Est ce qu'il peuvent refusé ?
Bonjour, je souhaiterai faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, je ne souhaite pas engagé de poursuite juridique, mais pour qu'il accepte cette rupture est ce que ma lettre si jointe suffit je ne veux pas me déplace car je ne veux croisé personne de l'entreprise je suis en arrêt depuis longtemps pour dépression et pour du "harcèlement moral"
""" Madame, Monsieur,
Par le présent courriel, je vous informe de mon souhait de mettre fin à notre collaboration et de rompre à l'amiable mon contrat de travail à durée indéterminée, débuté le 12/01/2012, sous la forme d'une rupture conventionnelle, conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Comme vous le savez, je suis actuellement en arrêt de travail depuis un bon moment. Après un point approfondi sur ma situation, mon médecin m'a formellement conseillé et aidé à réaliser qu'il était indispensable pour moi de quitter définitivement l'entreprise. Il m'apparaît évident que la rupture conventionnelle est la solution nécessaire pour mon bien-être et la préservation de ma santé, me permettant de me reconstruire et d'envisager sereinement un autre projet professionnel.
Je tiens à vous assurer expressément que ma démarche s'inscrit dans une volonté d'apaisement total : mon unique objectif est de clore ce chapitre à l'amiable, et je ne souhaite engager aucune poursuite judiciaire ou recours à l'encontre de l'entreprise à la suite de mon départ.
Dans cette optique de totale discrétion, je souhaite que cette démarche reste strictement confidentielle. De mon côté, aucun syndicat ni représentant du personnel ne sera impliqué ou informé ; je souhaite que cet accord se règle exclusivement et directement entre vous et moi.
Compte tenu de mon état de santé actuel et afin de mener cette démarche dans les meilleures conditions pour chacun, je sollicite la tenue de l'entretien obligatoire par mail, conformément aux tolérances administratives en vigueur.
Je me tiens à votre disposition par écrit pour convenir d'une date pour cet échange à distance. Si vous donnez une suite favorable à ma demande, je vous proposerai également que nous utilisions la signature électronique via la plateforme officielle TéléRC pour la validation de notre convention, ce qui nous évitera tout échange de documents physiques.
Enfin, je vous demanderai de bien vouloir m'adresser l'ensemble de mes documents de fin de contrat (reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail et certificat de travail) ainsi que mon règlement par voie postale à mon adresse personnelle à l'issue de la procédure.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."""
Merci de vos réponses
""" Madame, Monsieur,
Par le présent courriel, je vous informe de mon souhait de mettre fin à notre collaboration et de rompre à l'amiable mon contrat de travail à durée indéterminée, débuté le 12/01/2012, sous la forme d'une rupture conventionnelle, conformément aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Comme vous le savez, je suis actuellement en arrêt de travail depuis un bon moment. Après un point approfondi sur ma situation, mon médecin m'a formellement conseillé et aidé à réaliser qu'il était indispensable pour moi de quitter définitivement l'entreprise. Il m'apparaît évident que la rupture conventionnelle est la solution nécessaire pour mon bien-être et la préservation de ma santé, me permettant de me reconstruire et d'envisager sereinement un autre projet professionnel.
Je tiens à vous assurer expressément que ma démarche s'inscrit dans une volonté d'apaisement total : mon unique objectif est de clore ce chapitre à l'amiable, et je ne souhaite engager aucune poursuite judiciaire ou recours à l'encontre de l'entreprise à la suite de mon départ.
Dans cette optique de totale discrétion, je souhaite que cette démarche reste strictement confidentielle. De mon côté, aucun syndicat ni représentant du personnel ne sera impliqué ou informé ; je souhaite que cet accord se règle exclusivement et directement entre vous et moi.
Compte tenu de mon état de santé actuel et afin de mener cette démarche dans les meilleures conditions pour chacun, je sollicite la tenue de l'entretien obligatoire par mail, conformément aux tolérances administratives en vigueur.
Je me tiens à votre disposition par écrit pour convenir d'une date pour cet échange à distance. Si vous donnez une suite favorable à ma demande, je vous proposerai également que nous utilisions la signature électronique via la plateforme officielle TéléRC pour la validation de notre convention, ce qui nous évitera tout échange de documents physiques.
Enfin, je vous demanderai de bien vouloir m'adresser l'ensemble de mes documents de fin de contrat (reçu pour solde de tout compte, attestation France Travail et certificat de travail) ainsi que mon règlement par voie postale à mon adresse personnelle à l'issue de la procédure.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."""
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