés ne sont pas prouvés, si l'enquête interne est partielle ou partiale ou si l'employeur retient uniquement certains témoignages sans analyser l'ensemble des éléments ; le fait que vous ayez signalé un climat délétère, produit des attestations contraires et subi un arrêt pour dépression peut peser en votre faveur, mais servira surtout à demander la nullité ou le retrait de l'avertissement, plus qu'à faire reconnaître un harcèlement moral à ce stade.
Concrètement, vous pouvez demander par écrit le retrait de la sanction en rappelant que les faits sont contestés et insuffisamment établis, et, en cas de refus, envisager une action prud'homale pour faire annuler l'avertissement et obtenir, si besoin, réparation du préjudice lié à cette mesure.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 7 mois
Matthieu
Agissements répétés dans le cas où il ne cherche pas la vérité mais simplement de me sanctionner dans le but de me nuire mon avenir professionnel... 4 attestations transmises sciemment mis de côté, lettre de contestation transmise il y a deux semaines, ignorée alors qu'elle rappelle des articles de loi notamment sur le doute qui doit me profiter, la loyauté, détournement du pouvoir, etc...
Cela commence à faire beaucoup...on parle plus dune erreur de perception.
il y a 7 mois
Matthieu
Agissements répétés dans le cas où il ne cherche pas la vérité mais simplement de me sanctionner dans le but de me nuire mon avenir professionnel... 4 attestations transmises sciemment mis de côté, lettre de contestation transmise il y a deux semaines, ignorée alors qu'elle rappelle des articles de loi notamment sur le doute qui doit me profiter, la loyauté, détournement du pouvoir, etc...
Cela commence à faire beaucoup...on parle plus dune erreur de perception.
IL vous est possible de demander l'annulation de cet avertissement devant le conseil de prud'hommes, en expliquant que les faits sont contestés, que tous les témoins présents n'ont pas été entendus et que les propos retenus sont partiels ou déformés, le juge devant vérifier si la sanction est justifiée et proportionnée (c'est à l'employeur d'apporter des éléments précis, le doute profitant au salarié).
Le lien entre la sanction, le climat de travail que vous aviez déjà dénoncé et votre état de santé peut aussi être mis en avant pour montrer le caractère abusif de la mesure, voire un début de harcèlement ou de représailles à votre alerte, ce qui est interdit.
Conservez tous les écrits (convocation, lettre d'avertissement, attestations, certificat médical, mails de contestation) et rapprochez‑vous rapidement d'un avocat, d'un syndicat ou d'un défenseur syndical pour être aidée à saisir les prud'hommes et demander le retrait de l'avertissement et, si besoin, des dommages‑intérêts.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: quetsion résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 7 mois
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