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Divorce
Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TAYORO - 3004 vues

Je suis en cours de procédure de divorce. cependant je viens de découvrir que ma futur ex femme fait de la diffamation à mon égard sur les réseaux sociaux... m’insulte etc.... si je transmet ces fichiers au juge dans notre...

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Partage de bien immobilier
Posée par david, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par david - 3002 vues

Marié en norvége sans contrat de mariage , nous avons acquis un appartement en france . sur l acte notarié il est écris : marier sous le régime de la communauté d acquets l appartement est uniquement a mon nom ( payer avec l argent...

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Pension alimentaire
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 3002 vues

Je suis séparé avec un enfant à ce jour en garde alternée et partage des frais. mon ex veut récupérer l'enfant car elle estime qu'il n'est pas bien chez moi avec ma femme. elle me demande une compensation en...

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Divorce au maroc
Posée par Mehdi, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi - 3001 vues

Marié à une marocaine au maroc , puis mariage transcrit en france divorcé en france (jugement de divorce) comment etre sur d'etre divorcé au maroc ? ou comment le faire transcrire au maroc ?...

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Mon ex mari se cache pour éviter le partage
Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2997 vues

Bo jour, mon ex mari se cache pour éviter l assignation pour le partage des biens communs. il m à mis dehors en gardant tous les biens et emploie tous les moyens pour se soustraire à la justice et à mon avocat. quelles sont les solutions ?...

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Vacances scolaire
Posée par MOMO, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2997 vues

Ayant mes enfants en garde classique pour le mois de juillet , mon ex conjointe voudrai ce rendre sur le lieu de vacances de mes enfants pour les voir , hors je m' y oppose pour le bon dÉroulement de ma fin de vacances sachant...

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Droit de garder la maison
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2997 vues

Une procédure de divorce contentieuse est entamé, notre maison construite pendant le mariage est bâtie sur un terrain m'appartenant car agriculteur, cette maison est donc mon siège social. tout autour se trouve des plantations de...

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Quel divorce coûte le moins cher
Posée par Patou, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TEISSEDRE - 2994 vues

Je suis séparée de mon conjoint depuis le confinement. j'aimerais un divorce à l'amiable mais le côté financier me fait peur. pouvez vous m'indiquer les différentes formules...

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Divorce pour absence de vie commune
Posée par Nai, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yafa mouly - 2993 vues

Je me suis mariée civilement avec un sans papier, mais je n’ai jamais vécu avec lui car il a refuser, donc après 3mois de la signature du mariage civile j’ai demander le divorce , car je me suis rendu compte qu’il chercher juste à...

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Pension de reversion
Posée par Lyne448, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyne448 - 2993 vues

Mariée depuis 20 ans,2 enfants et divorcé depuis,je me suis pacse recemment,entre trmps mon ex mari s est remarié et est décédé, son épouse à touche la pension de réversion,mais pour moi qui est pacse et qui a toujours les...

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Non paiement indemnité compensatoire après séparation de fait
Posée par LNmoimm, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LNmoimm - 2993 vues

Je suis séparée de fait depuis le 17/09/2009 devant le tgi d'argentan (61) mais je n'ai jamais reçu aucun paiement de mon mari. la décision était de 150€ pendant 9ans et je ne sais comment l'obliger à me régler...

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Mari faisant dettes
Posée par Marmath, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 2993 vues

Mon mari faisant des dettes , si divorcée je ne dois pas les payer pour lui ? et si divorce prononcé où prend effet à partir de la demande de divorce , lui 2300 ? de retraite et moi 200 ayant été épouse collaboratrice si...

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Application des mesures provisoires du juge aux affaires familliales
Posée par Clyn, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2992 vues

Actuellement en instance de divorces avec mesures provisoires : delai de 3 mois pour que mr parte du logement fixé au 26 fevrier 2019 dates du debut des mesures provisoires droit d accueil des enfants un w end sur deux que puis je...

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Biens en commun et compte joint avant divorce
Posée par EK, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EK - 2991 vues

Je vais divorcer prochainement et j'ai entendu dire qu'il était préférable de ne plus rien avoir en commun avant d'entamer la procédure. nous avons donc vendu la maison déjà. ils nous restent juste un compte joint...

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Taxe de partage sur prestation compensatoire
Posée par valcamina, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Avocaillon78 - 2990 vues

Un ami se voit réclamer la taxe de partage sur la prestation compensatoire qu'il a versée en capital. le bien immobilier qui était en commun avait été vendu avant la procédure de divorce. est-ce normal que cette taxe soit...

