Une question en droit immobilier ?

Je viens de prendre possession d'un appartement meublé ce samedi. je rédige ce message à 7h00 du matin alors que je devrais encore être en train de dormir, à cause de nuisances sonores. l'appartement est situé au...

Nous acheté un appartement en avril dernier qui a été livré en juillet 2021. cet appartement, au dernier étage d’une résidence, a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture fin 2021. le promoteur avait alors, au titre de...

Ma belle mère va vendre son appartement pour résidence senior pour 200 000€ la moitié lui reviens, et l'autre moitié à ces 2 enfants, donc les 2 deux enfants vont se partager 50 000€ chacun, quel seront les frais chez le...

Est ce que la safer a droit de regard sur le prix de la location d'un terrain agricole et a t'on le droit de louer à quelqu'un qui n'est pas agriculteur? merci pour votre réponse...

Plusieurs copropriétaires refusent de régler le 3° et dernier appel de fonds pour travaux de réfection de la toiture de la copro en raison de travaux non soldés. ils ont reçu un courrier avec ar d'injonction de payer. les...

Ma famille est le location depuis 2017. ce passage en location était censé être temporaire dans l'attente de l'achat d'un bien immobilier. achat qui ne s'est finalement jamais passé, et ma famille est donc resté...

Nous avons fait construire une maison dont la construction s'est terminée en novembre 2021. a la suite de notre emménagement nous avons découvert d'autres problèmes que ceux rencontrés à la livraison au delà du délai de 8 jours car...

J'ai un different avec mon proprietaire pour lequel il ne m'a pas repondu. si je lui paie une partie du loyer, en attendant sa decision, suis-je dans mon droit ? merci à vous. cordialement lauregouillon@gmail.com...

J'achète une maison de village. je devais signer un acte de vente le 27 07 2022 a 9h, et le notaire me prévient la veille (26/07/2022) que la date de signature est repoussée au 11/08/2022 a 12h. la notaire est désolée, mais il...

Nous sommes en litige avec notre propriétaire. nous avons porté plainte suite à ses agression verbal. elle est reconnu skisophrene. nous savons que suite à ce qu'elle a dit nous sommes dans nos droits mais est ce que sa...

Un droit déjà existant à un extrémité du terrain x. bénéficiaire a. demandeur b peut accéder à sa parcelle via le droit existant (à aménager en conséquence)plus droit nouveau via parcelle a. b peut il demander un passage au milieu du...

Nous louons une maison depuis juin 2021 (bail 3 ans). la maison comporte plusieurs problèmes (classée g en dpe, électricité pas aux normes, très mal isolée etc....logement décrit comme non -décent après renseignement pris auprès de...

L’étanchéité des murs de mon sous sol en copropriété en charge commune étant insuffisante, j’ai accepté de prendre en charge l’étanchéité du sol à mes frais, l’architecte de l’immeuble m’ayant confirmé qu’il...

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Nous signons l'acte de vente définitif de notre appartement le 19/07 et des travaux de structure on été découvert. le financement de notre part n'est pas un problème mais l'acheteur peut-il se retirer de la vente...

Je viens de recevoir un courrier simple de la société consensus qui me réclame une caution locapass (cilgere) à mon époque car sa date de 2003 mon premier appartement avec mon ex femme. au bout de 19 ans peuvent ils me réclamer l...

Nous avons signé un devis de 41000e pour des travaux (construction de garage, charettrerie, allee carossable, dalle terrasse, muret) en septembre 2021 avec une ouverture de chantier en novembre. nous avons convenu verbalement et...

Je me suis inscrit une assurance de propriétaire non occupant avec mon conseiller a la banque a été valide j'ai reçu une attestation, lendemain mon conseiller ma contacte pour demande de me retracera...

Quel recours a-t-on si le locataire ne veut pas partir à l'issue de la période lorsqu'il a réglé les six mois de loyer convenus sur le bail mobilité ?...

Une question de l'assemblée était pose d un digicode. une discussion se crée pour la pose d une platine à défilement avec digicode et vigique. le prix d un digicode seul n'est du tout le même que le prix d une t...

J'ai emménagé en logement social fin août l'année dernière. en janvier, l'immeuble a eu un problème de vmc du 8 au 18, paralysant les chaudières (eau chaude et chauffage) des 8 appartements. en mars, le...

Je suis locataire dans un appartement à paris 14e depuis mai 2020. initialement, le montant de loyer était de 655€, et le montant des charges était 205€ (655€ + 205€ = 860€). en décembre 2021, l'appartement a été vendu, est je...

Nous avons signé une promesse de vente de notre maison à un promoteur avec une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire. or, le promoteur a déposé un permis de construire pour un projet plus vaste, regroupant...

Les parties communes de ma résidence ont été endommagées au cours d'une livraison dans mon appartement par une entreprise professionnelle. j'en ai fait part au syndic qui invoque le règlement de copropriété pour me...

Je suis propriétaire de mon appartement, dans une résidence de 3 bâtiments gérés par une copropriété. il est inclus dans les charges le chauffage collectif au gaz, et le montant n’est pas individualisé : le total est divisé par le...

Nous avons signé un compromis de vente sous seing privé avec l’agent immobilier pour une maison et 4 parcelles pour un total de 4990m2. dans l’annonce il était noté « terrain de 4990m2 dont 1000m2 constructibles et viabilisés ». un...

Je suis propriétaire d'un immeuble. actuellement j'ai une locataire a laquelle je viens de renouveler son bail de location pour une durée de 1an. par la connaissance d'une voisine, j'ai su que ma locataire a des...

Suite à une procédure pour l’achat d’un terrain les enfants des propriétaires ont décidé d’arrêter la vente alors que la procédure était bien engagé notamment la signature d’acceptation d’offre d’achat mais le...

Mon locataire sortant me donne un rib de lituanie (ltxx) pour que je lui rende son dépot de garantie (pour lequel nous sommes en petit conflit quant aux retenues), suis je obliger de l'accepter? ne suis je pas en droit de...

Je voulais savoir si il est possible d'annuler la vente d'une maison la veille pour le lendemain sans avoir reçu de recommandé, juste en étant informé par téléphone?ma belle mère devait signer la vente de sa maison mais...