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Terrain en surplomb, arbre sur la limite Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1726 vues J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de... Compléter

Valeur bon de visite Posée par Maya, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2327 vues J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais... Compléter

Voie existante en indivision forcée et union de syndicats Posée par François, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1171 vues Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend... Compléter

Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence Posée par gil, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1163 vues Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?... Compléter

Renseignements Posée par Johnny, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1580 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien... Compléter

Logement déclarer indigne Posée par Vivi, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivi - 1879 vues L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par... Compléter

Bail payement Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christophe - 903 vues Le concubin de ma fille a quitté le domicile en prenant toutes ses affaires , enlevé son nom de la boîte aux lettres,interphone. doit-il s’acquitter de la moitié du payement du bail ? peut il réclamer les doubles des clés ? que... Compléter

Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Roukx - 5657 vues J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer... Compléter

Parking privé Posée par MCh, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1035 vues J'habite un immeuble où le rdc est un local commercial et les sous-sols sont des parkings privés, le tout appartenant à un unique co-propriétaire. le local et les parkings sont utilisés par la société lime pour recharger des... Compléter

Récupération des effets personnels après expulsion Posée par noel, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Diaby - 1086 vues Mon amie a acheté un appartement vendu aux enchères, la personne expulsée de l'appartement a réclamé la récupération de ses effets personnels en informant mon ami dans un mail qu'elle va le faire sur plusieurs fois et que la loi... Compléter

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier Posée par LucasDwayne, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par David - 4701 vues Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un... Compléter

Visite pour travaux apres compromis de vente Posée par MICKA, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 1251 vues Le vendeur vient de retirer les clés de la maison à l'agence immobilière. il nous demande de passer par lui et selon ses disponibilités pour accepter éventuellement le déroulement d'une visite par un professionnel pour... Compléter

Tva réduite 5.5 location, plafond de loyer Posée par alexia.FR96, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par OlivierM - 1415 vues J'ai acheté un appartement en vefa en 2020 avec une tva réduite à 5,5 %, dont la livraison prévue pour 2022 a été repoussée à fin 2024, puis à 2025. depuis, j'ai eu un troisième enfant en juin 2024. j'ai lu que la... Compléter

Avis de départ pour vente Posée par Trudy, il y a 7 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 4135 vues J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition... Compléter

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune Posée par xmemnoch, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par xmemnoch - 1551 vues Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent... Compléter

Vefa permis modificatif refusé Posée par Laurène, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laurène - 1152 vues J ai signé un contrat de réservation vefa sur un projet immobilier qui a obtenu un permis de construire à l époque de l ancien maire de la ville. aujourd’hui le maire actuel annonce que deux permis modificatif déposés cette année... Compléter

Mur porteur Posée par carine, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1417 vues Mon ancien proprietaire etait d accord de casser un mur porteur mais maintenant il dit qu il n etait pas d accord quoid faire... Compléter

Solin contre un mur privatif Posée par Manonbrr, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2895 vues J’ai réalisé ma construction en limite de propriété et pour éviter le ruissellement des eaux de pluies entre ma construction et le mur de la terrasse de la voisine, j’ai réalisé un solin. or, ma voisine s’y oppose, estimant qu’il... Compléter

Mon ex compagne refuse de vendre notre maison Posée par Chico, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1506 vues Etant séparé depuis plus de 2ans, nous avons mis notre maison en vente mais mon ex compagne refuse de la vendre j'habite à titre gratuit chez ma mère avec nos 2 filles, et tant que la maison ne sera pas vendue, je ne peux en... Compléter

Non respect du contrat de bail Posée par andre, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1435 vues Le locataire d'un logement social souffre d'une nuisance sonore intempestive de la part de son voisin du dessus puisque l'isolation phonique est inexistante. après plusieurs plaintes d'une part au locataire... Compléter

Acte de vente et non conformité du compteur d'eau Posée par pacodoso, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1400 vues En mars 2022, nous avons acheté une maison mitoyenne et avons signé un acte de vente contenant plusieurs paragraphes concernant des servitudes avec la maison voisine, notamment au sujet des réseaux d'eau et d'électricité... Compléter

Frais pour une estimation Posée par antemi, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par antemi - 1382 vues Une amie a fait venir une agence immobilière pour faire faire une estimation de sa maison qu'elle va peut être mettre en vente, une fois terminé agence lui a demandé de régler la somme de 200.00 euros, facture faite... Compléter

Dysfonctionnement chauffage et vmc Posée par ifsane, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 1807 vues Je suis propriétaire d’un appartement et depuis 10 ans les copropriétaires demandent au syndic de régler un problème de chauffage qui perdure. lés températures au sein des appartements sont plus bas que la réglementation qui impose... Compléter

Pénalités retard + pénalités dommages-intérêt Posée par Sam63, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam63 - 849 vues Depuis le 9 mars 2024 ma construction devrait être terminée. je devrais bientôt faire la réception. avec environ 7,5 mois de retard, mon constructeur me devra environ 18600€. j'ai pris connaissance d'une jurisprudence de... Compléter

Raccord descente d eau sans l accord delà copropriété Posée par Arnaud, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Arnaud - 1125 vues Propriétaire d'un appartement en copropriété, il y a 40 ans, j'ai raccordé ma douche sur la colonne d'eau usée de l'immeuble. je n'ai en effet pas demandé l'autorisation, je n'ai pas d'excuse... Compléter

Antenne relais évolution loyer Posée par md, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1928 vues Mon contrat de bail est évasif il y a un opérateur sur l'antenne pour le moment. il y aurait un projet de mettre un deuxième opérateur sur la même antenne. rien n'est prévu sur mon contrat de bail par rapport au nombre... Compléter

Agence ne réponds pas mail Posée par Bea, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1539 vues Nous venons d hériter mon frère et moi d un bien en location dans une agence mon père est décédé depuis 3 mois maintenant et je n arrive pas a obtenir de nouveau bail ainsi que le paiement du loyer comment faire comprendre a l... Compléter

Occupant sans droit ni titre ancien propriétaire Posée par The64, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par The64 - 1299 vues J ai une question concernant le logement que j ai acheté en indivision il y a 19 ans avec mon ex. il a été adjudiqué le 16 mai 2024., suite a un jugement de 2019 pour lequel je n'ai pas fait appel sur les conseils de... Compléter

Problème d'indivision Posée par JLS, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 1089 vues Le contexte : une maison de trois étages, 120 mètres carrés au sol, en copropriété entre trois frères avec des tantièmes égaux : frère a au rez-de-chaussée frère b au premier étage frère c au second étage (c’est moi). la maison... Compléter

Vente d'une maison avec l'une des chambres de moins de 9m² Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soleil - 1166 vues En cas de vente d'une maison qui comporte deux chambres dont l'une a une surface de 8,38 m². est-elle considérée comme une chambre ou un bureau, un dressing ? je vous prie d'agréer, maître, mes sincères... Compléter