Accident de travail

Sujet initié par sev18, il y a 3 jours - 267 vues

Bonsoir

Je comprends que cette situation soit stressante, surtout quand les revenus sont bloqués alors que vous êtes déjà en arrêt.

➡️En cas d'accident du travail, votre contrat est suspendu, mais cela ne signifie pas que vous devez rester sans ressources. Le système est justement prévu pour éviter ça.

➡️D'un côté, la CPAM doit vous verser des indemnités journalières dès le lendemain de votre arrêt, sans délai de carence.

Mais pour que ces paiements commencent, elle a besoin de l'attestation de salaire que votre employeur doit transmettre rapidement.

De l'autre côté, selon votre ancienneté et votre convention collective, votre employeur peut aussi être tenu de compléter votre salaire, voire de le maintenir en partie.

Dans ce cas, il peut ensuite récupérer les indemnités auprès de la CPAM : c'est un mécanisme normal, qui ne doit pas vous pénaliser.

Ce qui est important à retenir, c'est que vous ne devriez pas vous retrouver sans aucun revenu.

Le fait que la DRH dise attendre la décision de la CPAM n'est pas suffisant pour justifier une absence de paiement.

✅Pour débloquer la situation, vous pouvez agir simplement :

écrire à la DRH pour demander que l'attestation de salaire soit envoyée sans délai, et vérifier si un maintien de salaire est prévu dans votre cas ;

en parallèle, contacter la CPAM pour vous assurer que votre dossier d'indemnités journalières est bien en cours.

Même si la situation est inconfortable, il existe des solutions concrètes pour faire avancer les choses rapidement.

Bien à vous
Restant à votre disposition si besoin
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

La situation que vous décrivez n'est pas normale, et il est important de bien distinguer les obligations de votre employeur de celles de la CPAM.

Lorsque vous êtes en arrêt à la suite d'un accident du travail, vous avez droit à une prise en charge spécifique, même dans l'attente de la décision formelle de la CPAM. Concrètement, dès lors que l'accident a été déclaré et qu'un certificat médical a été établi, votre arrêt est en principe traité comme un accident du travail à titre provisoire.

Dans ce cadre, vous devez percevoir des indemnités journalières de la CPAM, sans délai de carence, à compter du lendemain de l'arrêt. Par ailleurs, selon votre convention collective, votre employeur peut être tenu de verser un complément de salaire.

Votre employeur ne peut donc pas simplement suspendre toute rémunération en attendant la décision de la CPAM, surtout si celle-ci a bien accusé réception de la déclaration. Il existe des mécanismes permettant d'assurer la continuité de vos ressources pendant l'instruction du dossier.

En pratique, deux situations peuvent expliquer ce blocage :

-soit la CPAM n'a pas encore mis en paiement les indemnités (retard administratif),
-soit votre employeur refuse à tort de compléter ou de reconnaître la situation provisoire d'accident du travail.

Dans tous les cas, vous devez agir rapidement. Il est conseillé de :

-contacter à nouveau la CPAM pour vérifier la mise en paiement des indemnités journalières,
-demander à votre employeur, par écrit, de justifier le non-versement de votre salaire,
-et, si nécessaire, vous rapprocher d'un représentant du personnel ou d'un avocat.

En résumé, vous ne devez pas rester sans ressources dans cette situation, et l'attente d'une décision définitive de la CPAM ne justifie pas une absence totale de rémunération.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.