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Servitude car compteur erdf du voisin sur notre terrain
Posée par flagadouille91, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flagadouille91 - 6078 vues

Nous venons d'acheter une maison. nous avons le compteur erdf de notre voisin sur notre terrain ( la grosse boite ) . nous le savions et une servitude pour ce compteur est bien signalé dans notre acte de vente. or nous...

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Dedomagement
Posée par marie, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2821 vues

Vivant en hlm j'ai eu un soucie de chaudière qui a mis 10 jours a être réparé par le prestataire. privé" d'eau chaude et chauffage a se moment la j ai du acheter un convecteur qui m'a fait consommer électriquement...

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Mur mitoyen
Posée par Bailleux, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coproleclos - 2766 vues

Un propriétaire de deux lots mitoyens peut-il démolir le mur qui les dépare sans l'accord du syndicat des copropriétaires donné en ag?...

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Tapage nocturne - influenceur instagram qui tourne des vidéos depuis chez lui
Posée par Bati_G, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bati_G - 2782 vues

Je suis en conflit avec mes voisins du dessous qui sont deux influenceurs assez connus sur instagram. l'un deux a 2m d'abonnés. ils font ce qu'on appelle des "lives" tous les soirs depuis leur appartement : des...

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Litige avec un syndic
Posée par Laulotte, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2478 vues

Aujourd'hui je suis en litige avec min syndic. j'ai effectué les changements de fenêtres dans mon appartement par l'intermédiaire d'une société. 2 jours après la fin des travaux mon syndic m'a envoyé...

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Compromis de vente aux 2 noms
Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anthonybp - 2803 vues

Nous souhaitons acheter un bien immobilier et sommes mariés sous le régime de la communauté. l'agence prétend que le compromis doit être aux deux noms. en l'occurrence je souhaite que l'emprunt soit uniquement a mon...

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Bail meublé
Posée par Arbre Vert, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2441 vues

Je suis locataire depuis plus de 4 ans dans un meublé. je n’ai signé un bail qu’après 1an et demi de location . chaque année le propriétaire m’en a fait signé un . le dernier était de 11mois. il s’est trompé...

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Porte d'entrée d'immeuble toujours ouverte
Posée par Akasha, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Janko le Niçois - 3954 vues

Depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans l'immeuble ont...

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Mon ex compagne perçoit seule les loyers locatifs du bien indivis
Posée par Léon, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître POLITANO - 2094 vues

Depuis 6 moi, mon ex compagne perçoit seule les loyers locatifs du bien indivis. elle me propose de vendre le bien et de faire le point chez le notaire ensuite. qu'en pensez vous ?...

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Surenchere lors d'une vente immobiliere entre particulier.
Posée par Patrice, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3531 vues

Achat bien immobilier : après avoir fait une offre au prix demandé dans l'annonce au vendeur d'un bien immobilier (particulier), celui ci m'informe qu'il a accepté une offre de prix supérieur (surenchère) , est ce légal...

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Problème de formalisme contrat de syndic de copropriété
Posée par NATH31, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2846 vues

Je vous sollicite pour un problème avec mon syndic de co-propriété. j'ai emménage dans une résidence neuve en avril 2021, il y a eu la première ag en juin 2021, avec la crise sanitaire le vote au eu lieu par correspondance...

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Louer un appartement pour mon fils
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2755 vues

Je suis propriétaire d’un appartement à paris et je voudrais louer un 2 pièces également à paris pour mon fils en période d’essai . comment faire ? h. c...

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Est il possible de refuser la signature d’un acte de vente
Posée par Jean Baptiste, il y a 4 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3316 vues

Nous devons signer le 19/01 prochain, en tant qu’acheteurs, l’acte de vente devant notaire pour un bien constitué d’une résidence principale et d’une annexe à vocation locative (gîte de france), depuis bientôt deux mois (signature...

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Mandat exclusif tacitement renouvelable ?
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte - 2641 vues

Je cherche un avocat en droit immobilier afin d'aider un ami anglais qui ne parle pas français. en qualité de vendeur, il vient de signer pour sa maison un compromis chez le notaire. le bien est resté à la vente 2 ans...

