Une question en divorce ?

Apparemment j'ai 5 ans pour demander les indemnités d'occupation et ça coule à partir de la date de l'onc (15.01.2021). elle occupe le logement à titre onéreux depuis cette date. ne pourras pas avoir un pv de...

Nous nous sommes mariés à l’étranger (hors ue). le mariage a été retranscrit dans le registre français car je suis française. nous avons divorcé (hors ue et dans un pays sans convention bilatérale avec la france) . j’ai envoyé tous...

Mon mari a t il le droit de prendre l'avocat de mon ex mari pour avoir accès mon dossier passe ? il me semble que déontologiquement ce n est pas admis . merci beaucoup...

Mon fils est inscrit dans une école d'ingénieur dont le coût est particulièrement prohibitif. jusqu'à présent, sa mère et moi, conformément aux dispositions de l'ordonnance de non-conciliation reconduites par le...

Au cours de mon mariage, j'ai reçu, de la part de mes parents une donation-partage et il est expressément mentionné dans l'acte notarial que c'est une donation à moi, à l'exclusion du conjoint. j'ai versé...

Par quel moyen mon avocat doit-il me remettre mon ordonnance de protection ?...

J'ai eu une aide juridictionnelle pour une demande de divorce. j'ai annulé avant l'audience. j'ai informé mon avocat de ma décision et elle m'a dit que l'aide juridictionnelle s'applique à partir...

Quel montant de pension pour mes deux enfants puis je demandé, en cour d'ordonnance de protection . mon époux a 2450 euros mensuel. il perçoit de plus 850 euros de location. si il est héberger à titre gratuit dans sa famille...

Ma femme a quitter le domicile conjugal et c approprié tous les comment puis je faire pour récupérer ce qui m appartiens...

Voilà la maman à porter plainte contre moi pour violence sur mon fils ,ceux que je nie les faits l'ase ont ils le droit que suspend mes droits de visite et d'hébergement alors que on est pas passé devant le juge des...

Divorcée depuis 2010 avec un jugement j’ai à charge mon fils de 22 ans depuis mai qui fait des études supérieures et qui vit chez moi et qui est sans ressource . son père qui travaille avec un très bon salaire ( moi aussi ) ne...

Je suis convoqué moi et le papa étant séparé nous sommes convoqués à l’ime de ma fille donc moi j’irai et le papa ira et il ramènera sa conjointe. ai-je le droit d’accepter et de pas accepter qu’elle soit là lors de ce...

Ma femme a décidé de quitter le domicile conjugal en me laissant avec ma fille et en partant résider dans un camping qui loue à l'année. quels sont mes droits pour protéger mon enfant entre autre?...

Je n'ai jamais autorisé que vous utilisiez mes coordonnées professionnelles. je vous remercie de supprimer immediatement mon profil de votre base de donnée. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord...

J’ai fait appel au cabinet tedgui pour une procédure, avec la garantie orale et écrite qu’aucun frais supplémentaire ne serait demandé. malgré cet engagement clair, on m’a ensuite réclamé 700 € en plus la veille du rdv, ce qui est...

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

Voilà, je suis divorcé depuis fin 2023 . j ai eu la jouissance du véhicule après la séparation en novembre 2019. aujourd’hui , elle me réclame la moitié de la valeur du véhicule . on ne s en été pas forcément occupé ( divorce pas du...

Mon avocat me conseille de faire « durer » mon divorce car le juge m’a donnée la jouissance gratuite et temporaire de la maison jusqu’au divorce ainsi qu’une pension alimentaire de 1500 €. je touche une retraite de 500 € par...

Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un...

Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation et je régularise aussi le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années...

Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation. je régularise le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années passées pour un...

Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous...

Après le divorce, j'avais la garde exclusive des enfants. puis, nous sommes passés en garde alternée, que nous avons formalisée (évidement car arrêt de la pension alimentaire 🙄).. il y a 3 ans ma fille a voulu arrêter...

Mon droit de visite et d'hébergement commence le vendredi de semaine paire jusqu'au lundi. dans le jugement c'est noté que le droit de visite et d'hébergement s'étend au jour férié qui suit ou qui précède...

Suite à mon divorce mon ex me réclame le paiement des activités périscolaires et se sont des activités sur lequelle je ne suis pas d'accord car mme ne me consulte pas avant d'inscrire l'enfant de plus je n'ai pas...

J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par...

Je vais divorcer avec ma conjointe, malheureusement après deux ans de mariage, sachant que j'ai eu ma carte séjour de 10 ans donc algérien est-ce que je reste-t-il quelque chose ? après le divorce, et pour le renouvellement...

Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)...

Ma future ex-femme - nous sommes en cours d'instance de divorce - veut vendre notre maison. je ne suis pas d'accord, mais je n'ai pas le choix car je ne peux pas payer les 50% qui lui sont dus. mais je pensais...

Dans mon jugement, il y a marqué que je dois bénéficier des primes de rentrée de mes quatre enfants, j'ai une de mes filles qui réside chez son père car on lui a accordé la garde de ce fait, je ne bénéficie plus de la prime de...