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Dossier déposé mais pas de récépissé
Posée par Leainesliam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3488 vues

Maître, en date du 12 août 2022 la sous-préfecture d 'argenteuil m 'a invité à procéder à l envoi de mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour par voie postale ,le dossier a été reçu le 17 août depuis plus rien...

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Titre de sejour
Posée par Franco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Quelles sont les préfectures ou sous-prefectures qu accepte les demandes de premier titre de sejour en situation régulière sans rendez-vous pour conjoint d un francais?...

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Recipicer
Posée par Inès mihoub, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3485 vues

Je voudrais savoir après avoir fais des appreîntes à la préfecture pour raison médicale nous avon toujours pas de réponse que faire merci...

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Titre de sejour pour malade
Posée par bouba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bouba - 3485 vues

Je suis en france depuis deux ans je suis debouter de l'asile je viens de decouvrir que j'ai l'hepathite b chronique en plus j'ai l'huper tension arteriel. que doit je faire pour obtenir un titre de sejour...

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Titre de séjour avec irtf + pacse + parents d’enfants fr
Posée par Mimi92, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3484 vues

Je suis française et mon fiancé est étranger. il est parent d’enfant français depuis 2020 et nous nous sommes pacsés. il a reçu en novembre 2019 une oqtf + irtf nous avons besoin de conseils pour sa 1ere demande de titre de séjour...

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Quel type de visa pour mineur
Posée par Katia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par SarraHana - 3484 vues

Je suis une binational je me suis mariee avec un algerien en algerie nous avons fait notre transcription en france ma question est :comment faire pour que mon mari ramène sa fille mineur avec lui en france ) ?je vous informe que mon...

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Deposer une demande titre de sejour à 4ans et 9mois
Posée par Mira87, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mira87 - 3482 vues

Je voudrai déposé une demande pour obtenir un titre séjour apres 4ans et 9 mois . j'ai voulu attendre 5 ans pill mais ma mère trop malade et j'ai dit peut-être je gagne un peu de temps pour la voir je peur si elle meurt...

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Renouvellement de passeport français et carte identite
Posée par Shirley, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3481 vues

J'ai voulu refaire mon passeport français et ma carte nationale d'identité française née au maroc je suis mariée à une personne de nationalité française en 1975 puis une 2 eme fois en 1988 la sous préfecture de boulogne «92 me...

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Demander la nationalité française par filiation
Posée par dalia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aoun - 3479 vues

Je suis algérien et ma mère est française. je suis né en 1964. le contrat de mariage entre ma mère et mon père était coutumier en 1960. pour mémoire, le mariage coutumier est reconnu dans la loi algérienne, et ce mariage a été...

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Ai je droit à la nationalités française
Posée par Nabil, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3479 vues

Je suis née le 15 avril 1946 en algerie mon père et née le 9 janvier 1919 en algerie française il a fait une déclaration de nationalité française le 15 janvier 1964 je voudrais savoir est ce que je peu prétendre à la nationalité...

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2 mois que j'attend un rdv pour renouvellement titre de séjour
Posée par Lyndou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3478 vues

Cela fait 2 mois que j'ai déposer une demande de rendez vous et à ce jour je n'ai rien obtenu je me suis déplacer en préfecture pour expliquer que mon titre était arrivée à expiration depuis il non rien voulu savoir, j'ai envoyé des...

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Titre de séjour expiré, pas de récépissé, préfecture lille
Posée par Steph@@@, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3475 vues

Je vous écris pour demander votre aide sur un dossier de titre de séjour expiré. nous n'arrivons pas à obtenir un récépissé de prolongation en urgence car le dossier n'est toujours pas instruit. notre collaborateur...

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Régularisation
Posée par Yougou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yougou - 3475 vues

J’ai déposer une demande de régularisation en temps que conjoint d une réfugiée ça fait maintenant 9 moins et j ai aucune réponse jusque à ce jours .est ce que c’est normal ? merci d avance pour votre reponse...

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Transcriptions mariage
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3473 vues

M'a question et que mon dossier de transcription de mariage a été envoyé en mois de mai 2019au procureur général j ai reçu un lettre recommandée avec numéro de dossier mai quan je demande à nantes il me dise que il y a pas de...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Celine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanou - 3471 vues

Je suis de nationalité algérienne et dans mon passeport j'ai une photo avec mon voile , est ce que ça peut poser problème lors du renouvellement de mon titre de séjour. merci pour vos réponses...

