J'ai été controlé en décembre par la gendarmerie au niveau de limoge haute vienne avec 23,7 g de cannabis, j'ai prété mon véhicule plusieurs fois à des fumeurs de cette substance je suis convoquée au tribunal de limoge le 20 mai 2016; puisd…
Voilà ma question est la suivante suite à deux arrestation qui remonte à 15ans je me suis fait retirer mon permis de conduire mais les deux arrestation ne sont pas vraiment conforme car la première il mon mie 6poin et 6moi et la…
J'aimerais savoir si un policier municipale seul au moment des faits peut établir un pv à la volée pour un excès de vitesse. cordialement jd…
Lors d un controle multiple concernant l alcool je me suis fais controlé a 0.49 lors de la remise du papier pour suspension provisoire du permis le gendarme na ni signé le procés verbal ni daté mon exemplaire est il valable ou puis…
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Suite à un contrôle de routine par la police,il m'ont demander les papiers du véhicule je. n'avais pas la carte grise car c'est la voiture d'un proche,j'étais en période de suspension de permis 3 mois lors…
Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a…
Suite à une amende pour excès de vitesse en belgique (56 pour 50km/h) qui a eu lieu en 10/2014 nous venons de recevoir une convocation devant le tribunal en belgique nous nous sommes empressés de régler cette amende de 60€ par…
Exe vrai qu on pe rouler sans permis…
J ai eu un retrait de permis pour alcool en debut d annee,le mois dernier juste avant de recuperer mon permis je me suis fait arreter en cyclomoteur et j etais positif,es ce que je risque de perdre des points? il m en reste que…
Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté…
Bj je doit comparaitre devant le tribunal le 5 janvier 2016 pour conduite en etat d'ivresse defaut assurance et control technique je suis jeune chauffeur combien de point je risque cdt…
Dans le cadre d une séparation, et afin de préserver les enfants d un comportement qui pourrait s avérer dangereux lorsque l ex conjoint exerce son droit de visite et hébergement, suis je en droit de connaître le motif du retrait de permis…
Je suis actuellement victime de retrait de point alors que n'ai jamais u de pu et ce qu'il en découle mon annulation de permis par manque de point puis je faire quelque chose pour contester et récupère mon permis de…
Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une…
En cas de pv d'excès de vitesse par un radar fixe avec mon véhicule, ai je l'obligation de communiquer le nom de la personne qui conduisait, personne qui n'est pas le propriétaire du véhicule, surtout que lors de la…
Mon fils a eu un accident avec ma voiture il y a 10 ans. cela a été long mais j'ai eu le remboursement de ma voiture qui était irréparable. aujourd'hui je reçois une facture du garage qui me demande 62 000 € doit 10 ans…
Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas…
On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis…
3 infraction 2011 2013 et 2014 apres avoir fait un recours aupres du tribunal administratif de montpe?lier refus de mon recours impossible de trouver du travail toujours refuser merci la justice manque total de tolerance les delquans sont…
Comment recevoir les dossiers qui ont permis d?établir un permis de conduire délivré en 1961? les archives de la ville ou le permis a été délivré me balade? merci…
J'ai été verbalise de 6 pv même jour même heure même agent pour: triangle non conforme feu position arrière non conforme. vitesse excessive eu égard aux circonstances changement de direction sans avertir 3 points. pas de…