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Regime universel et statut d'un bien acquis durant le mariage Posée par benmus2249, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2063 vues Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne... Compléter

Compteur électrique et division Posée par UUgvEc-7E?RRVm, il y a 7 mois dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1464 vues Je souhaite divisé un logement pour faire deux locations. je n'ai qu'un seul compteur électrique, la loi dit que chaque logement doit avoir son compteur pour que le locataire puisse choisir son fournisseur. mais ma ville... Compléter

Bruits des propriétaires à coté très répétitifs Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3296 vues Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils... Compléter

Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux Posée par Justice, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fe - 2244 vues Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à... Compléter

Expulsion locative Posée par Guerfi59, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2131 vues Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la... Compléter

Vente d'un bien immobilier entre 1 usufruitier et 3 nus-propriétaires. Posée par claude, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1384 vues Je suis l'usufruitier et avec l'accord de 2 nus-propriétaires nous voulons vendre un bien immobilier. il y a 1 troisième nu-propriétaire qui a donné son accord pour la vente en agence, mais depuis il est introuvable... Compléter

Régularisation de charges après avoir quitté le logement Posée par mlamb, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1949 vues Je viens de recevoir de mon ancien propriétaire un décompte (sans factures) de régularisation de charges. j'étais en colocation de trois personnes (73m2), location meublée. c'était un bail avec charges comprises (eau... Compléter

Charges copropriété Posée par Divorce, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1844 vues Le divorce a été contentieux et long ( 5 ans).mon ex femme et moi avons un bien en commun. les charges de copropriété n'ont pas été réglées durant la procedure( actuellement 3000e). nous sommes entrain de liquider la... Compléter

Erreur notaire parcelle Posée par Martine, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1150 vues J'ai acheté un logement social ( maison avec jardin) mais après signature chez le notaire celui-ci m'a recontacté 20 jours plus tard pour m'informer qu'une partie du jardin (20m2) a été racheté par la ville en... Compléter

Poutres pourries - copropriété - expertise Posée par A255, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nath - 7502 vues à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré... Compléter

Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2144 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter

Bail civil de 15 ans pour place de stationnement : doit-on enregistré le bail Posée par FCO, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2024 vues Doit on enregistrer auprès de la publicité foncière un bail civil de 15 ans qui ne concerne que des places de stationnement en extérieur? il s'agit d'un bail entre 2 professionnels. merci d'avance pour votre retour... Compléter

Comment avoir réponse à mon souhait ? Posée par CLAUDY, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 2382 vues Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud... Compléter

Droit propriétaire Posée par Andrea, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Andrea - 1087 vues Je suis locataire dans une colocation, je dois rendre mon logement le 20/09/24hors mon était des lieux de sortie sera le jour de mon départ. je voulais savoir si la propriétaire est obligé de donner un horaire pour l’état des lieux... Compléter

Vente d'un lot en copropriété Posée par névé, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1440 vues Un copropriétaire peut-il vendre son lot de copropriété qui entrainera un changement de destination de ce lot contraire au règlement de copropriété ? par exemple vendre son lot à un commerce alors que le règlement de copropriété l'interdit... Compléter

Bail privé en espagne Posée par Jérôme, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1408 vues Je cherche un avocat pour d'abord de l'extrajudiciaire envers mes 3 locataires en espagne qui louent ma villa depuis 3 ans et 2 mois et qui me doivent +/- 15 000 € d'arriérés de loyer... Compléter

Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ChouuBenh97@ - 2175 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... Compléter

Constat d'huissier par analogie Posée par andre, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par andre - 1343 vues Quelle est la valeur d'un constat d'huissier fait par analogie dans un cas de nuisances sonores et où les appartements sont des plans courants et sans isolation phonique comme des hlm ?... Compléter

Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation Posée par katkat, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dilou - 9432 vues Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en... Compléter

Dpe erroné Posée par Edelwe, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Edelwe - 1240 vues Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs... Compléter

Éclairage publique sur terrain privé Posée par Damien Thiblet, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1649 vues Suite a une demande de travaux pour effectuer une clôture chez moi , je me suis rendu compte qun lampadaire empietait sur mon terrain en plein milieu de la future clôture . j'ai demandé à la mairie de le déplacer dans un coin... Compléter

Assignation en intervention forcé Posée par Sourimane123, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1818 vues J'ai reçu "une assignation en intervention forcée" de mon bailleur au tribunal pour le 09 septembre 2024 c'est pour une affaire qui avais déjà été juger en janvier 2024 avec d'autre motif que mon bailleur me reproché... Compléter

Mesures contre les dépenses déraisonnables lors d’un déménagement Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2106 vues Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien... Compléter

Charges locatives récupérables pour une piscine privée à usage collectif. Posée par fred_b, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 2879 vues Je suis locataire dans une résidence avec piscine. en 2023, pour diverses raisons d'ordre organisationnel, le syndic de copropriété n'a pas été en mesure d'ouvrir la piscine. je viens de recevoir la régularisation... Compléter

Nuisances sonores Posée par Caroline, il y a 9 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 3030 vues Je me permets de vous contacter suite à l'achat récent d'une propriété située dans un quartier calme, au sein d'une impasse. n'ayant pas pu emménager immédiatement en raison de travaux à effectuer... Compléter

Signification de jugement Posée par Babou, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 3569 vues Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?... Compléter

Local poubelle d'une residence Posée par Sylvie.B, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1286 vues En corse, j'ai un appartement qui donne au 3eme étage mais néanmoins de plein-pieds (colline). le local non fermé était de l'autre côté au rdc où tout le monde déposait ses ordures. la ville, pour être conforme avec la... Compléter

Abri de jardin Posée par patrick92, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patrick92 - 1984 vues Mon voisin a l'attention de mettre un abri de jardin tout le long de mon jardin devant ma maison sur le coté droit j'ai vu que normalement il peut se mettre à 3 m ou carement au niveau de la cloture séparant nos 2... Compléter

Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin Posée par Wraith13, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Croconim - 30627 vues J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant... Compléter

Immeuble composé uniquement de parking Posée par Cam1#@Pac2, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1753 vues Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble... Compléter