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Régularisation en tant que parent d'enfants réfugiées
Posée par You, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3470 vues

Jai lu ici sur les forums de alexia et la cimade ma confirmé que j'ai plein droit a la carte de séjour en tant que parents d'enfants refugiee, on a demande l'asile en france en famille avec mon ex femme et mes filles...

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Je suis française, mais ma mère est en situation irrégulière
Posée par Carolinne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3470 vues

Ma mère est récemment arrivé en france 27/03/2022 je suis parti voir un juriste pour savoir quelles sont ses droits on m’informe que la seule chose à faire c’est d’attendre les cinq ans pour pouvoir déposer un dossier et qu’en...

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Naturalisation
Posée par Stigmat, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3469 vues

S’il vous plaît je besoin de savoir si j’ai le droit de déposer une demande de naturalisation par mariage sachant que y’a un seul problème, ( séjour irrégulier en france avant mon mariage) sans jugement de oqtf , et sachant que...

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Nationalité française
Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kamel - 3468 vues

Né en 1961 en algérie. parti pour la france en 1963 avec mes parents, frère et s?urs. ayant étudié jusqu?au ce2 puis rentré en algérie en 1969. depuis je vis en algérie. mon père perçoit une retraite française. ai-je une chance d?avoir la...

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Clôture de ma demande de titre de séjour
Posée par zakaria, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3467 vues

J'ai déposer ma demande en ligne en tant qu'un conjoint d'un citoyen de l'ue mais malheureusement mon dossier s'est clôturé. et il ont m'envoyés cette notification:(vous devez déposer une demande en...

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Retrait de carte de résident
Posée par Namir51, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Namir51 - 3467 vues

Je suis de nationalité marocaine, mon épouse est de nationalité française. on est marié le 6 décembre 2016 au maroc, et je suis arrivé en france le 21 août 2017. j'ai une carte de résident de 10ans. dernièrerement mon épouse a...

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Compatibilité d’un cdi à temps plein avec le statut étudiant étranger
Posée par Saaddaaf, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 3466 vues

Est-ce qu’un étudiant étranger en france, qui dispose d’un titre de séjour étudiant, peut signer et travailler sous un cdi à temps plein (40 h/semaine) pendant quelques mois, à condition de ne pas dépasser le plafond légal de 964...

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Retard traitement du dossier :renouvellement titres de séjour : salarié
Posée par HOURI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3465 vues

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la sous-préfecture de nogent-sur-marne le...

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Urgent : changement de statut - rupture conventionnelle
Posée par CarolK250, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CarolK250 - 3465 vues

Titulaire d'une aps expirant le 11 juin, j'ai déposé un dossier de changement de statut salarié le 6 mars dernier, et ai reçu un récepissé allant jusqu'au 5 septembre 2020. dans ce dossier il y avait un document...

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Nouveau statut après un oqtf et demande de titre de sejour
Posée par Gab241, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlos - 3464 vues

Tous et toutes, en vos grades et qualités je me permets de vous écrire après avoir lu vos message sur un forum de droits sur les titres de sejour. en effet j'ai eu un oqtf en avril 2019, mais avant de le recevoir j'étais...

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Délivrance récépissé mention visiteur pour parent enfant français
Posée par Seck, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seck - 3461 vues

Moi j’ai demandé un titre de séjour vpf parce que ma fille est française en mars 2016 et demande a été refusé et en novembre 2020 je fais une nouvelle demande de parent enfant français et la on me donne un récépissé portant la...

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Obtention d'dcem enfant scolarisé , ne en france, parent sans papier
Posée par ADNA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ADNA - 3460 vues

Maître , mon épouse vit en france depuis décembr 2018 , sans papier, avec notre fille scolarisee ( moyenne section ) .mon épouse peut elle demander un dcem pour notre fille...

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Conjoint français
Posée par Best, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Youssef111 - 3457 vues

Je suis entrée en france avec un visa court séjour depuis deux ans j'ai fait deux demandes de titre de sejour pour soins qui sont resté sans réponse la première date de plus d'un ans et la deuxième février 2017 mais...

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Personne pacsée
Posée par Jurapro39, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jurapro39 - 3454 vues

Tout le monde s’il vous plaît est ce que si l’on est pacsé et que je justifie de 1an de vie commune dans mon adresse conjointe avec mes courriers mon attestation de bénévolat de 1an à mon adresse et...

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Refus de titre de séjour et oqtf
Posée par Christianne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Visscher - 3453 vues

Maître je suis parent d enfant français j ai accouché en 2019 et j ai fait ma demande en novembre 2019 j ai reçu un oqtf et un refus de titre de séjour. je vis avec mon conjoint et mes deux autres enfants scolarisés depuis 3ans je...

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