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Divorce et récompense
Posée par Titi5637, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi5637 - 2990 vues

Nous sommes sous le régime de la séparation de biens , j'ai acquis le logement familial à mon nom propre et je finance le crédit. mon ex conjoint a financé les frais d'une véranda à hauteur de 20 000 euros. est ce que je...

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Vente de ma maison obligatoire en cas de divorce
Posée par Rezzag, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2989 vues

Moi et mon épouse en la double nationalité algerienne française , mariée en algérie en 1994 et divorcée en 2015 en algérie en a une maison ici en france et en veut pas la vendre mon ex et mais 3 enfants vive de dans , la vente et...

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Ma compagne a quitté le domicile en portant plainte
Posée par Lsofjensfej, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2985 vues

Ma compagne a quitté le domicile avec mon enfant de 4 mois il y a 1 mois. elle me dit avoir porté plainte pour violences conjugales ( hors je n’ai jamais levé la main sur elle ou sur mon enfant). depuis 1 mois je ne sais pas où se...

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Main courante abandon du domicile conjugal : utile? / conséquences ?
Posée par Céline.S, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2985 vues

Mon mari quitte régulièrement le domicile conjugal pour une durée de 3 à 4 jours voir même parfois un week end (du vendredi soir au dimanche soir) que risque-t-il ? sera-t-il informé si je fais une main courante de constatation...

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Laide juridictionnelle
Posée par salim, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 2985 vues

J'ai refusé laide juridictionnel pour pas perdre le temps d'attendre la repense puisque mon avocate m'a dit qu'elle deposra le dossier le jour où elle aura la repense si j'ai le droit ou pas mais elle a...

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Ma notification du jaff par huissier
Posée par kate, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2984 vues

Je n'ai pas recu ma notification par huissier de la décision du jaff , dois je donner ma fille à son père ou je peux lui dire non car j'ai rien reçu j'ai eu la décision par personne interposée qui me l'a dit par...

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Garde alternée - frais au prorata des revenus
Posée par Pit, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pit - 2984 vues

Ayant une garde alternée pour mon enfant, les frais exceptionnels doivent être partagés au prorata des revenus. mais lesquels ? c'est juste les salaires, caf, pension alimentaire, autres ? lesquels prendre en compte ?...

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Juge des affaires familiales a attribué le logement a madame
Posée par Charaf, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charaf - 2981 vues

Le juge des affaires familiales a attribué le logement a madame. monsieur doit il quitter le logement?...

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Quelles ont nos droits
Posée par FELURGAB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleurgab - 2980 vues

Je suis mariée depuis 2013 mon mari est partit du domicile il y a maintenant 5ans pour vivre avec une autre femme et son enfant, je vis toute seule avec ma fille qui a maintenant 7 ans. il n'a jamais versé de pension...

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Transcrition du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mustapha.meh - 2977 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france par consentement mutuel qui n'est pas apparemment reconnu en algérie. on nous a expliqué...

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Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire
Posée par Ade, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2977 vues

Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire ?...

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Quitté le logement conjugale et obtenir une aide au logement d'urgence
Posée par Down, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2974 vues

J'ai deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. j'ai entamé une procédure de divorce. mon futur ex conjoint me mène a vie dure psychologiquement (il ne fait plus rien et ne respect pas mon intimité ( j'ai pris...

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Divorce
Posée par Chenlee, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chenlee - 2973 vues

Je suis française turc je suis divorcée en france sur mon acte de naissance il ya bien mention divorcée je veux me marier en france de nouveau par contre en turquie le divorce n'est pas fait ma question si je me remarie...

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Conclusions et plaidoiries pour l'onc
Posée par RAMATUELLE, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAMATUELLE - 2973 vues

L'onc de divorce conflictuel, s'est passée la semaine dernière. quelques jours avant la convocation à l'onc, l'avocat de mon mari m'a répondu à ma requête en divorce par un rapport intitulé "conclusions". a...

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Divorce , transcription et double nationalités
Posée par Haki, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Haki - 2971 vues

J'ai la double nationalité, franco-tunisienne. mon ex est tunisienne. nous habitons en france. un jugement unilatérl(pour caprice), à ma demande a été prononcé en tunisie et transcrit dans les registres de nos états civils. la...

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