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Convocation au tgi pour des loyers de 2013
Posée par Steph33, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2441 vues

Mon mari vient de recevoir ce matin une convocation pour le tgi pour des loyers non payés datant de 2013. il a un dossier de surendettement qui date d’octobre 2017 (date d’acceptation du dossier par la bdf) où figurent les dettes...

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Infiltration d'eau partie commune privatif . qui paye la remise en état ?
Posée par Nyrill, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nyrill - 4312 vues

J'ai une infiltration d'eau dans mon logement du à un problème d'etancheite du toit terrasse du voisin du dessus ce toit terrasse est privatif mais selon le syndic , il s'agit de parties communes et donc il nous demande de payer la...

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Location
Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIALLO - 3317 vues

Que veûx dire loue suivant l'état locatif annexe au présent mandat...

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Maison secondaire est elle considéré comme patrimoine hors résidence principale
Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2835 vues

Une maison non louée depuis 2015 ,cause d'impayés loyers , et dégradations importantes est elle considérée comme maison secondaire ou pas ? il s'agit car lors d'une demande le bureau d'aide juridictionnelle...

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Validité d'un testament anglais
Posée par L'ami qui aide, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par L'ami qui aide - 2478 vues

...

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Séparation et bien immobilier désaccord sur la soulte
Posée par lens59, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lens59 - 3575 vues

Nous avons acheté un bien immobilier avec mon ex femme en 2017. nous nous sommes séparés l'année dernière. le bien a été acheté à crédit, en indivision alors que nous étions pacsé. nous avons fait la rupture du pacs en janvier...

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Testament anglais
Posée par L'ami qui aide, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2087 vues

Une ami anglaise, résidente en angleterre avec trois filles, souhaite vendre sa maison secondaire en france. son mari anglais, décédé, lui a tout légué dans son testament anglais. est-ce que cela prend précédence sur la loi française...

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Frais notaire sur paiement de soulte
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 2822 vues

J ai acheté en union libre un appartement en indivision a 50/50 avec mon ami en octobre 2011. nous nous sommes pacses en 2013 nous avons signifies le 19 octobre 2021- par recommandé notre depacs mon ami a rachete mon appartement par...

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Droit du locataire
Posée par Giller, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1843 vues

Quelle est la loi qui stipule que la remise en état de l'appartement après 10 ans de location incombe au propriétaire et non pas au locataire ? quelle est la limite des travaux qui sont à la charge du propriétaire?...

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Vente d'une maison commune avant divorce
Posée par Cocoluc, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2682 vues

Je suis séparé de mon conjoint depuis 2016. a la conciliation le juge dit : le mari qui reste dans la maison paye tous le frais y compris les emprunts et la femme qui ai partie ne demande rien. la maison...

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Louer pour un proche taxe habitation résidence secondaire
Posée par ml, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2650 vues

J'ai loué temporairement un appartement pour un proche (qu'il a quitté depuis) et nous n'avons pas pensé à faire autre chose. il y avait bien une assurance et il a bien payé tous les loyers. mais je reçois une taxe...

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Vente ou location de la maison de ma mere qui est rentrée en ehpad
Posée par Franco, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3018 vues

Ma mère est en ehpad, il sera difficile pour mon frere et moi de couvrir les frais et maman accepte de vendre sa maison pour cela. serait ce plus judicieux de louer plutot que vendre et pourquoi (selon un article lu précédemment)?...

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Décès du vendeur apres signature du compromis de vente
Posée par Nora, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nora - 2099 vues

Cela fait 1 mois apres le décès du vendeur et le notaire me donne aucune information ni de délai concernant la vente sachant que c moi qui a signaler le décès au notaire car le frère heritier n'avait plus...

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Les informations dues par le vendeur
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3226 vues

Quelles sont les obligations dues par le vendeur relatives au bien, aux contrats d'assurances, aux contrats d'eau, edf, gdf, téléphone... merci...

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Empitement de maison chez nos voisins
Posée par Sebiseba, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2857 vues

Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans...

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Droit de preemption
Posée par lili, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2294 vues

Je suis actuellement en separation nous avons un bien en indivision 50/50 en comcubinage monsieur souhaite vendre la maison mais moi je souhaite la racheter nous avons 3 enfants et la banque me suis je suis au courant de la somme...

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