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Sujet (Cloturé) initié par LA PAPil y a 7 mois - 1148 vues
Bonjour,
Voici notre cas :
Lors d'une discussion sms avec son supérieur N+1, un salarié a insulté son supérieur N+2. De plus, il s'agit d'un salarié qui a souvent des absences non justifiés qui nuisent à l'organisation des plannings. Nous avons eu connaissance de ces faits il y a 2 jours.
Nous aimerions savoir s'il est possible de sanctionner voir licencié ce salarié pour ces motifs. Et si possible, comment devons nous procéder?
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📌 En droit du travail, tout comportement fautif d'un salarié (insultes envers un supérieur, absences injustifiées) peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire voire d'un licenciement pour faute. Toutefois, l'employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et la proportionnalité des sanctions.
⚠️ Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la découverte des faits pour engager une procédure disciplinaire. Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre en précisant qu'il risque une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et en l'informant de la possibilité d'être assisté. Au cours de cet entretien, vous exposez les faits reprochés et recueillez ses explications. Un entretien préalable est également requis avant toute mise à pied disciplinaire.
🧲 Après un délai de réflexion, vous notifiez la sanction choisie par courrier motivé (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute simple, grave ou lourde). Un licenciement pour faute grave est envisageable si les insultes et les absences répétées rendent impossible le maintien dans l'entreprise, mais il doit être justifié et proportionné. Conservez les preuves (captures des messages, relevés d'absences, éventuels avertissements antérieurs) et tenez compte de l'ancienneté et des circonstances.
✅ Il est recommandé de consulter votre convention collective et, le cas échéant, de solliciter un conseil juridique ou un avocat pour vous aider à évaluer la gravité de la faute et sécuriser la procédure.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Oui, en principe, une sanction disciplinaire est envisageable, et un licenciement peut aussi être défendable si les faits sont établis, suffisamment sérieux et correctement traités dans le délai légal
Pour les SMS, il faut être prudent sur la preuve. Lorsqu'ils sont envoyés depuis un téléphone professionnel ou portent clairement sur l'activité de l'entreprise et la hiérarchie, des propos injurieux peuvent être retenus au soutien d'une sanction ou d'un licenciement. En revanche, si l'échange relevait d'une conversation strictement privée sur un téléphone personnel, le terrain est plus sensible. Les absences non justifiées peuvent également être sanctionnées, à condition de pouvoir démontrer leur réalité, leur caractère injustifié et leur impact sur l'organisation.
Vous avez eu connaissance des faits il y a deux jours, donc le délai disciplinaire de deux mois n'est pas expiré. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, il faut convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables avant l'entretien, puis, après l'entretien, notifier le licenciement au moins 2 jours ouvrables plus tard et au plus tard dans le mois suivant l'entretien.
À ce stade, je vous conseillerais de ne pas mélanger des griefs mal documentés avec d'autres plus solides. Il faut d'abord sécuriser les preuves, dater précisément la connaissance des faits, vérifier si les absences anciennes ne sont pas déjà prescrites disciplinèrement, puis qualifier la gravité avant de choisir entre avertissement, mise à pied disciplinaire ou licenciement. Cordialement,
Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Oui, vous pouvez le sanctionner, voire le licencier, mais en respectant des règles précises. Les insultes envers un supérieur peuvent constituer une faute disciplinaire, surtout si elles sont formulées par écrit (SMS) et visent un responsable de l'entreprise, et les absences injustifiées répétées peuvent aussi être sanctionnées, jusqu'au licenciement, si elles désorganisent réellement le service (guide familial, absences
Vous avez eu connaissance des faits il y a 2 jours : vous disposez en principe de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire
Concrètement :
1)rassemblez les preuves (copies des SMS, relevé des absences, éventuels courriels de rappel) ;
2) envoyez au salarié une convocation à entretien préalable par recommandé ou remise en main propre, en indiquant qu'il s'agit d'un entretien pouvant aller jusqu'au licenciement, en laissant au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien ;
3) tenez l'entretien (il peut se faire assister) et écoutez ses explications ;
4) après au moins 2 jours ouvrables, notifiez la sanction par lettre motivée (avertissement, mise à pied ou licenciement selon la gravité et les antécédents).
Si vous visez un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité de licenciement), il faut pouvoir montrer que, compte tenu des insultes et des absences répétées, son maintien est impossible ; sinon, vous pouvez retenir une faute simple avec préavis et indemnités
En cas de doute sur le niveau de faute ou la rédaction des lettres, il est prudent de vous faire aider par un conseil (avocat ou expert en droit du travail).
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue Xavier DAUSSE
